Vertaling van "type ue non-ue pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle
adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive

types de fibres pour le renforcement de polymères | types de fibres pour le renfort de polymères
carbon fibre | glass fibre | reinforcement fibres for polymer | types of fibre for polymer reinforcement

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

type de sol [ classification des sols | taxonomie du sol ]
soil type [ soil classification | soil taxonomy | soils(UNBIS) ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

productivité du travail [ rendement type ]
work productivity [ standard performance | Standard performance(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recours à ce centre pourrait faciliter la mise en œuvre de la réinstallation et la rendre plus efficiente; il pourrait également servir de projet pilote pour d’autres initiatives du même type.
The use of the ETC may make it easier and more cost-effective to carry out resettlement and could serve as a pilot for other similar initiatives of this kind.

Assurer un accès facile au spectre pourrait nécessiter des types d’autorisations innovants, tels que l’utilisation collective du spectre ou le partage des infrastructures, dont l’application dans l’Union pourrait être facilitée en déterminant les meilleures pratiques, en encourageant le partage de l’information, ainsi qu’en définissant certaines conditions communes ou convergentes en matière d’utilisation du spectre.
Easy access to spectrum may require innovative types of authorisation such as collective use of spectrum, or infrastructure sharing, the application of which in the Union could be facilitated by identifying best practices and encouraging information sharing, as well as by defining certain common or converging conditions for the use of spectrum.

Sur la base des résultats de la surveillance des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine effectuée par la Finlande et la Suède, la dérogation accordée pourrait se limiter à certaines espèces de poissons.
On the basis of the results of monitoring of levels of dioxins and DL-PCBs carried out by Finland and Sweden, the derogation granted could be limited to certain fish species.

- d'adopter une approche plus diversifiée et proportionnée à l'égard des différents types de services publics: à cet effet, elle pourrait notamment simplifier l'application des règles pour certains types de services publics de petite envergure, fournis à l'échelon local et ayant un impact limité sur les échanges entre États membres, ainsi que pour certains services sociaux, tout en accordant davantage de poids aux considérations liées à l'efficience et à la concurrence dans le cas des services commerciaux à grande échelle ayant clairement une dimension européenne.
- to offer a more diversified and proportionate approach to the different types of public services : one element of this strategy could be to simplify the application of the rules for certain types of small-scale public services of a local nature with a limited impact on trade between Member States and for certain social services; at the same time the Commission could take greater account of efficiency and competition considerations for large scale commercial services, with a clear EU-wide dimension.

Toute proposition législative concernant des mécanismes d'annulation de créances qui pourrait résulter de la présente consultation ne s'appliquerait qu'à certains types de créances émises par les banques (et la consultation vise à réunir les points de vue des parties concernées au sujet des types des créances bancaires visées). Elle ne s'appliquerait pas aux dettes publiques.
Any legislative proposal for a debt-write down mechanism that might be made in the wake of this Consultation would only apply in relation to relevant classes of debt issued by banks (and the Consultation seeks stakeholders' views on what classes of bank debt should be covered). It would not apply to debt issued by governments.

4. À la demande d’une ou plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut mener une enquête sur un certain type d’établissement financier ou type de produit ou de comportement en vue d’évaluer les menaces qu’il pourrait faire peser sur la stabilité du système financier, et formuler à l’intention des autorités compétentes concernées les recommandations appropriées sur les mesures à prendre.
4. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council or the Commission, or on its own initiative, the Authority may conduct an inquiry into a particular type of financial institution or type of product or type of conduct in order to assess potential threats to the stability of the financial system and make appropriate recommendations for action to the competent authorities concerned.

Les services de médias audiovisuels à la demande présentent la caractéristique d’être «de type télévisuel», ce qui signifie que, s’adressant au même public, ils sont en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle et que, vu le type et le mode d’accès au service, l’utilisateur pourrait normalement s’attendre à bénéficier d’une protection réglementaire dans le cadre de la présente directive.
It is characteristic of on-demand audiovisual media services that they are ‘television-like’, i.e. that they compete for the same audience as television broadcasts, and the nature and the means of access to the service would lead the user reasonably to expect regulatory protection within the scope of this Directive.

"L'Union européenne croit savoir qu'un tir d'essai d'un missile de type Taepodong 2 par la Corée du Nord pourrait être imminent.
"The European Union understands that a test launch of a Taepodong 2 missile by the DPRK may be imminent.

Ces tronçons accumulent le plus grand retard d’achèvement des projets prioritaires; ce qui justifie un soutien accru; le recours au Partenariat public privé (PPP) pourrait constituer une solution "pour certains projets", mais, étant donné "les risques et les coûts", "les apports en fonds privés ne représenteront qu'un montant réduit"; le CdR reconnaît l’importance du rôle de la BEI mais constate que cette contribution serait insuffisante pour financer tous les grands projets; le CdR appelle à une plus grande synergie des RTE-T avec les Fonds Structurels mais met en garde contre une vision qui utiliserait les fonds de la cohésion pour financer les RTE-T; afin de dégager des recettes nouvelles, la création d'une "fiscalité spécifique" de type "vignette, redevance ou péage" pourrait être envisagée.
These sections are lagging further behind than any other priority projects; which justifies increased support; recourse to public-private partnership (PPP) could provide solutions "for some projects", but, given the "cost and risks", "private capital injections will be lower "; the CoR recognises the importance of the EIB's role but notes that this contribution would not be enough to finance all of the major projects; the CoR calls for greater synergy of TEN-Ts with the Structural Funds but warns against using the cohesion funds to finance TEN-Ts; to find new sources of revenue, the creation of "charges for a specific purpose" such as "user charge stickers" could be considered.

La Communauté s'inquiète toutefois de l'utilisation qui pourrait être faite de ce rapport dans le cadre de l'US Trade Act et de ce qu'il pourrait être invoqué notamment pour mettre en place des mesures unilatérales du type "super 301".
The EC is, however, concerned by the use to which the report is put under the US Trade Act, notably as a basis for triggering unilateral measures such as the "super 301" actions.