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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Premier sous-type nommé
Premier type nommé
Type de lieu nommé
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «type de lieu nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE


ométrie associée au lieu nommé.

Geometry associated to the named place.


Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base.

Resolution, expressed as the inverse of an indicative scale or a ground distance, above which the named place and its associated name(s) should no longer be displayed in a basic viewing service.


Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base.

Resolution, expressed as the inverse of an indicative scale or a ground distance, below which the named place and its associated name(s) should no longer be displayed in a basic viewing service.


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Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente.

The named place that this address area name represents.


Il se trouve que cette année-là, Catherine et moi-même avons participé à une mission d'observation, dans un lieu nommé Hinche, situé dans le plateau central.

It happens that that year, Catherine and myself took part in an observation mission in a place called Hinche located on the central plateau.


Le nombre de demandes de subvention pouvant être introduites par chaque entreprise ferroviaire, entreprise de crédit-bail ou constructeur est limité à une seule demande si le prototype donne lieu à la conversion d’au moins 2 locomotives du même type, à deux demandes si les prototypes donnent lieu à la conversion d’au moins 9 locomotives de chaque type et à trois demandes si les prototypes donnent lieu ...[+++]

The number of requests for subsidies from each railway company, lease company or manufacturer is limited to one if the prototype is followed by conversion of a series of at least 2 locomotives of the same type; to two if the prototypes are followed by at least 9 locomotives of each type, and to three if the prototypes are followed by at least 14 locomotives of each type.


En second lieu, nous n'avions pas précisé dans notre rapport quel devait être le type d'organisation et le statut légal de la SG, mais nous avions expressément mentionné qu'il fallait qu'elle soit indépendante des sociétés de production d'électricité et d'EACL, que son conseil d'administration devait comprendre des membres nommés par le gouvernement fédéral et des représentants des principales parties prenantes, que son comité consultatif devait lui au ...[+++]

Next, our report did not specify the preferred organizational and legal status for the WMO, but it did stress that it should be at arm's length from the utilities and AECL, that its board of directors should be appointed by the federal government and be representative of key stakeholders, that its advisory council also should be appointed by the federal government on the basis of recommendations from professional and other organizations, and finally, that the WMO should be subject to ``multiple oversight mechanisms,'' including regular public review, preferably by Parliament.


La médiation est un type d’évaluation réalisée par un médiateur indépendant que le Ministre nomme en vertu de l’article 30 pour les mêmes raisons que celles donnant lieu à la constitution d’une commission d’examen.

The mediation. A mediation is a type of assessment carried out by an independent mediator appointed by the Minister under section 30 for the same reasons as the establishment of a review panel.


La médiation est un type d’évaluation réalisée par un médiateur indépendant que le Ministre nomme en vertu de l’article 30 pour les mêmes raisons que celles donnant lieu à la constitution d’une commission d’examen.

The mediation. A mediation is a type of assessment carried out by an independent mediator appointed by the Minister under section 30 for the same reasons as the establishment of a review panel.




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type de lieu nommé ->

Date index: 2022-08-22
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