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Approuver une suggestion
Attestation CE de type
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Capacité de suggestion
Certificat d'examen «CE» de type
Donner son approbation à une suggestion
Méthodes et suggestions
OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4
Prime de suggestion
Prime-idée
Prime-suggestion
Publicité suggestive
Se rallier à une suggestion
Suggestive of

Vertaling van "types de suggestions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approuver une suggestion [ donner son approbation à une suggestion | se rallier à une suggestion ]

agree with a suggestion


prime-idée | prime-suggestion | prime de suggestion

suggestion bonus


Réforme administrative des systèmes de dotation, Méthodes et suggestions [ Méthodes et suggestions ]

Methods and Ideas




attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate






Recours contre les mutations : conseils pratiques et suggestions à l'intention des examinateurs ministériels

Deployment Recourse: Advice, Suggestions and Pointers for Departmental Reviewers


OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4

Osteogenesis imperfecta, type IV


OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1

Osteogenesis imperfecta type I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces suggestions ne devraient pas être considérées comme une demande globale d'élargissement de la portée des annexes I et II. Plusieurs réponses au questionnaire considèrent qu'il n'y a pas lieu d'ajouter de nouveaux types de projets à ces annexes au stade actuel et estiment que ce serait prématuré, dès lors que les dernières modifications elles-mêmes sont encore récentes.

These suggestions should not be seen as an overall demand for a widening of the scope of Annex I and II. Several respondents to the questionnaire saw no case for adding new project types to Annexes I and II at this stage, seeing it as premature as the amendments are themselves only recent.


2. souligne qu'il convient d'élever au rang de priorité absolue les efforts déployés pour rendre impossible toute fraude au système de TVA, compte tenu des pertes énormes enregistrées par les États membres, qui s'élèvent vraisemblablement à 100 milliards EUR; estime qu'il faut porter une attention particulière à la fraude de type "carrousel"; rappelle les suggestions détaillées du rapport Bowles (A6-0312/2008), toujours d'actualité, qui devraient être appliquées sans tarder;

2. Emphasises that rendering the VAT system fraud-proof must be a key priority, given the massive losses incurred by Member States, possibly amounting to EUR 100 billion; particular attention needs to be paid to "carousel" fraud. Recalls the detailed suggestions contained in the Bowles report (A6-0312/2008), which are still valid and should be implemented without delay;


2. souligne qu'il convient d'élever au rang de priorité absolue les efforts déployés pour rendre impossible toute fraude au système de TVA, compte tenu des pertes énormes enregistrées par les États membres, qui s'élèvent vraisemblablement à 100 milliards EUR; estime qu'il faut porter une attention particulière à la fraude de type «carrousel»; rappelle les suggestions détaillées dans la résolution du 2 septembre 2008 sur une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale , toujours d'actualité, qui devraient être appliquées sans tarder;

2. Emphasises that rendering the VAT system fraud-proof must be a key priority, given the massive losses incurred by Member States, possibly amounting to EUR 100 billion; particular attention needs to be paid to ‘carousel’ fraud; recalls the detailed suggestions contained in its resolution of 2 September 2008 on a coordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud which are still valid and should be implemented without delay;


14. propose, pour éviter le type de problème rencontré dans l'affaire Owusu contre Jackson , une solution inspirée de l'article 15 du règlement (CE) n° 2201/2003, de sorte que les juridictions d'un État membre compétentes pour connaître du fond puissent suspendre la procédure, si elles considèrent qu'une juridiction d'un autre État membre ou d'un pays tiers est mieux placée pour entendre l'affaire, ou une partie spécifique de celle-ci, ce pour permettre aux parties d'introduire une requête devant cette juridiction ou pour faire en sorte que la juridiction saisie puisse transférer l'affaire à cette juridiction, avec l'accord des parties; ...[+++]

14. Suggests, in order to avoid the type of problem which came to the fore in Owusu , a solution on the lines of Article 15 of Regulation (EC) No 2201/2003 so as to allow the courts of a Member State having jurisdiction as to the substance to stay proceedings if they consider that a court of another Member State or of a third country would be better placed to hear the case, or a specific part thereof, thus enabling the parties to bring an application before that court or to enable the court seised to transfer the case to that court with the agreement of the parties; welcomes the corresponding suggestion ...[+++]


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14. propose, pour éviter le type de problème rencontré dans l'affaire Owusu contre Jackson, une solution inspirée de l'article 15 du règlement n° 2201/2003, de sorte que les juridictions d'un État membre compétentes pour connaître du fond puissent suspendre la procédure, si elles considèrent qu'une juridiction d'un autre État membre ou d'un pays tiers est mieux placée pour entendre l'affaire, ou une partie spécifique de celle-ci, ce pour permettre aux parties d'introduire une requête devant cette juridiction ou pour faire en sorte que la juridiction saisie puisse transférer l'affaire à cette juridiction, avec l'accord des parties; se fé ...[+++]

14. Suggests, in order to avoid the type of problem which came to the fore in Owusu v. Jackson, a solution on the lines of Article 15 of Regulation No 2201/2003so as to allow the courts of a Member State having jurisdiction as to the substance to stay proceedings if they consider that a court of another Member State or of a third country would be better placed to hear the case, or a specific part thereof, thus enabling the parties to bring an application before that court or to enable the court seised to transfer the case to that court with the agreement of the parties; welcomes the corresponding ...[+++]


Toutefois, certaines de ces suggestions peuvent également s'appliquer à d'autres types de frontière extérieure et dans d'autres régions de l'Union européenne.

However, some of the above suggestions are equally applicable to other types of external borders and in other regions of the European Union.


8. invite la Commission et les États membres à développer un cadre réglementaire et politique cohérent incluant, entre autres, la suppression de tous les obstacles d'ordre administratif, juridique et technique, susceptibles de freiner l'évolution de ce type d'énergie et garantissant une concurrence équitable entre toutes les sources d'énergies; est d'avis que les coûts externes (perte de richesses naturelles, coûts médicaux du traitement d'affections provoquées par la pollution de l'environnement et autres coûts externes) doivent se refléter dans le prix de tous les types d'énergie et que les subventions accordées par la Communauté et l ...[+++]

8. Asks the Commission and the Member States to develop a coherent regulatory and policy framework that includes, inter alia, the removal of all administrative, legal and technical barriers that hamper the development of this type of energy, and that ensures fair competition between all energy sources; believes that external costs (loss of natural assets, medical costs for treatment of diseases caused by environmental pollution, and other external costs) should be reflected in the price of all types of energy and that Community and Member State subsidies for different energy sources should reflect their environmental benefits; also cal ...[+++]


L'amélioration du programme de cette année a été accueillie positivement car celui-ci intègre nombre des suggestions formulées lors de l'évaluation du PEP de 2002, ce qui témoigne de l'amélioration des capacités techniques et analytiques de l'administration turque en matière d'élaboration de programmes de ce type.

The improvement of this year's programme was welcomed as it incorporates many of the suggestions made in the assessment of the 2002 PEP. It demonstrates the Turkish administration's improving technical and analytical capacities in preparing such a programme.


Ces suggestions ne devraient pas être considérées comme une demande globale d'élargissement de la portée des annexes I et II. Plusieurs réponses au questionnaire considèrent qu'il n'y a pas lieu d'ajouter de nouveaux types de projets à ces annexes au stade actuel et estiment que ce serait prématuré, dès lors que les dernières modifications elles-mêmes sont encore récentes.

These suggestions should not be seen as an overall demand for a widening of the scope of Annex I and II. Several respondents to the questionnaire saw no case for adding new project types to Annexes I and II at this stage, seeing it as premature as the amendments are themselves only recent.


Afin de faciliter la transition pour les groupes particulièrement vulnérables, des suggestions ont été formulées pour réduire le nombre prévu de type de pièces et de billets (7 types de billets et 8 types de pièces sont à l'étude).

In order to facilitate the transition for particularly vulnerable groups, suggestions have been made for reducing the planned number of coins and notes (7 types of notes and 8 types of coins are being studied).




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types de suggestions ->

Date index: 2024-02-13
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