Vertaling van "type qui étaient déjà immatriculés " (Frans → Engels) :

aux vins rosés et aux seuls autres vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique, ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».
rosé wines and only those other wines with designations of origin and geographical indications which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in ‘cantil’-type bottles before they were classified as wines with designations of origin and geographical indications.

En outre, à la lumière de la définition de la «mise sur le marché», telle qu’elle est contenue dans le règlement (CE) no 1907/2006, il convient de donner aux États membres la possibilité d’autoriser la mise sur le marché d’articles contenant ce type de fibres s’ils étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Moreover in the light of the definition of ‘placing on the market’ in Regulation (EC) No 1907/2006, Member States should be able to allow the placing on the market of some articles containing such fibres where the articles were already installed or in service before 1 January 2005, under specific conditions ensuring a high level of protection of human health

Mais une fois encore, des dates précises sont fixées pour une stratégie visant à interdire tous les types d’amiante d’ici 2015, mais ces objectifs étaient déjà fixés en 1999.
Yet again, precise dates are being set for a strategy to ban all types of asbestos by 2015, but these objectives were already set in 1999.

La classification du glutaraldéhyde au titre de type de produits 12 doit être évaluée dans le cadre du programme de réexamen décennal établi par la directive 98/8/CE pour l'évaluation des substances utilisées dans les produits antimoisissures qui étaient déjà sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive.
Glutaraldehye for product-type 12 is to be assessed under the 10-year review programme established by Directive 98/8/EC for the evaluation of substances used in biocidal products which were already on the market at the time of entry into force of the Directive.

Ceci couvrirait les intermédiaires d'assurance ou de réassurance qui, à l'époque où la proposition de directive a été soumise, étaient déjà immatriculés et disposaient de connaissances similaires à celles requises par la proposition.
This would cover insurance or reinsurance intermediaries who, at the time when the proposal for the Directive was submitted, were already registered and had a similar level of knowledge to that stipulated by the proposal.

—aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et «vinho regional» pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et «vinho regional» ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».
—rosé wines and only those other quality wines psr and ‘vinho regional’ which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in ‘cantil’-type bottles before they were classified as quality wines psr and ‘vinho regional’.

- aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et "vinho regional" pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et "vinho regional" ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille "cantil".
- rosé wines and only those other quality wines psr and "vinho regional" which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in "cantil"-type bottles before they were classified as quality wines psr and "vinho regional".

Les initiatives espagnoles, par exemple, prévoient déjà l'adjonction de nouvelles données (le type de délit; les bateaux, avions, conteneurs, équipements industriels, permis de séjour, documents de voyage, certificats d'immatriculation de véhicules, cartes de crédit, actions et obligations, etc., perdus ou volés).
The Spanish initiatives for example provide already for the inclusion of new data (the type of offence; boats, aircraft and containers, industrial equipment, residence permits and travel documents, vehicle registration certificates, credit cards, stocks and shares etc. that have been stolen or lost).

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qui étaient déjà reconnus à cette fin avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui répondent aux critères visés au paragraphe 2 qu'ils ont désignés conformément à ces critères pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe IV et/ou pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues dans les annexes à ces directives, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.
1. Member States shall likewise inform the Commission and the other Member States of the Type B inspection bodies which were recognized prior to the entry into force of this Directive and meet the criteria set out in paragraph 2 and which they have appointed, in accordance with the criteria set out there, to carry out the conformity assessment procedures in accordance with Annex IV and/or for periodic inspections of transportable pressure equipment defined in Article 2, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in the annexes to these directives, including the specific tasks which these bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.