Vertaling van "type visé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI
Code on Intact Stability for all types of ships covered by IMO Instruments

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) si leur fabrication est achevée le 1 janvier 2011 ou après cette date et qu’il s’agit d’un matériel visé à la définition de « moteur » au paragraphe 2(1) qui ne fait pas partie d’un assemblage d’engrenages intégrés et qui n’est pas un moteur pour pompes à incendie, dont la puissance de sortie est d’au moins 1 HP (0,746 kW) et d’au plus 150 kW (200 HP), qui a deux, quatre ou six pôles, une carcasse T de la NEMA ou une carcasse de la CEI d’un numéro de carcasse d’au moins 90, est de conception de type A ou B de la NEMA, ou de type N de la CEI, comprend un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S et a un montage sur pied ou un montage sur face d’appui de type C avec pied ou à pied détachable ou a un montage sur bride de type D avec pied ou à pied détachable, la norme d’efficacité énergétique prévue au tableau 3 de la norme CSA C390-10 s’applique au matériel, mis à l’essai à 100 % de la charge nominale,
(v) if the manufacturing process of the product is completed on or after January 1, 2011 and the product is one described in the definition “motor” in subsection 2(1) and is not part of an integral gear assembly, is not a fire pump motor, has an output power of not less than 0.746 kW (1 HP) and not more than 150 kW (200 HP), has two, four or six poles, is NEMA T frame or IEC frame number of 90 or above, has a NEMA design A or B or IEC design N, has a standard shaft, R-shaft or S-shaft and has foot-mounting or C-face mounting with feet or detachable feet or D-flange mounting with feet or detachable feet, an energy efficiency standard set out in Table 3 of CSA C390-10 tested at 100% of nominal full load applies to the product, and

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la fixation du niveau régional visé au paragraphe 1 ter .
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la fixation du niveau régional visé au paragraphe 1 ter.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.

Les objectifs de ce chapitre sont les suivants: encourager l'élaboration et l'application, à l'extérieur des limites des collectivités, d'un processus commun d'aménagement du territoire au Yukon; réduire au minimum les conflits réels ou potentiels en matière d'aménagement du territoire, tant les conflits mettant en cause des terres visées par un règlement ou des terres non visées par un règlement que les conflits mettant à la fois en cause ces deux types de terres; reconnaître et promouvoir les valeurs culturelles des Indiens du Yukon; faire appel aux connaissances et à l'expérience des Indiens du Yukon afin d'assurer un aménagement efficace du territoire; reconnaître les responsabilités qui incombent aux Premières nations du Yukon en vertu des ententes portant règlement en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion des terres visées par un règlement; faire en sorte que les politiques sociales, culturelles, économiques et environnementales soient appliquées à la gestion, à la protection et à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources, d'une manière intégrée et coordonnée, de façon à assurer un développement durable.
The objectives of chapter 11 are as follows: to encourage the development of a common Yukon land use planning process outside community boundaries; to minimize actual or potential land use conflicts, both within and between settlement lands and non-settlement lands; to recognize and promote the cultural values of Yukon Indian people; to utilize the knowledge and experience of Yukon Indian people in order to achieve effective land use planning; to recognize Yukon first nations responsibilities pursuant to settlement agreements for the use and management of settlement land; and to ensure that social, cultural, economic, and environmental policies are applied to the management, protection, and use of land, water, and resources in an integrated and coordinated manner, so as to ensure sustainable development.

Toute proposition législative concernant des mécanismes d'annulation de créances qui pourrait résulter de la présente consultation ne s'appliquerait qu'à certains types de créances émises par les banques (et la consultation vise à réunir les points de vue des parties concernées au sujet des types des créances bancaires visées). Elle ne s'appliquerait pas aux dettes publiques.
Any legislative proposal for a debt-write down mechanism that might be made in the wake of this Consultation would only apply in relation to relevant classes of debt issued by banks (and the Consultation seeks stakeholders' views on what classes of bank debt should be covered). It would not apply to debt issued by governments.

(b) Pour les unités de cogénération dont le rendement global annuel est inférieur à la valeur visée au point a), sous i) (unités de cogénération des types b), d), e), f), g) et h) visés à l'annexe I) ou inférieur à la valeur visée ci-dessus au point a), sous ii) (unités de cogénération des types a) et c) visés à l'annexe I), la cogénération est calculée selon la formule suivante:
(b) In cogeneration units with an annual overall efficiency below the value referred to in paragraph (a)(i) (cogeneration units of type (b), (d), (e), (f), (g), and (h) referred to in Annex I) or with an annual overall efficiency below the value referred to in paragraph (a)(ii) (cogeneration units of type (a) and (c) referred to in Annex I) cogeneration is calculated according to the following formula:

pour les véhicules nautiques à moteur: le contrôle interne de la fabrication (module A) visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visé à l'annexe VI, ou l'examen "CE de type" (module B) visé à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B+D, ou B+E, ou B+F, ou G, ou H;
the internal production control (module A) referred to in Annex V, or the internal production control plus tests (module Aa) referred to in Annex VI, or the EC type-examination (module B) as described in Annex VII followed by conformity to type (module C) referred to in Annex VIII, or any of the following modules: B+D, or B+E, or B+F, or G or H; (e) for components referred to in Annex II: any of the following modules: B+C, or B+D, or B+F, or G or H.

le contrôle interne de la fabrication (module A), visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis), visé à l'annexe VI, ou l'examen "CE de type” (module B), visé à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C), visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B+D, B+E, B+F, ou G, ou H;
the internal production control (module A) referred to in Annex V, or the internal production control plus tests (module Aa) referred to in Annex VI, or the EC type-examination (module B) as described in Annex VII followed by module C (type conformity) referred to in Annex VIII, or any of the following modules: B+D, B+E, B+F, or G, or H.

Toutes ces organisations craignent comme nous que ce type de discrimination qui, pour l'heure, vise un type d'embarcation puisse demain, pour une raison ou une autre, en viser un autre type.
All these organizations share our concern that this kind of discrimination that focuses on a particular type of craft could tomorrow, for whatever reason, be extended to another type of boat.