Traduction de «type est introduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

matériel génétique introduit | insert
genetic material introduced (1) | insert (2)

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

introduit
exotic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- de la directive 96/61/CE à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui a introduit un nouveau régime d'autorisation pour beaucoup de types de projets repris dans les annexes de la directive EIE, l'article 2 bis introduit par la directive 97/11/CE permettant aux États membres de prévoir une procédure unique pour répondre aux exigences des directives 85/337/CEE et 96/61/CE.
- Directive 96/61/EC on integrated pollution, prevention and control, which introduced a new licensing authorisation scheme for many of the projects types lists in the Annexes to the EIA Directive and 97/11/EC introduced Article 2(a) to allow Member States to make use of a single procedure to fulfil the requirements of 85/337/EEC and 96/61/EC.

3. Le fabricant introduit une demande d'examen UE de type - type de conception auprès d'un seul organisme notifié de son choix.
3. The manufacturer shall lodge an application for EU-type examination - design type with a single notified body of his choice.

La demande de réception UE par type prévue à l’article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive 2007/46/CE d’un type de véhicule en ce qui concerne son niveau sonore est introduite par le constructeur.
The application for EU type-approval pursuant to Article 7(1) and (2) of Directive 2007/46/EC of a vehicle type with regard to its sound level shall be submitted by the vehicle manufacturer.

(20 octies) Au titre de la présente directive, les États membres sont libres de choisir à tout moment entre différents types de structures pour les gestionnaires d'infrastructure qui coexistent au sein de l'espace ferroviaire unique européen, notamment les entreprises séparées et intégrées verticalement, même si elles ont déjà introduit un type de structure séparé.
(20g) Under this Directive, Member States are free at any time to choose between different types of structures for infrastructure managers that co-exist within the single European railway area, namely separated and vertically integrated undertakings, even if they have already introduced a separated type of structure.

Dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement, aucun droit à l’importation n'est perçu sur certains types de sucres introduits à Madère et aux îles Canaries ainsi que sur certains produits du secteur du riz introduits à la Réunion.
Under the specific supply arrangements, no import duty is due on certain types of sugar imported into Madeira and the Canary Islands and certain products from the rice sector imported into Réunion.

Toutefois, certaines clauses contractuelles types, relatives en particulier aux obligations de l’exportateur de données, doivent être incluses dans le but d’accroître la clarté en ce qui concerne les dispositions qui peuvent être introduites dans un contrat entre un responsable du traitement et un sous-traitant.
However, some of the standard contractual clauses, in particular as regards the data exporter’s obligations, should be included in order to increase clarity as to the provisions which may be contained in a contract between a controller and a processor.

· De nouvelles définitions doivent être introduites en ce qui concerne les notions suivantes: "essai de type initial" ("ITT"), "résultats d'essai de type initial partagés" ("shared ITT results"), "essai de type initial en cascade" ("cascading ITT"). La cohérence des définitions contenues dans le règlement et dans la décision doit être assurée.
§ New definitions on "ITT", "shared ITT results", "cascading ITT" have to be introduced; coherence of definitions in the Regulation and the Decision must be ensured.

Toutefois, de nouveaux concepts, tels que "essai de type initial", "résultats d'essai de type initial partagés", et "essai de type initial en cascade", qui sont trop techniques et ne sont pas utilisés dans le règlement, devraient être introduits ici.
However, new concepts, such as ITT, shared ITT results and cascading ITT, which are too technical and not used in the Regulation, have to be introduced here.

Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types de matériel roulant sont introduits (article 10, paragraphe 5).
Whenever the type or extent of the operation of a railway undertaking is substantially altered, a Safety Certificate shall be wholly or partly updated and it is therefore necessary to request an updated/amended certificate; in addition, the holder of the Safety Certificate shall without delay inform the competent authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate and whenever new categories of staff or new types of rolling stock are introduced (Article 10(5)).