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TERMINOLOGIE

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depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol
ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le constructeur soumet à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d'applicabilité des exigences du présent règlement.
1. The manufacturer shall submit to the approval authority which granted the EU type-approval a list containing the number of engines for each engine type and engine sub-category produced in accordance with this Regulation and in conformity with the EU type-approval since the last production report was submitted, or since the requirements of this Regulation first became applicable.

Toutefois, pour des raisons de cohérence du droit de l’Union, dans l’attente de l’établissement de règles de l’Union régissant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie B de l’annexe I à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, il devrait être possible d’appliquer les dispositions nationales aux mouvements de ce type sous réserve qu’elles ne soient pas plus strictes que celles appliquées aux mouvements à des fins commerciales.
However, in the interest of consistency of Union law, pending the establishment of Union rules governing the non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country of pet animals of the species listed in Part B of Annex I, it should be possible for national rules to apply to such movement provided that they are not stricter than those applied to movement for commercial purposes.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

les bénéfices de fin d'exercice non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 réalisés depuis la dernière décision de distribution de bénéfices ou depuis l'exécution de la dernière opération des types visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), b) ou c), du présent article.
year-end profits not included in Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013 that have been generated since the most recent decision on the distribution of profits or any of the actions referred to in point (a), (b) or (c) of the second subparapgraph of paragraph 2 of this Article.

des bénéfices intermédiaires non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 réalisés depuis la dernière décision de distribution des bénéfices ou depuis l'exécution de la dernière opération des types visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), b) ou c), du présent article.
interim profits not included in Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013 that have been generated since the most recent decision on the distribution of profits or any of the actions referred to in point (a), (b) or (c) of the second subparapgraph of paragraph 2 of this Article.

(Le document est déposé) Question n 111 M. Andrew Cash: En ce qui concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les articles de promotion: a) par exercice depuis 2006, combien la SCHL a-t-elle dépensé en articles de promotion portant sa marque; b) par exercice depuis 2006, quels types d’articles de promotion portant sa marque la SCHL a-t-elle achetés; c) par exercice depuis 2006, combien la SCHL a-t-elle dépensé pour chaque type d’articles de promotion portant sa marque; d) par exercice depuis 2006, combien de chaque type d’articles de promotion portant sa marque la SCHL a-t-elle acheté; e) de combien de chaque type d’articles de promotion portant sa marque la SCHL dispose-t-elle actuellement?
(Return tabled) Question No. 111 Mr. Andrew Cash: With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and promotional items: (a) broken down by fiscal year, since 2006, what was the total amount spent on CMHC branded promotional items; (b) broken down by fiscal year, since 2006, what types of CMHC branded promotional items were purchased by the CMHC; (c) broken down by fiscal year, since 2006, what was the total amount spent on each type of CMHC branded promotional item; (d) broken down by fiscal year, since 2006, what was the total volume purchased of each type of CMHC branded promotional item; and (e) what is the current inventory level of each type of CMHC promotional item?

(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants reçoivent au moment de leur évaluation un diagnostic de toxicomanie qui nécessite un traitement; f) combien de détenus sont aussi considérés par SCC comme ayant des problèmes de dépendance; g) quelles mesures est-ce que prend SCC quand un détenu diagnostiqué comme toxicomane refuse de participer au Programme de traitement de la toxicomanie; h) quel est le coût par détenu de la participation au Programme de traitement de la toxicomanie, ventilé par année, depuis 2000-2001; i) comment est-ce que SCC utilise les programmes pour composer avec les détenus atteints de maladies mentales et leurs problèmes de comportement connexes; j) comment est-ce que SCC décide quels programmes seront offerts dans chaque établissement; k) comment est-ce que SCC veille à ce que les détenus aient accès aux programmes dont ils ont besoin si ces programmes ne sont pas tous offerts dans chaque établissement; l) compte tenu de la déclaration de SCC voulant que le ministère n’élargira pas les types de programmes offerts aux détenus, comment pourra-t-il répondre aux besoins divers d’une population carcérale grandissante; m) est-ce que SCC a l’intention de réduire le nombre de programmes offerts aux détenus et, le cas échéant, lesquels seront éliminés e ...
(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken down by year, since 2000-2001; (d) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Substance Abuse Program since 2000-2001; (e) how many offenders are diagnosed on intake as having a substance abuse problem for which they require treatment; (f) how many inmates are otherwise believed by CSC to have an addictions issues; (g) what course of action does CSC take when an inmate diagnosed with an addiction refuses to participate in Substance Abuse programming; (h) what is the cost per inmate to participate in the Substance Abuse Program, broken down per year since 2000-2001; (i) how is CSC programming addressing mentally ill inmates and their associated behavioural issues; (j) on what basis does CSC decide which programs will be offered at which institutions; (k) how does CSC ensure that inmates will have access to the programs they need if all programs are not offered at every institution; (l) in light of the CSC statement that it “will not be expanding the types of programs offered to offenders,” how will CSC meet the diverse needs of the growing inmate population; (m) does CSC have plans to cut the number of programs available to inmates and, if so, which programs and when; (n) what is the Integrated Correctional Program Model, how is it administered to inmates and what current CSC programs will it replace; (o) what are the reasons that explain the increase of inmates participa ...

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Question n 189 M. Leon Benoit: À l’égard des Forces canadiennes: a) de combien d’avions opérationnels de chaque type l’Aviation canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; b) de combien de navires et de sous-marins opérationnels de chaque type la Marine canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; c) de combien de chars, de véhicules blindés légers, de pièces d’artillerie automotrice ou tractée et d’autres pièces d’équipement lourd de chaque type l’Armée canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; d) combien de membres l’Armée, la Marine et l’Aviation de la Force régulière ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940; e) combien de membres réservistes l’Armée, la Marine et l’Aviation ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940?
Question No. 189 Mr. Leon Benoit: Concerning the Canadian Forces: (a) how many operational aircraft has the air force had each year since 1940, broken down by aircraft type by year; (b) how many operational ships and submarines has the navy had each year since 1940, broken down by ship type by year; (c) how many tanks, light armoured vehicles, self-propelled artillery and towed artillery and other heavy equipment has the Army had each year since 1940, broken down by equipment type by year; (d) how many regular force personnel have the Forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force regular force personnel by year; and (e) how many reserve force personnel have the forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force reserve force personnel by year?