Traduction de «types de coopérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

Accord de base type de coopération
model Basic Cooperation Agreement

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

Accord type de coopération avec le HCR
UNHCR Model Cooperation Agreement

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

politique de coopération
cooperation policy

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

Asia-Pacific Economic Cooperation [ APEC | Coopération économique pour l'Asie-Pacifique | Coopération économique de la zone Asie-Pacifique | Coopération économique Asie-Pacifique ]
Asia-Pacific Economic Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièrement par lettre le président de la commission parlementaire compétente sur l'évolution de la coopération internationale en matière d'application des règles de concurrence;
14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary committee by letter of the evolution of international cooperation on competition enforcement;

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.
In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.

22. demande instamment aux États membres, en conformité avec la recommandation 193/2002 de l'OIT, de réexaminer leur législation applicable aux coopératives en général et, en particulier, à des types de coopératives spécifiques, telles que les coopératives de travailleurs, les coopératives sociales, les coopératives d'artisans et les banques coopératives, en vue d'adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative et d'élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et leurs organisations de gestion ainsi qu'à la création de coopératives, notamment dans les domaines et les secteurs où la valeur ajoutée sociale, économique et environnementale de ce modèle est avérée; appelle les États membres à identifier, conjointement avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes aux niveaux local et régional, des secteurs stratégiques adaptés aux projets coopératifs; souligne que, pour ce faire, il y a lieu de prévoir la mise en place d'instruments financiers appropriés et la reconnaissance du rôle joué par les coopératives dans le dialogue social au niveau national, ainsi que du rôle des banques de crédit coopératif qui, depuis toujours, accordent une importance primordiale au financement durable et responsable sur le plan social et qui sont ancrées au niveau local; demande que cette recommandation soit prise en considération dans le cadre de la révision du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE);
22. Urges the Member States, in keeping with ILO Recommendation 193/2002, to review their legislation applying to cooperatives in general and, in particular, to specific cooperative typologies such as worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperative banks, with a view to adopting a comprehensive policy to support the cooperative business model and creating a regulatory environment favourable to the recognition of the role of cooperatives and their management organisations and to the development of cooperatives, especially in fields and sectors where this model has proven to have a social, economic and environmental added-value; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for cooperative projects; stresses that this should include the introduction of appropriate financial instruments and the recognition of cooperatives’ role in the national social dialogue, in addition to the role of cooperative credit banks, which have always attached particular importance to sustainable and socially responsible financing and are well-established locally; calls for this recommendation to be borne in mind in the context of the review of the Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (SCE);

En particulier, pour compléter les mesures convenues avec les pays partenaires dans le contexte de la coopération entreprise en vertu de l'instrument de préadhésion, l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'accord de Cotonou avec les pays ACP, l'instrument pour la coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à haut revenu et l'instrument de stabilité, la Communauté prévoit, dans le cadre du présent règlement, une aide destinée à s'attaquer aux problèmes mondiaux, régionaux, nationaux et locaux liés aux droits de l'homme et à la démocratisation en partenariat avec la société civile, c'est-à-dire tous les types d'action sociale menée par des personnes ou par des groupes indépendants de l'État et exerçant leurs activités dans le domaine des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie.
In particular, in addition and complementary to the measures agreed with partner countries in the context of the cooperation pursued under the Instrument for Pre-accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the Development Cooperation Instrument, the Cotonou Agreement with ACP countries, the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries and other high-income countries and territories and the Instrument for Stability, the Community provides assistance under this Regulation that addresses global, regional, national and local human rights and democratisation issues in partnership with civil society understood to span all types of social action by individuals or groups that are independent from the state and active in the field of human rights and democracy promotion.

1.22 approuve l'inscription de la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union, de même que l'inclusion des différents types de régions caractérisées par une situation difficile parmi celles qui se verront accorder une attention particulière; regrette néanmoins que le traité ne mentionne pas la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale et qu'il ne prévoie ni instrument juridique clair, ni cadre en matière de soutien financier au jumelage ou à toute autre coopération de ce type (articles III-220 à 224). Il existe en Europe une longue tradition de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale qui constitue l'un des piliers socioculturels de l'intégration européenne et revêt une importance d'autant plus grande dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage.
1.22 welcomes the inclusion of territorial cohesion among the objectives of the Union and the inclusion of regions facing various types of difficulty amongst those to receive particular attention; regrets however that the Treaty does not make reference to cross-border, transnational and inter-regional cooperation, nor does it provide a clear legal instrument nor a framework for financial support to town-twinning or other such cooperation [Article III-220-224] - there is a long tradition of trans-border, transnational and inter-regional cooperation in Europe which is one of the socio-cultural foundations of European integration and gains even greater significance in the context of the new neighbourhood policy.

L'objet des présentes lignes directrices est de fournir un cadre analytique pour les types d'accords de coopération horizontale les plus courants; elles traitent des accords de recherche et de développement, des accords de production y compris des accords de sous-traitance et de spécialisation, des accords d’achat, des accords de commercialisation, des accords de normalisation, y compris les contrats types, et des échanges d'informations.
The purpose of these guidelines is to provide an analytical framework for the most common types of horizontal co-operation agreements; they deal with research and development agreements, production agreements including subcontracting and specialisation agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements including standard contracts, and information exchange.

Lorsque, cependant, un échange d'informations se produit dans le cadre d'un autre type d'accord de coopération horizontale sans aller au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de celui-ci, une couverture du marché inférieure aux seuils de parts de marché fixés dans le chapitre pertinent des présentes lignes directrices, dans le règlement d'exemption par catégorie pertinent (66) ou dans la communication de minimis concernant le type d'accord en question ne sera généralement pas suffisamment importante pour que l'échange d'informations ait des effets restrictifs en termes de concurrence.
Where, however, an information exchange takes place in the context of another type of horizontal co-operation agreement and does not go beyond what is necessary for its implementation, market coverage below the market share thresholds set out in the relevant chapter of these guidelines, the relevant block exemption regulation (66) or the De Minimis Notice pertaining to the type of agreement in question will usually not be large enough for the information exchange to give rise to restrictive effects on competition.

La loi établit un distinguo entre deux types de coopératives: les coopératives de type A, pour la gestion des services socio-sanitaires et éducatifs, et les coopératives de type B, pour la gestion d'activités de production, visant à intégrer dans le circuit du travail les personnes défavorisées.
The law distinguishes two types of cooperative: Type A, for the provision of social, health and educational services, and Type B for the management of productive activities geared to the integration of the less-favoured into the labour market.

Cette coopération économique, ainsi que les autres types de coopération, peuvent s'étendre à des activités couvertes par des accords de coopération ou d'intégration avec d'autres pays de la même région, pour contribuer de cette façon à la coopération régionale.
Economic and other forms of cooperation may be extended to activities under cooperation or integration agreements with other countries in the same region to contribute to regional cooperation.