Traduction de «type susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Le constructeur de l'étape antérieure communique au constructeur de l'étape postérieure les informations relatives à tout changement susceptible d'affecter les réceptions par type de systèmes ou la réception par type du véhicule entier.
The manufacturer of the previous stage shall provide information to the manufacturer of the subsequent stage regarding any change that may affect system type-approvals or the whole vehicle type-approval.

Pour répondre à une partie de la question qu'on vient de poser, étonnamment, si votre père souffre du diabète de type 1, votre enfant est plus susceptible de souffrir du type 1 que si votre mère souffre du diabète de type 1.
To answer part of the question that was just asked, strangely enough, if your dad has type 1 diabetes, your child has a higher chance of developing type 1 than if your mom has type 1 diabetes.

Pour ce faire, il propose deux types de modifications: la création de deux nouvelles infractions et l’exigence pour les tribunaux d’envisager d’imposer des conditions afin d’interdire aux délinquants condamnés pour une infraction d’ordre sexuel contre un enfant ou aux personnes susceptibles de commettre ce genre d’infraction de se livrer à une conduite susceptible de faciliter la perpétration d’une infraction.
It does so through two types of reforms: through the creation of two new offences and by requiring courts to consider imposing conditions prohibiting convicted or suspected child sex offenders from engaging in conduct that may facilitate their offending.

Dans les cas où une entreprise d'investissement fournissant des services de gestion de portefeuille est tenue de fournir aux clients de détail existants ou potentiels des informations sur les types d'instruments financiers susceptibles d'être incorporés au portefeuille du client et sur les types de transactions susceptibles d'être effectuées sur ces instruments, ces informations doivent mentionner séparément si l'entreprise aura mandat pour investir dans des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé, dans des produits dérivés ou dans des instruments peu liquides ou à volatilité élevée; ou pour effectuer des ventes à découvert, des achats avec des fonds empruntés, des cessions temporaires de titres, ou toute autre transaction supposant des paiements de marge, un dépôt de garanties ou un risque de change.
In cases where an investment firm providing portfolio management services is required to provide to retail clients or potential retail clients information on the types of financial instruments that may be included in the client portfolio and the types of transactions that may be carried out in such instruments, such information should state separately whether the investment firm will be mandated to invest in financial instruments not admitted to trading on a regulated market, in derivatives, or in illiquid or highly volatile instruments; or to undertake short sales, purchases with borrowed funds, securities financing transactions, or any transactions involving margin payments, deposit of collateral or foreign exchange risk.

Le projet de loi C-7 prévoit des mesures pour dissuader ce type de comportement dangereux. Plus précisément, la partie 4 du projet de loi vise à créer une nouvelle infraction au Code criminel qui criminalise à la fois ceux qui communiquent de fausses informations susceptibles de porter raisonnablement à craindre que des activités terroristes surviennent et ceux qui commettent des actes susceptibles de porter à croire raisonnablement mais à tort que des activités terroristes sont en train de se produire ou qu'elles risquent de se produire.
More specifically, Part 4 of the bill will create a new Criminal Code offence that criminalizes both those who convey false information that is likely to cause reasonable apprehension that terrorist activity is likely to occur, and those who commit acts that are likely to cause a reasonable but false apprehension that terrorist activity is occurring or is likely to occur.

1. DÉFINITIONS Au sens de la présente directive on entend: 1.1. par réception du véhicule, la réception d'un type de véhicule en ce qui concerne l'équipement de direction; 1.2. par type de véhicule, des véhicules ne différant pas entre eux par la désignation du type de véhicule donnée par le constructeur et/ou par des variations susceptibles d'affecter la direction; 1.3. par équipement de direction, l'ensemble de l'équipement qui doit déterminer la direction de marche du véhicule.
1. DEFINITIONS For the purposes of this Directive: 1.1. Approval of a vehicle means the approval of a vehicle type with regard to its steering equipment; 1.2. Vehicle type means a category of vehicle which does not differ with respect to the manufacturer's designation of the vehicle type and/or variations which can affect its steering; 1.3. Steering equipment means all the equipment the purpose of which is to determine the direction of movement of the vehicle.

La réception accordée à un type de véhicule pourvu d'une transmission manuelle peut être étendue, dans les conditions indiquées ci-après, à des types de véhicules pourvus de transmissions automatiques ou de transmission à variation continue: 6.6.1.1. les mêmes types d'éléments et systèmes de base (autres que la transmission) susceptibles d'influer sur les émissions de gaz polluants doivent être montés et être en état de fonctionnement.
6.6.1. Approval granted to a vehicle type with a manual transmission may under the following conditions be extended to vehicle types with automatic or continuously variable transmissions: 6.6.1.1. the same basic forms of components and systems (other than the transmission) liable to affect the emissions of gaseous pollutants must be fitted and operational.

Nous savons beaucoup plus de choses sur la chimie des molécules, sur les types de molécules qui sont susceptibles d'être bioaccumulables et sur celles qui sont susceptibles de se dégrader dans l'environnement.
We know a great deal more about the chemistry of molecules, knowing which types are likely to bioaccumulate and which ones are likely to degrade in the environment.

Les criminels qui commettent ce type de crime au Canada doivent être convaincus qu'ils sont très susceptibles de se faire prendre, très susceptibles de faire l'objet d'une enquête vigoureuse, que des accusations seront portées, que le bureau de la Couronne aura les ressources requises pour les poursuivre dans le cadre d'un procès, que, s'ils sont déclarés coupables, les criminels en col blanc qui ont commis une fraude grave iront en prison, et que, s'ils vont en prison, ils n'auront pas le luxe de disposer d'une grande quantité de biens quand ils seront libérés.
Criminals of that nature in Canada must be persuaded it is likely they will be caught; it is likely they will be vigorously investigated; that charges will be laid; that the Crown's office will have the wherewithal to prosecute through to trial; that if convictions are obtained, white-collar criminals in serious white-collar fraud will go to jail; and that when they go to jail, they will not have the luxury of a large amount of assets waiting for them when they get out.