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Conformité de la fabrication au type homologué
Conformité de la fabrication au type réceptionné
Non-conformité au type réceptionné
Type homologué
Type réceptionné

Traduction de «type réceptionné compromettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conformité de la fabrication au type homologué | conformité de la fabrication au type réceptionné

conformity of production models to the approved type


non-conformité au type réception

non-conformity with the approved type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants appartenant à un type réceptionné ou homologué compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut en interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage sur son territoire pour une période maximale de six mois.

If a Member State confirms that vehicles, technical entities or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may ban the sale, placing in service or use in its territory for a maximum period of six months.


Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants appartenant à un type réceptionné ou homologué compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut en interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage sur son territoire pour une période maximale de six mois.

If a Member State confirms that vehicles, technical entities or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may ban the sale, placing in service or use in its territory for a maximum period of six months.


Si un État membre constate que des véhicules, des systèmes, des entités techniques ou des composants, alors même qu'ils appartiennent à un type réceptionné, compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut, pour une période maximale de six mois, en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'utilisation.

If a Member State finds that vehicles, systems, separate technical units or components constitute a road safety hazard, even though they are of an approved type, it may, for a maximum period of six months, prohibit on its territory the sale, entry into service or use thereof.


Si un État membre constate que des véhicules, des systèmes, des entités techniques ou des composants, alors même qu'ils appartiennent à un type réceptionné, compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut, pour une période maximale de six mois, en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'utilisation.

If a Member State finds that vehicles, systems, separate technical units or components constitute a road safety hazard, even though they are of an approved type, it may, for a maximum period of six months, prohibit on its territory the sale, entry into service or use thereof.


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Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants, appartenant à un type réceptionné ou homologué, compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut, pour une période maximale de six mois, en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'usage.

If a Member State finds that vehicles, separate technical units or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may, for a maximum period of six months, prohibit on its territory the sale, entry into service or use thereof.




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type réceptionné compromettent ->

Date index: 2022-08-02
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