9. Lorsque l’IFPS n’a préalablement reçu des unités ATS aucun plan de vol pour un aéronef entrant dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité, ces unités doivent communiquer au minimum, par le truchement de l’IFPS, les informations relatives à l’identification de l’aéronef, au type d’aéronef, au point d’entrée situé dans leur zone de compétence, à l’heure et au niveau du vol à ce point, à l’itinéraire et à l’aérodrome d’arrivée pour ce vol.
9. When no flight plan has previously been received from IFPS by ATS units for a flight entering the airspace under their responsibility, the units concerned shall make available through IFPS at least the aircraft identification, aircraft type, point of entry to their area of responsibility, time and flight level at that point, route and destination aerodrome for such flights.
