Traduction de «type d’approche permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

type d'approche
mode of inquiry

approche de type arbre de Noël
Christmas tree approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;
5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;

Cette approche permettra à tous les types de ressources financières disponibles à l'avenir d'être utilisées pour les transports et les infrastructures, même si elle ne prévoit pas tous les moyens de garantir une mise en œuvre efficace, en gardant à l'esprit les nombreux intérêts nationaux divergents.
This approach will allow all the types of financial resources available in the future to be used for transport and infrastructure, even though it does not offer entirely the means to guarantee effective implementation, bearing in mind the numerous divergent national interests.

Il est indispensable de concevoir la future PCP de telle sorte qu’elle fournisse les instruments propres à appuyer la mise en œuvre de cette approche écosystémique[11], ce qui sert également l’intérêt du secteur de la pêche puisque ce type d’approche permettra de prendre en charge l’impact des autres secteurs sur les ressources halieutiques de manière proportionnée et cohérente,
The future CFP must be set up to provide the right instruments to support this ecosystem approach[11]. This is also in the interest of the fishing sector because this approach will address the impacts of other sectors on fisheries resources in a proportionate and coherent way;

Il y a deux raisons à cela: premièrement, il est clair que l’objectif n’est pas de modifier le contenu du texte législatif en question, mais simplement – et je répète le mot «simplement» – de supprimer la charge de travail bureaucratique inutile et, deuxièmement, une telle approche permettra d’accélérer le rythme auquel des mesures de ce type sont prises.
There are two reasons for this: firstly, it is clear that the aim is not to alter the substance of the legislative text in question but merely – and I repeat the word ‘merely’ – to remove the unnecessary bureaucratic workload, and secondly, such an approach will speed up the rate at which measures of this kind can be discharged.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on

I. considérant que l'industrie n'est pas un tout homogène et qu'une approche sectorielle permettra de mieux évaluer les facteurs de compétitivité; qu'il faut tenir compte de la nature, la taille et les types d'activités des entreprises, notamment les petites entreprises; rappelant l'importance économique et sociale des petites entreprises qui représentent plus de 95 % des entreprises de l'Union et leur rôle essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne,
I. whereas industry is not a single entity and a sector-by-sector approach will make it possible to assess competitiveness factors more effectively; whereas account must be taken of the nature, size and type of activity of enterprises, particularly small enterprises; mindful of the economic and social importance of small enterprises, which represent more than 95% of enterprises in the Union and of their key role in implementing the Lisbon strategy,

I. considérant que l’industrie n’est pas un tout homogène et qu’une approche sectorielle permettra de mieux évaluer les facteurs de compétitivité; qu’il faut tenir compte de la nature, la taille et les types d’activités des entreprises, notamment les petites entreprises; rappelant l’importance économique et sociale des petites entreprises qui représentent plus de 95 % des entreprises de l’Union et leur rôle essentiel dans la mise en œuvre du processus de Lisbonne,
I. whereas industry is not a single entity and a sector-by-sector approach will make it possible to assess competitiveness factors more effectively; whereas account must be taken of the nature, size and type of activity of enterprises, particularly small enterprises; mindful of the economic and social importance of small enterprises which represent more than 95% of enterprises in the Union and of their key role in implementing the Lisbon Process,

Si des entreprises comme celles-ci peuvent fournir des outils plus modernes aux Premières nations qui s'approchent davantage du type d'expérience qu'ils recherchent sous l'autonomie gouvernementale, cela permettra alors de combler l'écart dans cette transition.
The minister frames it as a cornerstone. If exercises like this can provide more modern tools for first nations that are closer to the type of experience they are looking for under self-government, then that helps to close the gap in that transition.

Nous comprenons et reconnaissons pleinement qu'un processus qui permet de définir de nouvelles approches de ce type en matière de développement de programmes sociaux, c'est-à-dire des approches progressistes et innovatrices, nous permettra d'améliorer grandement le système pour tous les Canadiens, y compris les Québécois.
We understand and fully support the process. By developing these kinds of new, progressive and innovative approaches to the development of social programs, we can bring a much better system to all Canadians, including those in Quebec.

M. Pandolfi a également rappelé qu'afin d'aider les entreprises européennes à accroître leur compétitivité, la Commission a proposé une stratégie dont trois aspects méritent d'être soulignés : la concentration des efforts sur les technologies clés, c'est-à-dire les technologies prioritaires dont l'influence s'étend à plusieurs secteurs, l'approche dite "de la base vers le sommet", qui permet à l'initiative industrielle de s'exprimer, et les mesures en faveur des PME sous la forme d'un fonds (de 100 millions d'écus) de type capital à risque qui leur permettra de franchir la distance qui sépare la fin de la recherche de la commercialisation.
Mr Pandolfi also recalled that the Commission has proposed a strategy for reinforcing industrial competitiveness, based on three main points: efforts focused on key technologies, i.e. priority technologies with an impact on various sectors; bottom-up approach, allowing for initiatives by industry; special support for SMEs in the form of a venture-capital fund - 100 MECU - to allow them to reduce the gap between the completion of research activity and the marketing of products.