Traduction de «type d’instruments financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

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marché à terme d'instruments financiers | MATIF | bourse de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures market | financial futures exchange

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF,Matif | marché à terme de titres financiers ]
financial futures market

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

gamme d’instruments financiers
range of financial instruments

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 10, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 1, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers, and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 10(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 10(1) and Article 21(1), distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

3. Les entreprises d'investissement fournissent une description des types d'instruments financiers envisagés, l'éventail des instruments financiers et des fournisseurs analysés par type d'instrument en fonction de la portée du service, et, lorsqu'elles fournissent un conseil indépendant, elles expliquent comment le service fourni satisfait aux conditions pour la fourniture d'un conseil en investissement indépendant et les facteurs pris en compte dans le processus de sélection utilisé par l'entreprise d'investissement pour recommander des instruments financiers, tels que les risques, les coûts et la complexité des instruments financiers.
3. Investment firms shall provide a description of the types of financial instruments considered, the range of financial instruments and providers analysed per each type of instrument according to the scope of the service, and, when providing independent advice, how the service provided satisfies the conditions for the provision of investment advice on an independent basis and the factors taken into consideration in the selection process used by the investment firm to recommend financial instruments, such as risks, costs and complexity of the financial instruments.

La directive de l'UE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID 1) impose aux entreprises d'investissement de communiquer aux clients des informations sur les instruments financiers, notamment des orientations et des mises en garde appropriées contre les risques, de manière à leur permettre de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier et les risques qu'ils présentent.
The EU Markets in Financial Instruments Directive (MiFID 1) requires investment firms to provide clients with information about financial instruments including appropriate guidance on and warnings of the risks so that they are able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument.

Le projet de loi permettra notamment que certains nouveaux types d'instruments financiers puissent être détenus dans un dépositaire de valeurs mobilières.
Specifically, the proposed legislation will make certain new types of financial instruments eligible to be held in a securities depository.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Dans son rapport spécial (n° 2/2012), la Cour des comptes européenne (CdCE) estime, en conclusion, que l’efficacité et l'efficience des dépenses du Fonds européen de développement régional (FEDER) relatives aux instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ont été compromises par l’inadéquation du cadre réglementaire aux différents types d’instruments financiers utilisés.
The European Court of Auditors (ECA) concludes in its special report (No. 2/2012) that the effectiveness and efficiency of the European Regional Development Fund (ERDF) spending on financial instruments for small and medium enterprises (SMEs) were hampered by the regulatory framework being inappropriate for the different types of financial instruments used.

Quand des investisseurs transfèrent ces types d'instruments financiers, faites-vous observer strictement la loi qui a été adoptée en 1998, si ma mémoire est bonne, qui prévoit qu'ils doivent laisser des garanties au cas où Revenu Canada devrait récupérer des impôts lors de la réalisation d'actifs?
When investors transfer this type of financial instruments, do you strictly enforce the law that was passed in 1998, which provides that they must leave some warranty in case Revenue Canada would have to recover some income tax when assets are realized?

Comment contrôler la participation des établissements financiers à ces types d'instruments financiers complexes, notamment lorsqu'on considère des établissements comme la CIBC, qui y participe activement?
How can we track our financial institutions' participation in those types of complex financial instruments, particularly when you look at organizations like CIBC, which is involved heavily in them?