Traduction de «type iv conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

conforme au type parental
true-to-type

est conforme au type ...
... conforms to the type ...

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

réaction immunitaire de type IV | réaction retardée | réaction de type tuberculinique | réaction d'hypersensibilité du type IV
type IV hypersensitivity reaction | delayed hypersensitivity | cell-mediated reaction; delayed reaction | cell-mediated hypersensitivity reaction

Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)
Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)

Amyotrophie péronière (type axonal) (type hypertrophique) Maladie de:Charcot-Marie-Tooth | Déjerine-Sottas | Neuropathie:héréditaire motrice et sensorielle, types I-IV | hypertrophique de l'enfant | Syndrome de Roussy-Lévy
Disease:Charcot-Marie-Tooth | Déjerine-Sottas | Hereditary motor and sensory neuropathy, types I-IV Hypertrophic neuropathy of infancy Peroneal muscular atrophy (axonal type)(hypertrophic type) Roussy-Lévy syndrome

types de ciment-colle | types de colle à carrelage | types de mortier-colle
adhesive materials for tiling | range of tile adhesives | tile adhesive types | types of tile adhesive

types de fibres pour le renforcement de polymères | types de fibres pour le renfort de polymères
carbon fibre | glass fibre | reinforcement fibres for polymer | types of fibre for polymer reinforcement

conforme au type
type-true

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE dispose que, si l’État membre qui a procédé à une réception CE par type constate que des véhicules neufs ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.
More specifically, article 30(1) of Directive 2007/46/EC states that if a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles are brought into conformity with the approved type.

e) une description des types de pari qu’elle entend tenir à titre d’hôte de la poule et de la méthode de calcul qu’elle entend utiliser pour chaque type de pari, conformément à la partie IV et à l’article 143;
(e) describe the types of bets that the association proposes to operate as the pool host and the method of calculation that the association proposes to use for each type of bet, in accordance with Part IV and section 143;

les détails des transactions que les entreprises d'investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d'instruments financiers concernée conformément à l'article 10, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 21, paragraphe 1, sur la base d'une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l'instrument financier et les types définis par d'autres facteurs ;
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers, and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 10(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 10(1) and Article 21(1), distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors ;

les détails des transactions que les entreprises d'investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d'instruments financiers concernée conformément à l'article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 20, sur la base d'une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l'instrument financier et les types définis par d'autres facteurs;
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors ;

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité de la production d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs installés sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on production quality assurance for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the production quality system of a installer to ensure that the lifts installed are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité du produit d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité complète approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on product quality assurance is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the product quality system of an installer to ensure that the lifts are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a full quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

(29) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d’intérêt écologique d’une manière efficiente et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité concernant la définition plus précise des types de surfaces d’intérêt écologique mentionnés sous cette mesure, de l’ajout et de la définition d’autres types de surfaces d’intérêt écologique qui peuvent être pris en considération pour le respect du pourcentage visé dans cette mesure, ainsi que de l’élaboration au niveau de l’Union d’un cadre pour les coefficients de pondération destiné à calculer l’équivalent en hectares des différents types de surfaces d’intérêt écologique.
(29) In order to ensure the implementation of the ecological focus area measure in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specificities, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the further definition of the types of ecological focus areas mentioned under that measure, the addition and definition of other types of ecological focus areas that can be taken into account for the respect of the percentage referred to in that measure and to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for calculating the hectares represented by various types of ecological focus areas.

une incitation de se conformer à l’obligation sous la forme d’une prorogation de six mois du certificat de protection supplémentaire (en fait, une prorogation de six mois du brevet); pour les médicaments orphelins, une incitation à se conformer à l’exigence sous la forme d’une exclusivité marchande supplémentaire de deux ans s’ajoutant à celle de 10 ans accordée conformément à un règlement de l’UE sur les médicaments orphelins; un nouveau type d’autorisation marchande, l’autorisation de mise sur le marché en vue d’un usage pédiatrique (Paediatric Use Marketing Autorisation: PUMA), permettant dix années de protection pour l’innovation (nouvelles études pour les produits génériques).
an incentive for compliance with the requirement in the form of six-months extension to the supplementary protection certificate (in effect, six-month patent extension); for orphan medicines, an incentive for compliance with the requirement in the form of an additional two-years of market exclusivity added to the existing ten-years awarded under the EU orphan regulation; a new type of marketing authorisation, the Paediatric Use Marketing Authorisation (PUMA), which allows ten-years of data protection for innovation (new studies) on off-patent products.

une incitation de se conformer à l’obligation sous la forme d’une prorogation de six mois du certificat de protection supplémentaire (en fait, une prorogation de six mois du brevet); pour les médicaments orphelins, une incitation à se conformer à l’exigence sous la forme d’une exclusivité marchande supplémentaire de deux ans s’ajoutant à celle de 10 ans accordée conformément à un règlement de l’UE sur les médicaments orphelins; un nouveau type d’autorisation marchande, l'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique (Paediatric Use Marketing Autorisation: PUMA), permettant dix années de protection pour l’innovation (nouvelles études pour les produits génériques).
an incentive for compliance with the requirement in the form of six-months extension to the supplementary protection certificate (in effect, six-month patent extension); for orphan medicines, an incentive for compliance with the requirement in the form of an additional two-years of market exclusivity added to the existing ten-years awarded under the EU orphan regulation; a new type of marketing authorisation, the Paediatric Use Marketing Authorisation (PUMA), which allows ten-years of data protection for innovation (new studies) on off-patent products.

En vertu de ces dispositions, trois régimes distincts sont désormais applicables aux mâts d'éclairage commercialisés en Espagne : - les mâts conformes aux prescriptions techniques figurant dans l'annexe modifiée du décret royal 2642/1985 sont soumis, en vue de leur importation, de leur commercialisation et de leur installation sur le territoire espagnol à une procédure d'homologation obligatoire (examen de type et contrôle du maintien de la qualité); - les mâts provenant des Etats membres de la Communauté peuvent être importés, commercialisés et utilisés sans y avoir été préalablement homologués; . soit si, bien qu'ils ne soient pas conformes aux spécifications techniques espagnoles (c'est-à-dire à l'annexe modifiée du décret royal 2641/1985), ils sont conformes à la norme européenne EN 40.
Under these provisions, there are now three separate arrangements applicable to lamp standards sold in Spain: - Lamp standards that meet the technical requirements set out in the amended Annex to Royal Decree 2642/1985 are required to undergo compulsory approval (type and quality approval) in order to be imported into Spain and sold and installed there; - Lamp standards from other Member States of the Community may be imported, sold and used without prior approval either; if, although not meeting Spanish technical requirements, i.e. those set out in the amended Annex to Royal Decree 2641/1985, they conform to European Standard EN 40.