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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Chronique à hémagglutinines froides
Examen pour le permis de conduire
Gérer des permis d’exploitation de terres
Hémolytique auto-immune
Morquio
PPTF
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire de type carte de crédit
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Permis à points
Sanfilippo
Type froid
Types de ciment-colle
Types de colle à carrelage
Types de mortier-colle

Vertaling van "types de permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de conduire de type carte de crédit

driving licence in credit card format


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle

adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits


Anémie hémolytique:type chaud (secondaire) (symptomatique) | type froid (secondaire) (symptomatique) | Hémoglobinurie à agglutinines froides Maladie (à):agglutinines froides | chronique à hémagglutinines froides | hémolytique auto-immune (type chaud) (type froid)

Autoimmune haemolytic disease (cold type)(warm type) Chronic cold haemagglutinin disease Cold agglutinin:disease | haemoglobinuria | Haemolytic anaemia:cold type (secondary)(symptomatic) | warm type (secondary)(symptomatic)


Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)

Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres conformément à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 figure à l'annexe du présent règlement.

The format of the document serving as evidence for the permit issued by the competent authorities of Member States pursuant to Articles 8(2) and 9(6) of Regulation (EU) No 1143/2014 is set out in the Annex to this Regulation.


Le même document-type servant de justificatif pour les permis doit donc être utilisé aux fins des articles 8 et 9.

Hence the same format of the document serving as evidence for the permits must be used for the purposes of both Articles 8 and 9.


Le règlement (UE) no 1143/2014 prévoit que la Commission doit adopter le document-type servant de justificatif pour les permis délivrés par les autorités compétentes des États membres pour mener des travaux de recherche sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ou procéder à leur conservation ex situ, comme indiqué à l'article 8.

Regulation (EU) No 1143/2014 provides that the Commission is to adopt the format of the documents serving as evidence for permits issued by the competent authorities of Member States to carry out research on, or ex-situ conservation of, invasive alien species of Union concern, as set out in Article 8.


Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or ...[+++]


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(2) Malgré l’alinéa (1)a), un permis de type A est le permis approprié pour tout rejet de déchets, si un permis de type A est exigé à l’égard d’une même entreprise pour un autre rejet de déchets ou un type d’utilisation des eaux.

(2) Despite paragraph 1(a), a type A licence is the appropriate licence for a deposit of waste if a type A licence is required for another deposit of waste, or a use of waters, in respect of the same undertaking.


(2) Malgré l’alinéa (1)a), un permis de type A est le permis approprié pour toute utilisation des eaux, si un permis de type A est exigé à l’égard d’une même entreprise pour un autre type d’utilisation ou un rejet de déchets.

(2) Despite paragraph 1(a), a type A licence is the appropriate licence for a use of waters if a type A licence is required for another use of waters, or a deposit of waste, in respect of the same undertaking.


Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles d'une puissance supérieure à 25 kW et d'un rapport puissance/poids dépassant 0,16 kW/kg uniquement s'ils détiennent ledit permis depuis au moins deux ans ou s'ils ont passé avec succès une épreuve de conduite de ce type de motocycle à partir de 21 ans.

Licence holders who obtained a category A licence before 19 January 2013 are entitled to drive motorcycles with power exceeding 25 kW or with a power/weight ratio exceeding 0,16 kW/kg only if they have held a category A licence for at least two years or have passed a driving test on a motorcycle of this type after reaching 21 years of age.


Il convient, entre autres dans le but d’un meilleur contrôle des migrations, que l’État membre fasse figurer, non seulement sur le permis unique, mais aussi sur tous les autres permis de séjour délivrés, l’information concernant l’autorisation de travailler, indépendamment du type de permis ou du titre de séjour sur la base duquel le ressortissant d’un pays tiers a été admis sur le territoire de cet État membre et a été autorisé à y avoir accès au marché du travail.

A Member State should indicate, inter alia, for the purpose of better control of migration, not only on the single permit but also on all the issued residence permits, the information relating to the permission to work, irrespective of the type of the permit or the residence title on the basis of which the third-country national has been admitted to the territory and has been given access to the labour market of that Member State.


la possibilité d'insérer une micropuce dans les permis de conduire; une harmonisation de la fréquence des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels; l'instauration d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs; l'extension du principe de l'accès progressif aux permis de conduire pour les types de véhicules les plus puissants; l'instauration d'exigences minimales pour la qualification initiale et la formation continue des examinateurs du permis de conduire; la confirmation du principe du permis de conduire unique (un ...[+++]

possibility of introducing a microchip on driving licences; harmonisation of the frequency of medical checks for professional drivers; introduction of a driving licence for mopeds; extension of the principle of progressive access to driving licences for the most powerful types of vehicles; introduction of minimum requirements for the initial qualification and periodic training of driving examiners; confirmation of the principle of the single driving licence (one holder, one licence).


Q-51 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet des activités de pêche autochtone en Colombie-Britannique durant la période du 31 mars 1992 au 30 novembre 1997, à l'exception de la pêche au saumon et au hareng: a) quels groupes autochtones ont reçu des permis de pêche communautaire ou tout autre autorisation de pêcher, à l'exclusion des permis de pêche commerciale de même type délivrés à la flotte canadienne de pêche commerciale en Colombie-Britannique, b) quelle période chaque permis couvrait- il, c) quelles espèces chaque permis cou ...[+++]

Q-51 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With respect to aboriginal fishing activities in British Columbia during the period from March 31, 1992, to November 30, 1997, with the exception of salmon and herring fisheries: (a) which aboriginal groups received communal licences or other authorization to fish excluding commercial fishing licences of the same type issued to the all-canadian commercial fishing fleet in British Columbia; (b) what period did each licence include; (c) what species did each licence include; (d) what quantity o ...[+++]




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Date index: 2022-01-25
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