Vertaling van "tâche particulière notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propre à une tâche [ relatif à une tâche particulière ]
task-specific

groupes de travail chargés de tâches particulières
working groups to deal with special matters

tâches particulières
particular duties

notamment [ particulièrement | en particulier ]
in particular [ particularly | notably | especially ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Sauf disposition contraire de l’article 9 concernant les radiofréquences, les États membres tiennent le plus grand compte du fait qu’il est souhaitable d’assurer la neutralité technologique de la réglementation et veillent à ce que les autorités réglementaires nationales en fassent de même dans l’accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles destinées à assurer une concurrence effective».
‘Unless otherwise provided for in Article 9 regarding radio frequencies, Member States shall take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral and shall ensure that, in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities do likewise’.

Ceci ne porte pas atteinte aux restrictions ou interdictions de mener des activités spécifiques qui visent à assurer l'indépendance dans les cas où un État membre charge un prestataire d'une tâche particulière, notamment dans le domaine du développement urbain; ceci ne devrait pas non plus affecter l'application des règles de concurrence.
This does not affect restrictions or prohibitions on carrying out particular activities which aim at ensuring independence in cases in which a Member State entrusts a provider with a particular task, notably in the area of urban development, nor should it affect the application of competition rules.

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE, les États membres veillent à ce que, dans l'accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans cette directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles conçues pour assurer une concurrence effective, les ARN tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation soit neutre au niveau technologique.
According to Article 8(1) of Directive 2002/21/EC, Member States shall ensure that when carrying out the regulatory tasks specified in that Directive and the specific directives, in particular those designed to ensure effective competition, NRAs take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, dans l'accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles conçues pour assurer une concurrence effective, tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre.
Member States shall ensure that in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral.

La Commission doit notamment s'assurer que le financement public des sociétés de radiodiffusion publiques demeure proportionnel à leur mission de service public, telle qu'elle a été définie par l'État membre concerné, en d'autres termes que toute compensation accordée par l'État n'excède pas le surcoût net représenté par la tâche particulière assignée au radiodiffuseur public en question.
The Commission must notably ensure that public funding of public service broadcasters is proportional to the public service remit as defined by the Member State concerned, i.e. in particular that any State-granted compensation does not exceed the net extra costs of the particular task assigned to the public service broadcaster in question.