Vertaling van "type de détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4
Osteogenesis imperfecta, type IV

OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
Osteogenesis imperfecta type I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union satisfasse à toute demande d’un titulaire de compte souhaitant, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, annuler des unités de Kyoto détenues sur ses comptes, en transférant un certain nombre et un certain type d’unités de Kyoto du compte concerné vers le compte d’annulation du registre PK de l’administrateur du compte ou vers le compte d’annulation du registre de l’Union.
The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out any request from an account holder pursuant to Article 12(4) of Directive 2003/87/EC to cancel Kyoto units held in its accounts by transferring a specified type and number of Kyoto units from the relevant account into the cancellation account of the account administrator's KP registry or the cancellation account of the Union Registry.

la liste des types d’unités de Kyoto autres que les URCE et les URE pouvant être détenues sur des comptes d’utilisateur de registres PK gérés par un administrateur national donné conformément à l’annexe I.
a listing of the types of Kyoto units other than CERs and ERUs that can be held in user accounts in KP registries administered by a particular national administrator in accordance with Annex I.

(e)la liste des types d’unités de Kyoto autres que les URCE et les URE pouvant être détenues sur des comptes d’utilisateur de registres PK gérés par un administrateur national donné conformément à l’annexe I.
(e)a listing of the types of Kyoto units other than CERs and ERUs that can be held in user accounts in KP registries administered by a particular national administrator in accordance with Annex I.

62. recommande une action conjointe de prévention et de lutte contre les phénomènes d'illégalité en matière environnementale liés à des activités criminelles relevant de la criminalité organisée et de type mafieux ou en découlant, y compris au moyen du renforcement d'organismes européens comme Europol et Eurojust et d'organismes internationaux comme Interpol et l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), ainsi que grâce au partage des méthodes de travail et des informations détenues par les États membres qui se sont le plus engagés dans la lutte contre la forme de criminalité en question, afin de réussir à mettre au point un plan d'action commun;
62. Recommends that joint action be taken to prevent and combat illegal environment-related activities connected to or resulting from organised crime and mafia-type criminal activities, including by strengthening European bodies such as Europol and Eurojust, and international ones such as Interpol and the United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI), as well as by sharing working methods and information held by the Member States that have been the most involved in combating this form of crime, with a view to developing a common action plan;

59. recommande une action conjointe de prévention et de lutte contre les phénomènes d'illégalité en matière environnementale liés à des activités criminelles de type organisé et mafieux ou en découlant, y compris au moyen du renforcement d'organismes européens comme Europol et Eurojust et d'organismes internationaux comme Interpol et l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), ainsi que grâce au partage des méthodes de travail et des informations détenues par les États membres qui se sont le plus engagés dans la lutte contre la forme de criminalité en question, afin de réussir à mettre au point un plan d'action commun;
59. Recommends that joint action be taken to prevent and combat illegal environment-related activities connected to or resulting from organised mafia-type criminal activities, including by strengthening European bodies such as Europol and Eurojust, and international ones such as Interpol and the United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI), as well as by sharing working methods and information held by the Member States that have been the most involved in combating this form of crime, with a view to developing a common action plan;

11. La quantité de requins détenue à bord par un navire utilisant le type d'engin décrit au paragraphe 3, points b) et d) , ne peut être supérieure à 5 %, en poids vif, de la quantité totale d'organismes marins détenue à bord.
11. The quantity of sharks retained on board by any vessel using the gear type described in paragraph 3(b) and 3(d) shall be no more than 5 %, by live-weight, of the total quantity of marine organisms retained on board.

Ces informations comprennent au minimum, le cas échéant: le type d'exposition, la durée de détention des expositions par l'initiateur y compris le pourcentage détenu par l'initiateur depuis moins de deux ans, le pourcentage de prêts échus depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts dont les hypothèques sont saisies, le type de sûreté et le taux occupation, la distribution en termes de fréquence des cotes de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes permettant d'effectuer aisément une analyse de sensibilité adéquate.
Where relevant, this shall include, at a minimum: the exposure type, the length of time the exposures have been held by the originator including the percentage held by the originator for less than 2 years, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.

12. convient avec la Commission qu'il appartient principalement au marché de déterminer la structure des services de compensation et de règlement-livraison; considère qu'aucun modèle déterminé ne doit s'imposer – détenu et géré par les utilisateurs, détenu par des actionnaires, aux mains du secteur public, etc.; ne voit pas la nécessité d'imposer une infrastructure de type service public pour la compensation et le règlement-livraison;
12. Agrees with the Commission that it is principally the market that should decide the structure of clearing and settlement services; considers that no particular model should be mandatory, e.g. user owned and governed, shareholder owned, publicly owned etc; does not see the need to impose single utility style infrastructure for clearing and settlement services; The Giovannini Barriers

Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.
One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.

4. Sans préjudice des exigences relatives au facteur de densité prévues au paragraphe 2 du présent article, les agriculteurs établis dans des États membres dans lesquels plus de 50 % de la production laitière provient de zones de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) n° 1257/1999 et dont les exploitations sont situées dans ce type de zones peuvent bénéficier des paiements à l'extensification prévus audit paragraphe pour les vaches laitières détenues dans ces exploitations.
4. Without prejudice to the stocking density requirements set out in paragraph 2 of this Article, farmers in Member States where more than 50 % of milk production takes place in mountain areas within the meaning of Article 18 of Regulation (EC) No 1257/1999 and whose holdings are located in such areas, may receive extensification payments as set out in that paragraph for the dairy cows kept thereon.