Vertaling van "type délivrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]
bank letter of credit

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

puissance délivrée
power output

OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
Osteogenesis imperfecta type I

OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4
Osteogenesis imperfecta, type IV

écart type d'une statistique (1) | erreur standard (2) | erreur type (3)
standard error

contrat-type (1) | contrat type (2)
specimen contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception constate que des moteurs accompagnés d'une déclaration de conformité, le cas échéant, ou portant une marque de réception par type délivrée dans un autre État membre ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, elle peut demander que l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type vérifie que les moteurs en production continuent d'être conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné.
3. Where an approval authority finds that engines accompanied by a statement of conformity, if applicable, or bearing a type-approval mark issued in another Member State are not in conformity with the approved engine type or engine family, it may request that the approval authority which granted the EU type-approval verify that the engines in production continue to conform to the approved engine type or engine family.

Les réceptions CE par type visées dans la présente annexe sont délivrées en fonction de l'état d'achèvement actuel du type de véhicule et englobent toutes les réceptions délivrées lors d'étapes antérieures.
EC type-approvals in accordance with this Annex are granted on the basis of the current state of completion of the vehicle type and shall incorporate all approvals granted at earlier stages.

de vérifier que toutes les fiches de réception CE par type délivrées conformément aux actes réglementaires qui sont applicables pour la réception par type de véhicules couvrent le type de véhicule dans son état d'achèvement et correspondent aux exigences prescrites;
verify that all EC type-approval certificates issued pursuant to the regulatory acts which are applicable for vehicle type-approval cover the vehicle type at its state of completion and correspond to the prescribed requirements;

Les réceptions par type visées au point 5 sont délivrées en fonction de l’état d’achèvement actuel du type de véhicule et englobent toutes les réceptions délivrées pour les étapes antérieures.
Type-approvals in accordance with point 5 are granted on the basis of the current state of completion of the vehicle type and shall incorporate all approvals granted at earlier stages.

Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation primitive d'examen de type ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne.
This additional approval may be given either in the form of an addition to the original type-examination certificate, or by issue of a new certificate after withdrawal of the old certificate.

Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type, ou une nouveau attestation est délivrée après retrait de l'ancienne.
This additional approval may be given either in the form of an addition to the original design examination certificate, or by issue of a new certificate after withdrawal of the old certificate.

L'approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation.
The additional approval shall be given either in the form of an addition to the original type-examination certificate, or, by the issue of a new certificate after withdrawal of the old one.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...
(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Non-life insurance (including intermediation):no insurer can offer non-life insurance services (except Marine, Aviation and Transit) in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Reinsurance and retrocession (including intermediation):any foreign reinsurer approved by the Superintendent of Insurance (on prudential criteria) may offer reinsurance or retrocession services to insurance companies incorporated and licensed in Cyprus.Services auxiliary to insurance: noneEE: none | (1)CY, EE, LV, LT: noneMT:life insurance, non-life insurance and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL:unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO:unbound, except for reinsurance and retrocession.SI:marine, aviation and transport insurance, insurance intermediation, and services auxiliary to insurance: noneLife insurance, non-life insurance (except marine, aviation and transport insurance), and reinsurance and retrocession: unbound | |

1.2. Les réceptions visées à la présente annexe sont délivrées en fonction du stade d'achèvement actuel du type de véhicule, et englobent toutes les réceptions CE par type délivrées pour l'étape antérieure.
1.2. EC type-approvals in accordance with this Annex are granted on the basis of the current state of completion of the vehicle type and incorporate all EC type-approvals granted at the previous stage.

Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation primitive d'examen de type ou bien une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation.
This additional approval is given in the form of an addition to the original type-examination certificate, or a new certificate will be issued after withdrawal of the old certificate.