Traduction de «type de transaction à modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Type de transaction à modifier?
Is this a Transaction Type for amendments?

type de transaction à risque élevé
high risk transaction type

sélectionner pour modifier le type ancien; modifier le type ancien
to breed a new type from an existing strain

créer un nouveau type | modifier le type ancien
breed a new type | change to a new type | switch to a new type

tablier à mailles larges, type polonais modifié
large mesh (modified Polish-type) top-side chafer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 6(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 6(1) and Article 20, distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 10, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 1, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.
the details of transactions that investment firms, including systematic internalisers, and market operators and investment firms operating a trading venue shall make available to the public for each class of financial instrument concerned in accordance with Article 10(1), including identifiers for the different types of transactions published under Article 10(1) and Article 21(1), distinguishing between those determined by factors linked primarily to the valuation of the financial instruments and those determined by other factors.

les critères à appliquer pour déterminer la taille ou le type de transaction pour lequel il est possible, en vertu du paragraphe 3, de procéder à une publication différée et à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication, sous une forme agrégée, d’informations concernant plusieurs transactions, ou de ne pas procéder à la publication du volume d’une transaction, notamment en ce qui concerne l’autorisation du report de certains instruments financiers en fonction de leur liquidité pendant une longue période.
the criteria to be applied when determining the size or type of a transaction for which deferred publication and publication of limited details of a transaction, or publication of details of several transactions in an aggregated form, or omission of the publication of the volume of a transaction with particular reference to allowing an extended length of time of deferral for certain financial instruments depending on their liquidity, is allowed under paragraph 3.

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, nous faisons l'examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
The Chair (Ms. Susan Whelan (Essex, Lib.): I call this meeting to order pursuant to an order of reference of the House dated Tuesday, November 3, 1998: consideration of Bill C-54, an act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions, and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act, and the Statute Revision Act.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC // Technical provisions for the testing of vehicles and frontal protection systems // Model Information documents to be supplied by the manufacturer // EC type-approval model certificates // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to pedestrian protection with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a vehicle with regard to it being fitted with a frontal protection system with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // Addendum to EC type-approval certificate No . concerning the type-approval of a type of frontal protection system to be supplied as a separate technical unit with regard to Regulation (EC) No 78/2009 // EC TYPE-APPROVAL MARK // APPENDIX // Example of the EC type-approval mark // Amendments to Directive 2007/46/EC

Là, le ministre des Finances du Québec est prêt à faire un bout pour modifier la loi québécoise, si le ministre des Finances accepte l'amendement proposé par le Bloc québécois à l'effet de permettre ce type de transaction.
The Quebec Finance Minister is prepared to go part of the way toward amending the Quebec legislation, if the Minister of Finance accepts the amendment proposed by the Bloc Quebecois that would allow this type of transaction.

Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act

L’article 60 de la Loi sur la gestion des finances publiques est modifié pour que le gouverneur en conseil puisse prendre deux nouveaux types de règlements de sorte que toutes les formes envisageables d’emprunts soient couvertes par la Loi, y compris l’émission de titres et d’autres transactions.
Section 60 of the Financial Administration Act is amended so the Governor in Council can create two new kinds of regulations to ensure that all possible forms of borrowings are covered by the Act, including the issuance of securities and other transactions.

On se voit dans une situation où on essaie, à des fins fiscales canadiennes, de modifier le type de transactions commerciales que l'on peut enclencher avec des partenaires commerciaux internationaux.
We are in a position of trying to change, for purposes of the Canadian tax system, the kinds of commercial transactions that can be undertaken with international commercial partners.