Traduction de «type contradictoire dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire
cross examination

débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire
public discussion | open debate | debating assembly

procédure de type non accusatoire [ procédure non accusatoire | procédure de type non contradictoire ]
non-adversarial proceeding

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire
conflicting decision

valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]
seemingly conflicting values

éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]
conflicting audit evidence

interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire
cross-examination

constat contradictoire d'avaries
mutually agreed survey report

conditions contradictoires
conflicting conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

124. estime que ces accords ne doivent pas violer les traités de l'Union, en particulier le principe de la coopération loyale (visé à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE) ou saper les politiques de l'Union en général et, plus précisément, le marché intérieur, la concurrence loyale et le développement économique, industriel et social; décide de réexaminer tous accords de ce type eu égard à leur compatibilité avec le droit européen et se réserve le droit de faire jouer les procédures du traité dans l'hypothèse où ces accords devraient s'avérer contradictoires avec les principes de cohésion ou les principes fondamentaux de l'Union sur lesquels elle s'appuie;
124. Considers that such arrangements should not breach the Union Treaties, especially the principle of sincere cooperation (under Article 4(3) TEU), or undermine EU policies in general and, more specifically, the internal market, fair competition, and economic, industrial and social development; decides to review any such arrangements for their compatibility with European law, and reserves the right to activate Treaty procedures in the event of such arrangements being proven to contradict the Union's cohesion or the fundamental principles on which it is based;

123. estime que ces accords ne doivent pas violer les traités de l'Union, en particulier le principe de la coopération loyale (visé à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE) ou saper les politiques de l'Union en général et, plus précisément, le marché intérieur, la concurrence loyale et le développement économique, industriel et social; décide de réexaminer tous accords de ce type eu égard à leur compatibilité avec le droit européen et se réserve le droit de faire jouer les procédures du traité dans l'hypothèse où ces accords devraient s'avérer contradictoires avec les principes de cohésion ou les principes fondamentaux de l'Union sur lesquels elle s'appuie;
123. Considers that such arrangements should not breach the Union Treaties, especially the principle of sincere cooperation (under Article 4(3) TEU), or undermine EU policies in general and, more specifically, the internal market, fair competition, and economic, industrial and social development; decides to review any such arrangements for their compatibility with European law, and reserves the right to activate Treaty procedures in the event of such arrangements being proven to contradict the Union's cohesion or the fundamental principles on which it is based;

estime qu'il est contradictoire que, bien que la proposition vise à créer une nouvelle forme juridique européenne pour les deux types d’entités (partis et fondations), celles-ci continueront néanmoins à exercer leurs activités pratiques, dans la plupart de leurs aspects, en se fondant sur une forme juridique reconnue dans l’ordre juridique de l’État membre dans lequel est situé leur siège;
considers it to be contradictory that even though the proposal aims to create a new European legal form for both types of entities (parties and foundations), they would in most aspects of their practical activities continue to operate on the basis of a legal form recognised in the legal order of the Member State in which they have their seat;

Nous organiserons les points de contact et nous gérerons l’organisation des helpdesks en vue de les informer de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas, des types de règlement en cours, des types d’initiatives en cours d’organisation et des propositions contradictoires ou antagonistes reçues de la part d’autres commissions organisatrices.
We are going to organise the contact points, and we are going to organise the helpdesk through which we will advise organisers about what is possible, what is not, what kinds of regulations are in the pipeline, what kinds of initiatives are being organised or what kinds of competing or opposite proposals we have received from other organising committees.

17. constate que la mondialisation a offert une impulsion positive donnant la possibilité à des femmes du monde entier de valoriser leurs capacités, grâce notamment à une amélioration de l'accès à l'éducation et aux soins de santé; constate cependant que la libéralisation du commerce a fait apparaître des tendances simultanées et contradictoires: si elles favorisent effectivement la formalisation des relations du travail dans certains domaines, elles étendent également l'économie informelle à de nouveaux types de travail et de revenus féminins, comme le travail à domicile, la sous-traitance et la microentreprise;
17. Notes that globalisation has been a force for good, allowing women all over the world to reach their potential, namely through improved access to education and health-care; notes, however, that trade liberalisation has created contradictory and simultaneous trends, on the one hand effectively promoting the formalisation of labour relations in a number of areas, and, on the other, expanding the informal economy through new types of work and income for women, such as home-based work, sub-contracting and micro-enterprises;

J'ai demandé à quelques députés si l'on avait tenu compte, lors de la présentation du projet de loi C-42 à la Chambre et du débat à l'étape de la deuxième lecture, d'objectifs contradictoires tenant au fait que les autres types de véhicules ne sont pas nommément désignés.
I talked to a couple of members and raised the question about whether there were conflicting objectives taken into account when Bill C-42 was tabled in the House at first reading, for debate second reading, by the fact that the other conveyances were not named.

Cela requiert la révision de certains types d'aides dont les effets seraient contradictoires avec les objectifs environnementaux de protection des ressources hydriques.
This will require a review of certain types of aid, the effects of which are contradictory to the environmental objectives of protecting water resources.

Et cela d'autant plus que l'on peut percevoir des vues contradictoires dans notre société là-dessus, et que je suis loin d'être certain que les résultats du processus politique qui les mettra en exergue sur la question scolaire dans quelques années, c'est-à-dire en 1999, seront à la hauteur des expectatives d'une vraie démocratie libérale de type humaniste.
This is reinforced by the fact that people hold opposite views on the issue, and by the fact that I am far from convinced that the results of the political process that will bring about these changes in a few years, that is in 1999, will measure up to the expectations of a true humanistic-type liberal democracy.

(43) Bien que les arguments des différentes parties soient contradictoires en ce qui concerne la qualité des produits exportés, la Commission a élargi les critères utilisés pour déterminer les modèles comparables, de manière à y inclure la configuration et le type des dérailleurs, les jeux de roues dentées, les manettes de changement de vitesses, les freins et les moyeux, étant donné que la qualité d'une bicyclette est également déterminée par ces composants.
(43) Although the arguments by the various parties were contradictory as far as the quality of the exported products is concerned, the Commission has now extended the criteria used for determining which models were comparable to include the make and type of the derailleurs, the chainwheel, the gear levers, the brake sets and hubs, since the quality of a bicycle is also determined by these components.

BARRIERES A ELIMINER Le programme d'intégration du marché communautaire comprend 300 mesures qui visent à supprimer les barrières non tarifaires, lesquelles sont de trois types: - barrières physiques, comme par exemple : . les contrôles aux frontières qui sont dus par exemple aux différences existant entre les législations sanitaires et vétérinaires qui retardent les transports ; les formalités administratives qui entraînent une paperasserie excessive ; - les barrières techniques, comme par exemple : . les normes divergentes pour les produits et les procédés qui entravent la production et la commercialisation ; . la protection des marchés publics (renforcée par les normes et les spécifications techniques nationales) ; . les réglementations techniques contradictoires, la fiscalité des entreprises et la législation économique (par exemple, règles prudentielles applicables aux services financiers) ; . l'absence de reconnaissance des diplômes qui empêche la mobilité. - les barrières fiscales, comme par exemple : . les différences de taux des impôts indirects (*) Environ 250 milliards de dollars.
MARKET BARRIERS TO GO The EC's market programme sets out 300 measures for removing non-tariff barriers of three types: physical barriers, eg: - border controls (eg those linked to differing health and veterinaryregulations) causing transport delays; -administrative requirements, causing excessive paperwork; technical barriers eg: - divergent product and process standards, inhibiting production and marketing; - protection in public procurement markets (reinforced by national standards and technical rules); - conflicting technical regulations, company tax environments and business laws (eg prudential rules for financial services); - absence of recognition of educational qualifications, balking job mobility. fiscal barriers eg: - differing rates of indirect taxation.