Vertaling van "type de trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles
Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters and Optional Protocol to the Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters concerning the Proceeds of Crime

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

diabète sucré de type 2 traité par insuline
Insulin treated Type II diabetes mellitus

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique
Treaty on the prohibition of the stationing of weapons of any kind in outer space

Traité type d'extradition
Model Treaty on Extradition

Traité bilatéral type d'entraide judiciaire en matière pénale
Bilateral Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters

trait bêtathalassémique
Beta thalassemia trait

trait drépanocytaire
Sickle cell trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du protocole sur la position du Danemark annexé au traité d'Amsterdam, ce dernier ne participe pas à l'adoption par le Conseil des mesures visées au titre IV du traité CE, à l'exception des «mesures déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures [...] [ou des] mesures relatives à l'instauration d'un modèle type de visa» (ancien article 100 C du traité CE).
By the Protocol annexed to the Amsterdam Treaty on the position of Denmark, Denmark does not take part in the adoption by the Council of measures pursuant to Title IV of the EC Treaty, with the exception of “measures determining the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders, or measures relating to a uniform format for visas” (former Article 100c of the EC Treaty).

Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués, ainsi que pour la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques conçus et fabriqués pour de tels véhicules, et l'établissement de modalités techniques et de procédures de test pour l'application de certaines règles en matière de protection des données à caractère personnel et permettant de s'assurer qu'il n'y a pas d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.
In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M and N from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles, and of the establishment of detailed technical rules and test procedures for the application of certain rules on personal data processing and for ensuring that there is no exchange of personal data between the 112-based eCall in-vehicle system and third party systems.

1. Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que des substances actives en cours d'examen pour le type de produits concerné dans le programme de travail visé à l'article 89, paragraphe 1 , au 1 er septembre 2016, ou pour lesquelles une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée au plus tard à cette date , ou un ou plusieurs produits biocides ne contenant qu'une combinaison de telles substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes:
1. By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances that are under examination for the relevant product-type in the work programme referred to in Article 89( 1 ) on 1 September 2016 or for which an application for approval for the relevant product-type is submitted by that date , or containing only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use or included in Annex I , may be placed on the market until one of the following dates:

5. juge regrettable que le traité n'introduise pas de définition commune et précise des armes classiques, qu'il ne s'applique qu'à huit catégories d'armements, établies à l'article 2, paragraphe 1, et qu'il ne dresse aucune liste décrivant les types concrets d'armements relevant de chacune de ces catégories; se félicite toutefois du caractère non restrictif des catégories utilisées pour les différents types d'armes concernés; est particulièrement satisfait de la prise en compte des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des pièces et composants; invite les États parties à interpréter chaque catégorie dans son sens le plus général dans leur législation nationale; déplore que le commerce des systèmes aériens et armés pilotés à distance (drones) n'entre pas dans le champ d'application du traité;
5. Considers it regrettable that the Treaty does not introduce a common and precise definition of conventional weapons and only applies to the eight arms categories laid down in Article 2(1), and regrets the absence of a list describing the specific types of weapons included within each of these categories; welcomes, however, the use of broad categories to determine which types of weapons are concerned; is particularly satisfied about the inclusion of small arms, light weapons, ammunition/munitions, parts and components; calls on the States Parties to understand each category in its widest sense within their national legislation; regrets that the trade in weaponised remotely piloted air systems (drones) is not included in the scope of the Treaty;

L'article 2 énonce une définition commune de la traite des êtres humains et établit les types de comportements intentionnels constitutifs de l'infraction de traite des êtres humains.
Article 2 sets forth a common definition of trafficking in human beings and establishes the types of intentional conducts which constitute the offence of trafficking in human beings.

26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent être conclus conjointement par la Communauté et par les États membres;
26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements requires the common accord of the Member States and agreements negotiated in this way must be concluded jointly by the Community and the Member States;

27. réaffirme son opinion selon laquelle il est temps pour les partenaires transatlantiques – y compris les États-Unis – de prendre l'initiative au niveau mondial en matière de mise en œuvre, d'amélioration et d'établissement de plusieurs traités internationaux qui ont été placés en tête du programme des négociations des Nations unies en ce qui concerne la réduction ou l'interdiction de certains types d'armes conventionnelles; souligne que ces traités prévoient notamment la pleine mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et le traité mondial sur les transferts d'armes, l'initiative norvégienne en vue de l'interdiction internationale des bombes à sous-munitions et le traité mondial d'interdiction des mines terrestres (y compris l'extension de ce traité à tous les types de mines, tant antipersonnel qu'antichars); rappelle sa position selon laquelle l'interdiction de l'utilisation de phosphore blanc et d'uranium appauvri devrait faire partie intégrante de la "convention sur certaines armes classiques";
27. Reiterates its view that the time has come for the transatlantic partners – including the USA – to take a global lead in the implementation, improvement and establishment of several international treaties which have been put high on the UN negotiation agenda on the control or banning of specific types of conventional arms; points out that such treaties include full implementation of the UN programme of Action on Small Arms and Light Weapons, the Global Treaty on Arms Transfers, the Norwegian multi-nation initiative for a ban on cluster-submunitions and the Global Treaty to Ban Landmines (including the extension of that treaty to cover all types of mines, both AP and AT types); reiterates its position that banning the use of white phosphorus and depleted uranium should be made an integrated part of the ‘Convention on Conventional Weapons’;

21.1. Conformément à l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
21.1. In accordance with Article 123 of the Treaty on the Functioning of the European Union, overdrafts or any other type of credit facility with the ECB or with the national central banks in favour of Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States shall be prohibited, as shall the purchase directly from them by the ECB or national central banks of debt instruments.

19. réaffirme son opinion selon laquelle il est temps pour les partenaires transatlantiques – y compris les États-Unis – de prendre l'initiative au niveau mondial en matière de mise en œuvre, d'amélioration et d'établissement de plusieurs traités internationaux qui ont été placés en tête du programme des négociations des Nations unies en ce qui concerne la réduction ou l'interdiction de certains types d'armes conventionnelles; souligne que ces traités prévoient notamment la pleine mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et le traité mondial sur les transferts d'armes, l'initiative norvégienne en vue de l'interdiction des munitions des bombes à fragmentation et le traité mondial d'interdiction des mines terrestres (y compris l'extension de ce traité à tous les types de mines, tant antipersonnel qu'antichars); rappelle sa position selon laquelle l'interdiction de l'utilisation de phosphore blanc et d'uranium appauvri devrait faire partie intégrante de la «convention sur certaines armes classiques»;
19. Reiterates its view that the time has come for the transatlantic partners – including the USA – to take the global lead in the implementation, improvement and establishment of several international treaties which have been put high on the UN negotiation agenda on the control or banning of specific types of conventional arms; points out that such treaties include the full implementation of the UN programme of Action on Small Arms and Light Weapons and the Global Treaty on Arms Transfers, the Norwegian multi-nation initiative for a ban on cluster-submunitions and the Global Treaty to Ban Landmines (including the extension of that Treaty to cover all types of mines, both AP and AT types); reiterates its position that the banning of the use of white phosphor and depleted uranium should be made an integral part of the so-called Conventional Weapons Convention;

Tenir compte des différences existant entre les types de traite des êtres humains et les catégories de victimes.
To take account of differences between types of trafficking and categories of victims.