Vertaling van "type d’aide dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide pour l'utilisation du canola [ Programme d'aide à l'utilisation du colza de type Canola ]
Canola Utilization Assistance Program

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

service d'aide familiale [ service d'aides familiales | service ménager à domicile | service d'aide ménagère | service d'aide et d'entretien ménager | service d'entretien domestique ]
home help service [ homemaker service | homemaking service | homehelp service | housekeeper service | housekeeping service | domestic service ]

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite
computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system

système d'aide à la décision | SAD | système interactif d'aide à la décision | SIAD | système décisionnel | système d'information décisionnel | SID
decision support system | DSS | decision aid system | decision aiding system | decision-making information system | decision-help information system

Etat-major de formation d'application d'aide au commandement des Forces aériennes [ EM FOAP aide cdmt FA ]
air force command support training unit staff [ AF comd sup tng unit staff ]

Etat-major de formation d'application d'aide au commandement [ EM FOAP aide cdmt ]
command support training unit staff [ comd sp tng unit staff ]

service d'aide | helpdesk
helpdesk (nom) | help desk (nom)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE dispose que, si l’État membre qui a procédé à une réception CE par type constate que des véhicules neufs ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.
More specifically, article 30(1) of Directive 2007/46/EC states that if a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles are brought into conformity with the approved type.

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs à des méthodes particulières d'obtention du consentement vérifiable en lien avec le traitement des données à caractère personnel des enfants; des formulaires types pour communiquer aux personnes concernées des informations sur l'exercice de leurs droits; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; des formulaires types concernant le droit d'accès, y compris pour la communication des données à caractère personnel à la personne concernée ; des formulaires types concernant la documentation devant être conservée par le responsable du traitement et le sous-traitant; le formulaire type pour la communication des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle et pour la consignation des violations de données à caractère personnel; des formulaires de consultation et d'information préalables des autorités de contrôle.
(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms for specific methods to obtain verifiable consent in relation to the processing of personal data of a child; standard forms for the communication to the data subjects on the exercice of their rights; standard forms for the information to the data subject; standard forms in relation to the right of access including for communicating the personal data to the data subject ; standard forms in relation to the documentation to be kept by the controller and the processor ; the standard form for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and for documenting a personal data breach ; forms for prior consultation and information to the supervisory authority ..

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs au traitement des données à caractère personnel des enfants; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; les décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence .
(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms in relation to the processing of personal data of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security of processing; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism .

(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'établissement des formulaires types en vue de l 'obtention du consentement d'un enfant ; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; et pour l'adoption des décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence , puisque ces actes sont de portée générale.
(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms in relation to the consent of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects ; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation ; specific requirements for the security of processing ; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject ; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism , given that those acts are of general scope.

(18) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter un acte d'exécution conformément à l'article 291 du traité, de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production.
(18) The Commission should be empowered to adopt an implementing act in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production.

Le nombre de demandes de subvention pouvant être introduites par chaque entreprise ferroviaire, entreprise de crédit-bail ou constructeur est limité à une seule demande si le prototype donne lieu à la conversion d’au moins 2 locomotives du même type, à deux demandes si les prototypes donnent lieu à la conversion d’au moins 9 locomotives de chaque type et à trois demandes si les prototypes donnent lieu à la conversion d’au moins 14 locomotives de chaque type.
The number of requests for subsidies from each railway company, lease company or manufacturer is limited to one if the prototype is followed by conversion of a series of at least 2 locomotives of the same type; to two if the prototypes are followed by at least 9 locomotives of each type, and to three if the prototypes are followed by at least 14 locomotives of each type.

Le modèle type de mandat définit le rôle et la fonction des deux types de mandataires visés dans l'engagement type, c'est-à-dire le mandataire chargé de la surveillance et le mandataire chargé de la cession.
The Standard Models for Trustee Mandates sets out the role and function of both types of trustees referred to in the Standard Commitments, that is the Monitoring and the Divestiture Trustee.

Le virus se décline en 7 types immunologiques : 3 types classiques euro-asiatiques (types O, A et C) et 4 types exotiques sévissant exclusivement dans les pays chauds et originaires des territoires d'Afrique du Sud (types SAT1, SAT2, SAT3) ou d'Asie (type ASIA 1).
There are 7 immunological varieties of the FMD virus: 3 classic Euro-Asiatic types (types O, A and C) and 4 exotic types which affect only hot countries and originate in Southern Africa (SAT1, SAT2, SAT3) or Asia (ASIA 1) .

Il y a actuellement des mesures obligatoires pour contrôler certain types de salmonelles (Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium) dans les élevages de volailles de reproduction, mais le nouveau règlement introduira des mesures de contrôle pour davantage de types de populations animales et potentiellement pour davantage de types de salmonelles et autres agents zoonotiques.
There are currently compulsory measures to control certain types of salmonella (Salmonella Enteritidis and Salmonella Typhimurium) in breeding flocks of poultry, while the new Regulation will introduce control measures in more types of animal populations and potentially for more types of salmonella and other zoonotic agents.

Bien qu'elle soit d'avis que les accords types de fourniture de bière comportant une obligation d'achat, qui sont d'usage courant au Royaume-Uni, ne remplissent pas les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1984/83 pour bénéficier de l'exemption par catégorie relative aux accords de fourniture de bière, la Commission a fait savoir qu'elle se proposait d'octroyer une exemption individuelle, pour les contrats types de Whitbread, avec effet rétroactif à l'année 1990, pendant laquelle l'entreprise a conclu les premiers contrats de ce type.
Although the Commission is of the view that the standard beer tying agreements as they are commonly used in the UK, do not fulfil the requirements of Regulation No 1984/83, the so-called beer block exemption , it indicated its intention to grant an individual exemption to the standard leases of Whitbread. Furthermore, the Commission intends to let such an exemption take effect back to 1990, the date of first introduction of the standard Whitbread agreements.