Traduction de «type cannabis soient couramment utilisées » (Français → Anglais) :

6. Nonobstant l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, paragraphe 3, les États membres peuvent, sur demande, accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les valeurs limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes applicables aux moteurs à usage spécial prévues à l'annexe VI, à condition que ces moteurs soient destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers servant exclusivement au lancement et à la récupération d'embarcations de sauvetage utilisées par un service de secours national.
6. Notwithstanding Articles 18(2) and 22(3), Member States may, upon request, grant EU type-approval for, and authorise the placing on the market of, engines that meet the gaseous and particulate pollutant emission limit values for special purpose engines set out in Annex VI, on the condition that the engines are intended for installation in non-road mobile machinery that is exclusively used for the launch and recovery of lifeboats operated by a national rescue service.

Les ressources des Fonds structurels peuvent être utilisées dans le cadre de partenariats public-privé pour autant que soient respectés les principes de l'UE en matière de marchés publics dans le cadre de PPP de ce type.
Structural Funds can be used within public private partnerships, provided EU principles in relation to procurement for PPPs of this kind are followed.

11. déplore que des lois de ce type soient déjà utilisées pour arrêter et infliger des amendes aux citoyens, y compris les citoyens hétérosexuels, qui expriment un soutien, de la tolérance ou l'acceptation à l'égard des personnes LGBT; déplore également que ces lois légitiment l'homophobie et parfois la violence, comme dans le cas de l'attaque violente d'un bus transportant des militants LGBT le 17 mai 2012 à Saint-Pétersbourg;
11. Regrets that laws of this kind are already used to arrest and fine citizens, including heterosexual citizens, who express support for, or tolerance or acceptance of, lesbian, gay, bisexual and transgender people; also regrets that these laws legitimise homophobia and, sometimes, violence, as in the case of the violent attack on a bus carrying LGBT activists on 17 May 2012 in Saint Petersburg;

11. déplore que des lois de ce type soient déjà utilisées pour arrêter et infliger des amendes aux citoyens, y compris les citoyens hétérosexuels, qui expriment un soutien, de la tolérance ou l'acceptation à l'égard des personnes LGBT; déplore également que ces lois légitiment l'homophobie et parfois la violence, comme dans le cas de l'attaque violente d'un bus transportant des militants LGBT le 17 mai 2012 à Saint‑Pétersbourg;
11. Regrets that laws of this kind are already used to arrest and fine citizens, including heterosexual citizens, who express support for, or tolerance or acceptance of, lesbian, gay, bisexual and transgender people; also regrets that these laws legitimise homophobia and, sometimes, violence, as in the case of the violent attack on a bus carrying LGBT activists on 17 May 2012 in Saint Petersburg;

Par conséquent, il est nécessaire que ces deux types d'activité soient gérés indépendamment lorsque l'exploitant de l'installation de service dépend d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante au niveau national sur au moins un des marchés de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs pour lesquels l'installation est utilisée.
Thus, it is necessary for these two types of activity to be managed independently where the operator of the service facility belongs to a body or firm which is also active and holds a dominant position at national level in at least one of the railway transport markets for the carriage of goods or passengers for which the facility is used.

Les États membres devraient veiller à ce que les données de ce type, lorsqu'elles sont disponibles, soient correctement utilisées à ces deux fins.
Member States should ensure that such data, when available, are properly used for both purposes.

Les États membres devraient veiller à ce que les données disponibles de ce type soient correctement utilisées à ces deux fins.
Member States should ensure that such data, when available, is properly used for both purposes.

6. L'État membre d'expédition informe la Commission et les autres États membres, avant qu'elles ne soient utilisées pour soulever des objections motivées, des dispositions législatives ◄ et réglementaires nationales sur lesquelles peuvent être fondées les objections soulevées par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1, point c), et il indique les types de déchets ou d'opérations de valorisation de déchets auxquels lesdites dispositions s'appliquent.
6. The Member State of dispatch shall inform the Commission and the other Member States of the national legislation on which objections raised by competent authorities in accordance with paragraph 1(c) may be based, and shall state to which waste and waste recovery operations those objections apply, before such legislation is invoked in order to raise reasoned objections.

Par ailleurs, il y a des pays où ces termes « demi » ou « trois quarts » sont moins étendus, et même parfois non utilisés, de façon à ce que les mentions « à teneur réduite en matière grasse », « allégée », « à faible teneur en matière grasse », « light » et « léger » soient couramment utilisées lors de la commercialisation de ce type de produits.
On the other hand, there are countries where the terms "half-fat" or "three-quarter-fat" are less widespread and, in some cases, are not used at all, so that the terms "reduced-fat", "low-fat" and "light" are commonly used in marketing this type of product.