Vertaling van "type se trouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enfants se trouvant dans une situation particulièrement difficile
Children in Especially Difficult Circumstances | CEDC [Abbr.]

programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle
European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control

Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal
Agreement concerning Manned Lightships not on their Stations

Caractéristiques minimales des matériels de contrôle atmosphérique se trouvant à bord des sous-marins dotés de moyens d'évacuation
Minimum requirements for atmospheric monitoring equipment located in submarines with escape capabilities

Déclaration d'un navire se trouvant dans les eaux situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord
Declaration for a ship that is in waters south of the sixtieth parallel of north latitude

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

substance d'origine naturelle | substance se trouvant dans la nature
naturally-occurring substance

contrat-type (1) | contrat type (2)
specimen contract

écart type d'une statistique (1) | erreur standard (2) | erreur type (3)
standard error

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nombre de personnes se trouvant à bord par rapport au type et à l’état du navire.
the number of persons on board in relation to the type and condition of the vessel.

le nombre de personnes se trouvant à bord par rapport au type et à l'état du navire;
(iii ) the number of persons on board in relation to the type and condition of the vessel ;

J. considérant que par la suite, la Commission a publié une note explicative à l'intention du comité "acteurs non étatiques et autorités locales" de l'instrument de coopération au développement , dans laquelle elle précise les critères de sélection des actions ciblées et indique qu'ils se fondent sur l'article 168 des modalités d'exécution du règlement financier , et que des subventions peuvent notamment être octroyées "au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait" et "pour des actions ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif",
J. whereas the Commission subsequently released an 'Explanatory note for the DCI NSA-LA committee' , in which it clarifies the selection criteria for targeted actions, explaining that these are based on Article 168 of the Implementing rules of the Financial Regulation , and that grants may, in particular, be awarded 'to bodies with a de jure or de facto monopoly' and 'for actions with specific characteristics that require a particular type of body on account of its technical competence, its high degree of specialisation or its administrative power',

J. considérant que par la suite, la Commission a publié une note explicative à l'intention du comité "acteurs non étatiques et autorités locales" de l'instrument de coopération au développement, dans laquelle elle précise les critères de sélection des actions ciblées et indique qu'ils se fondent sur l'article 168 des modalités d'exécution du règlement financier, et que des subventions peuvent notamment être octroyées "au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait" et "pour des actions ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif",
J. whereas the Commission subsequently released an 'Explanatory note for the DCI NSA-LA committee', in which it clarifies the selection criteria for targeted actions, explaining that these are based on Article 168 of the Implementing rules of the Financial Regulation, and that grants may, in particular, be awarded 'to bodies with a de jure or de facto monopoly' and 'for actions with specific characteristics that require a particular type of body on account of its technical competence, its high degree of specialisation or its administrative power',

(19) Les appels de détresse provenant d'un navire ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d'un navire ou provenant d'un navire, sont en danger, ou selon lesquelles, en raison d'un événement lié à l'exploitation d'un navire, il existe un risque potentiel grave de dommages pour des personnes, la structure du navire ou l'environnement, devraient donner lieu à une enquête ou à un examen d'un autre type .
(19) Distress alerts from a ship or information from any source that a ship is, or persons on or from a ship are, imperilled, or that, as a result of an event in connection with the operation of a ship, there is a serious potential risk of damage to persons, the ship's structure or the environment, should be investigated or otherwise examined .

(18 bis) Les appels de détresse provenant d'un navire ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d'un navire ou provenant d'un navire, sont en danger, ou selon lesquelles, en raison d'un événement lié à l'exploitation d'un navire, il existe un risque potentiel grave de dommages pour des personnes, la structure du navire ou l'environnement, devraient donner lieu à une enquête ou à un examen d'un autre type.
(18(a) Distress alerts from a ship or information from any source that a ship is, or persons on or from a ship are imperilled or that, as a result of an event in connection with the operation of a ship, there is a serious potential risk of damage to the persons, to the ship’s structure or the environment should be investigated or otherwise examined.

Bien que les États membres soient tenus de conserver les empreintes digitales des étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement illégal leur frontière extérieure, ils ne sont pas obligés de conserver ce type de données pour les étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire.
Whilst Member States are obliged to store the fingerprints of aliens found illegally crossing their external border they are not required to store the same data for those found illegally staying on their territory.

(110) Il y a lieu de prévoir qu'une vente publique de ce type peut porter sur plusieurs lots d'alcool lorsque des quantités importantes sont réservées pour ce type de vente publique et pour l'alcool se trouvant dans les cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant.
(110) It should be specified that public sales of this type should involve several lots of alcohol where large quantities are set aside for such public sales and that the alcohol in the vats concerned can no longer be physically moved until a removal order has been issued for it.

Il y a lieu de prévoir qu'une vente publique de ce type peut porter sur plusieurs lots d'alcool lorsque des quantités importantes sont réservées pour ce type de vente publique et pour l'alcool se trouvant dans les cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant.
It should be specified that public sales of this type should involve several lots of alcohol where large quantities are set aside for such public sales and that the alcohol in the vats concerned can no longer be physically moved until a removal order has been issued for it.

L'étude de faisabilité et de marché prendra en considération les différents types de catégories de produits en question se trouvant sur le marché de la Communauté, les quantités produites ou fournies, importées et vendues, et la structure du marché dans les États membres.
The feasibility and market study will consider the various types of product groups in question on the Community market, the quantities produced or provided, imported and sold, and the structure of the market in the Member States.