Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Centre d'hébergement ou autre type de résidence
Comté de résidence
Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Ville de résidence

Vertaling van "type réside dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
centre d'hébergement ou autre type de résidence

Nursing or other home


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Inclusion d’informations générales relatives à la nationalité et à la résidence des populations carcérales, etc., considérées comme urgentes pour la politique de l’UE en matière de justice pénale | Étudier les possibilités de produire ce type d’informations, y compris la coordination avec le Conseil de l’Europe concernant la collecte de statistiques pénales (SPACE) | COM/JLS, Eurostat, Conseil de l’Europe | Octobre 2006 | Conclusions sur les possibilités d’inclure des informations élargies sur la nationalité et la résidence des pop ...[+++]

2. Inclusion of background information on nationality and residency for prison populations etc. as urgently needed for EU policy on criminal justice | Investigate possibilities for produce such information, including coordination with the Council of Europe regarding their collection of penal statistics (SPACE) | COM/JLS, Eurostat Council of Europe | October 2006 | Conclusion on possibility to include expanded information according to EU policy needs on nationality and residency of prison population etc. |


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Des retenues d’impôt sont souvent prélevées par un pays sur le montant brut de certains types de revenus versés à des non-résidents, et elles représentent habituellement l’obligation finale du non-résident quant à l’impôt exigible dans ce pays relativement à ce revenu.

Withholding taxes are often levied by a country on the gross amount of certain types of income paid to non-residents and such taxes normally represent the non-resident's final obligation with respect to income tax payable in that country with respect to that particular income.


(Le document est déposé) Question n 222 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de séjours multiples valides durant cinq ans: a) combien de visas de ce type ont été délivrés au total par année, au cours des dix dernières années; b) quelle en est la répartition selon (i) le sexe, (ii) l’âge; c) combien ont été délivrés à des personnes ayant déposé une demande de résidence permanente, et quelle en est la répartition selon la catégorie de résidence permanente demandée; ...[+++]

(Return tabled) Question No. 222 Mr. Don Davies: With respect to five-year multiple-entry visas: (a) how many visas of this type have been issued in total per year over the last ten years; (b) what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (c) how many have been issued per year to individuals who have a pending application for permanent residence, and what is the breakdown in terms of permanent residency class applied for; and (d) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin for individuals who have received multiple-entry visas, (ii) how many ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Question n 350 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne les Premières nations du Canada à l’égard desquelles le gouvernement a une responsabilité fiduciaire: a) quel est le nombre total de membres appartenant à chaque Première nation; b) parmi ces membres, combien vivent effectivement sur chaque réserve des Premières nations; c) quel est le nombre et le type des habitations pouvant loger les membres vivant sur chaque réserve des Premières nations; d) quelle est le nombre des résidents par habitation; e) quelle est le nombre moyen ...[+++]

Question No. 350 Hon. Stéphane Dion: With respect to every First Nation in Canada for which the government carries a fiduciary responsibility: (a) what is the total number of members belonging to each First Nation; (b) how many of these members actually live on each First Nation; (c) how many and what type of residential dwellings are available to house those members living on each First Nation; (d) what is the number of persons per dwelling; and (e) what is the average number of persons per dwelling for all other Canadians not li ...[+++]


Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.

Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.


1. Aux fins du présent chapitre, on entend par «législation de type A» toute législation en vertu de laquelle le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence et qui a été expressément incluse par l'État membre compétent dans l'annexe VI, et par «législation de type B» on entend toute autre législation.

1. For the purposes of this Chapter, ‘type A legislation’ means any legislation under which the amount of invalidity benefits is independent of the duration of the periods of insurance or residence and which is expressly included by the competent Member State in Annex VI, and ‘type B legislation’ means any other legislation.


1. Aux fins du présent chapitre, on entend par "législation de type A" toute législation en vertu de laquelle le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence et qui a été expressément incluse par l'État membre compétent dans l'annexe VI, et par "législation de type B" on entend toute autre législation.

1. For the purposes of this Chapter, "type A legislation" means any legislation under which the amount of invalidity benefits is independent of the duration of the periods of insurance or residence and which is expressly included by the competent Member State in Annex VI, and "type B legislation" means any other legislation.


qu'il satisfasse aux conditions exclusivement requises par cette seule législation ou par une autre législation du même type, compte tenu, le cas échéant, de l'article 45, mais sans qu'il doive être fait appel à des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations de type B,

he satisfies the conditions of that legislation exclusively or of others of the same type, taking into account, where appropriate, Article 45, but without having recourse to periods of insurance or residence completed under a type B legislation,


Le problème qui se posait concernait moins une situation où la résidence était fournie par la confession religieuse que celle où le membre du clergé fournissait sa propre résidence, car là aucune restriction ne visait le type de résidence qui pouvait être fourni.

The difficulty in that situation was not so much in the circumstance where the religious denomination provided the residence, but rather where the clergy person provided their own residence, because there was no constraint on the type of residence that could be provided.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

type réside dans ->

Date index: 2024-07-28
w