Vertaling van "tâches des laboratoires rapporteurs ainsi " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (2) fixe les modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 en ce qui concerne les demandes d'autorisation relatives à l'utilisation d'un additif pour l'alimentation animale ou à une nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale, ainsi que les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence («le LCR»).
Commission Regulation (EC) No 378/2005 (2) lays down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards applications for authorisation of a feed additive or for a new use of a feed additive and the duties and tasks of the Community Reference Laboratory (‘CRL’).

Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les conditions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que pour la santé animale et les animaux vivants.
Regulation (EC) No 882/2004 lays down the general tasks, duties and requirements for Community reference laboratories for food and feed and for animal health and live animals.

Il convient que deux types différents de redevances soient perçus au titre du présent règlement, de manière à prendre en compte la diversité des tâches accomplies par l’Agence et par les rapporteurs ainsi que, le cas échéant, par les corapporteurs.
Two different types of fees should be levied under this Regulation in order to take account of the diversity of the tasks of the Agency and of the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs.

Afin d’assurer le fonctionnement efficace du groupement, il est nécessaire de désigner un laboratoire rapporteur pour effectuer une première évaluation de la (des) méthode(s) d’analyse de chaque demande, et de définir clairement les fonctions et tâches des laboratoires rapporteurs ainsi que des autres laboratoires faisant partie du groupement.
In order to ensure the effective functioning of the consortium, it is necessary to appoint a rapporteur laboratory to carry out an initial assessment of the method(s) of analysis of each individual application and to establish clearly the duties and tasks of the rapporteur laboratories and the other laboratories participating in the consortium.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2160/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des objectifs communautaires visant à réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques, des méthodes de contrôle spécifiques et des règles spécifiques concernant les critères d’évaluation des méthodes de test, ainsi qu’à établir les responsabilités et les tâches des laboratoires de référence et les règles relatives à la mise en œuvre des contrôles communautaires.
As regards Regulation (EC) No 2160/2003, the Commission should be empowered in particular to adopt Community targets for the reduction of the prevalence of zoonoses and zoonotic agents, specific control methods and specific rules concerning the criteria for the evaluation of the testing methods, and to lay down the responsibilities and tasks of the reference laboratories and the rules for the implementation of Community controls.

En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un format commun pour la transmission par les États membres à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, des informations statistiques et d’autres informations et pour l’application de clauses de sauvegarde.
In order to ensure uniform conditions for implementation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt guidelines at the level of the Union on the requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ staff, to adopt detailed rules regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks and the charges it may collect, to establish a common format for submitting the information by Member States to the Commission on the implementation of this Directive, statistical information and other specific information, and for the application of safeguard clauses.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne ce qui suit: modifications de la liste des espèces soumises à l’obligation d’être expressément élevées en vue d’une utilisation dans des procédures, modifications des normes de soins et d’hébergement, modifications des méthodes de mise à mort, y compris leurs spécifications, modifications des éléments à utiliser pour l’établissement par les États membres des exigences en matière d’études, de formation et de compétence du personnel des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs, modifications de certains éléments obligatoires de la demande d’autorisation, modifications concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et ses tâches, ainsi que les modifications d’exemples des différents types de procédures assignés à chaque classe de gravité sur la base de facteurs liés au type de procédure.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the following: modifications of the list of species falling under the obligation of being specifically bred for use in procedures; modifications of the care and accommodation standards; modifications of methods of killing, including their specifications; modifications of the elements to be used for the establishment by Member States of requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ personnel; modifications of certain obligatory elements of the application for authorisation; modifications regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks; as well as modifications of examples of different types of procedures assigned to each of the severity categories on the basis of factors related to the type of procedure.

Les tâches d'analyse en laboratoire ne peuvent être déléguées que si l'organisme officiel responsable veille, pendant toute la durée de la délégation, à ce que la personne morale à laquelle il délègue la réalisation des analyses en laboratoire puisse garantir l'impartialité et la qualité ainsi que la protection des informations confidentielles et à ce qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre l'exécution des tâches qui sont déléguées à cette personne morale et ses autres activités».
The laboratory testing may only be delegated if the responsible official body ensures throughout the time of the delegation that the legal person to which it delegates laboratory testing can assure impartiality, quality and protection of confidential information, and that no conflict of interest exists between the exercise of the tasks delegated to it and its other activities’.

considérant que les mesures prévues à l'article 11 de la directive 85/511/CEE exigent la désignation d'un laboratoire de référence pour l'identification du virus de la fièvre aphteuse; qu'il est également nécessaire de déterminer les fonctions et les tâches d'un tel laboratoire ainsi que les règles qu'il appliquera pour coordonner les standards et les méthodes de diagnostic de la fièvre aphteuse dans chaque État membre ;
Whereas the measures provided for in Article 11 of Directive 85/511/EEC require the designation of a reference laboratory for foot-and-mouth disease virus identification; whereas it is also necessary to determine the functions and duties of such a laboratory together with the detailed rules by which the coordination of standards and methods of diagnosis of foot-and-mouth disease in each Member State shall be achieved;