Traduction de «type de commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission du désarmement des Nations Unies [ CDNU | Commission pour le désarmement | Commission du désarmement | Commission de l'énergie atomique | Commission des armements de type classique ]
United Nations Disarmament Commission [ Disarmament Commission | Atomic Energy Commission | Commission for Conventional Armaments ]

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel

Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État
Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

type de crédit pour commission
sales credit type

définir les types de crédit pour commission
define sales credit types

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les modalités pratiques de l'évaluation de l'absence de traçabilité et de surveillance, le modèle à utiliser pour les informations aux utilisateurs et les dispositions administratives relatives à la réception CE par type en ce qui concerne le modèle pour les documents d'information que les constructeurs doivent fournir aux fins de la réception par type, le modèle de fiche de réception CE par type et le modèle de marque de réception CE par type.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers relating to the practical arrangements for assessing the absence of traceability and tracking, the template for the user information and the administrative provisions for the EC type-approval regarding the template for the information documents to be provided by manufacturers for the purposes of the type-approval, the template of the EC type-approval certificates and the model for the EC type-approval mark, should be conferred on the Commission.

b) un véhicule de type auto-neige sur un terrain de la Commission qui n’est pas désigné au moyen de signaux ou affiches mis en place sur l’ordre de la Commission comme secteur où la circulation d’un véhicule de type auto-neige est permise.
(b) an over-snow vehicle on any property of the Commission that is not designated by a sign or device erected by order of the Commission as an area in which the operation of an over-snow vehicle is permitted.

M. Réal Ménard: Vous savez que ce n'est pas possible, parce que la sénatrice Lavoie-Roux a raison quand elle dit que, ou bien on a une situation où coexistent deux types de structures—c'est pour cela que le rapport Kenniff a été rejeté—, ou bien il y a des commissions scolaires catholiques et protestantes avec un droit de dissidence, ce qui peut signifier quatre types de commissions scolaires.
Mr. Réal Ménard: You know that is not possible; senator Lavoie-Roux is right when she says that we either have a situation where the two types of structures coexist—which is why the Kenniff report was rejected—or we have protestant and catholic school boards with a right to dissent which could mean four types of school boards.

Même si la commission est compétente, il faut se demander si elle va exercer cette compétence sans cette retenue qui est parfois exercée par les commissions de ce type ou des commissions de nature administrative, qui ne sont pas des commissions judiciaires.
Even if the commission had that authority, the question is: Will it exercise it without the restraint that is sometimes shown by commissions of an administrative nature that are not judicial commissions.

Lorsque le type de produit exporté et le type de produit vendu par l'industrie de l'Union n'étaient pas parfaitement identiques, la Commission a comparé le type exporté avec le type le plus ressemblant vendu par l'industrie de l'Union.
Where no exact match existed between the exported product type and the product type sold by the Union industry, the Commission compared the exported product type to the closest resembling product type sold by the Union industry.

Services de type B: le Comité recommande de ne pas appliquer le principe de transparence aux services de type B qui, à l'issue de l'examen de la liste de services de types A et B, ont été ajoutés à la liste des services de type B et propose que la Commission le précise dans la nouvelle directive.
B-services: The Committee recommends that B services entered on the B list after the review of the A- and B-services list should not be subject to the transparency principle, and asks the Commission to provide for this in the new directive.

1. Après évaluation par la Commission, les véhicules équipés de systèmes anticollision peuvent être exemptés des conditions d’essai définies à l’annexe I, sections 2 et 3, pour obtenir une réception CE par type ou la réception nationale par type pour un type de véhicule en ce qui concerne la protection des piétons, ou pour être vendus, immatriculés ou mis en circulation.
1. Upon assessment by the Commission, vehicles equipped with collision avoidance systems may not have to fulfil the test requirements laid down in Sections 2 and 3 of Annex I in order to be granted an EC type-approval or a national type-approval for a type of a vehicle with regard to pedestrian protection, or to be sold, registered or to enter into service.

La décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (2) établit à cet effet un ensemble modèle de clauses contractuelles types qui offre des garanties adéquates pour le transfert de données vers des pays tiers.
Commission Decision 2001/497/EC of 15 June 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries under Directive 95/46/EC (2) therefore lays down a model set of standard contractual clauses which ensures adequate safeguards for the transfer of data to third countries.

La Commission pourrait s'occuper de deux types de plaintes : les « plaintes pour inconduite », soit le type habituel de plaintes au sujet de l'inconduite d'un policier militaire dont sont saisies les commissions d'examen des plaintes, et les « plaintes pour ingérence », soit les plaintes portées par la police militaire pour entrave à une enquête.
Two types of complaints could be dealt with by the Commission: " conduct complaints," which are the standard type for police complaint commissions, and are complaints about the conduct of a Military Police member; and " interference complaints," which are complaints by Military Police about interference with an investigation.

Bien que la Commission n’ait pas trouvé de preuve de la théorie de l’escalade de l’usage de drogue – qu’on désigne comme « porte d’entrée » dans d’autres contextes – elle admet qu’un type de toxicomanes (p. ex. les utilisateurs d’héroïne) puisse contaminer un autre type de toxicomanes (p. ex. les utilisateurs de cannabis) lorsque les deux types d’usagers se trouvent refoulés dans une sous-culture marginale.
Although the commission found no evidence of a " stepping stone" sequence of drug use – what in other contexts has been referred to as " gateways" – it accepted the notion that one kind of drug user (e.g., heroin user) will contaminate another kind of drug user (e.g., cannabis user) when the two kinds of drug use are forced into one marginalized subculture.