Traduction de «tva à grande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transport à grande distance des polluants atmosphériques [ TGDPA | transport à grande distance des polluants aéroportés | transport à grande distance des polluants de l'air | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | transport des polluants de l'atmosphère sur de longues distances ]
long-range transport of air pollutants [ LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants | long-range transport of atmospheric pollutant ]

transport à grande distance des polluants aéroportés | TGDPA | transport à grande distance des polluants atmosphériques | TGDPA | transport à grande distance des polluants de l'air | TGDPA | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | TGDPA
long-range transport of air pollutants | LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants

carcinome bronchopulmonaire à grandes cellules | carcinome indifférencié à grandes cellules | carcinome anaplasique à grandes cellules | carcinome à grandes cellules
large cell lung carcinoma | LCLC | large cell carcinoma | LCC

grande route [ route à grande circulation | route à grand trafic | voie à grande circulation ]
trunk road

explosif détonant [ explosif brisant | explosif à grande vitesse de détonation | explosif | explosif de grande puissance | explosif à grande puissance | explosif à grande rapidité de décomposition ]
high explosive [ HE | detonating explosive | high strength explosive | high velocity explosive ]

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

TVA à l'importation
import sales tax

bateau à grande vitesse | navire à grande vitesse (NGV) | jet des mers
highspeed sea service | superliner

superproduction | locomotive | grosse machine | film à grand succès | film à gros succès
blockbuster | block-buster | block buster

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.
Recent revelations of large-scale VAT evasion by wealthy individuals as part of the Paradise Papers and reports of how VAT fraud can result in tax revenues being spirited away to fund organised crime, including terrorist organisations, have also underlined the urgent need to tackle problems in this area.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.
The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.

De récentes informations parues dans les médias ont aussi établi un lien entre la fraude à la TVA à grande échelle et la criminalité organisée, y compris le terrorisme.
Recent media reports have also linked large-scale VAT fraud with organised crime including terrorism.

La lutte contre la fraude à la TVA à grande échelle requiert également de lutter contre les procédés de blanchiment de capitaux utilisés par les fraudeurs.
Fighting large-scale VAT fraud implies tackling the money laundering processes of fraudsters as well.

De récentes informations parues dans les médias ont aussi établi un lien entre la fraude à la TVA à grande échelle et les groupes criminels organisés, y compris les terroristes.
Recent media reports have also linked large-scale VAT fraud to organised crime groups including terrorists.

La réforme de la TVA lancée en décembre 2011 a déjà fourni d'importants outils permettant d'assurer une meilleure protection contre la fraude à la TVA, tandis que le mécanisme de réaction rapide permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement en cas de fraude à la TVA à grande échelle.
The VAT reform launched in December 2011 has already delivered important tools to ensure better protection against VAT fraud, while the Quick Reaction Mechanism allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud.

Ce règlement relatif à l’assistance administrative mutuelle couvre la fraude transnationale à la TVA à grande échelle, le blanchiment des produits de la fraude communautaire, de la fraude au détriment des Fonds structurels et des autres subventions issues du budget de l'UE.
This regulation for mutual administrative assistance covers large scale transnational VAT fraud, money laundering of profits stemming from EU fraud, structural funds and other subsidies from the EU budget.

Près de deux ans après l'entrée en vigueur du Grand marché le 1er janvier 1993 et son régime de TVA sans frontières, la Commission fait le point sur le rapprochement effectif des taux de TVA dans l'Union et ses effets sur les échanges entre les Douze [1] . De même, dans le secteur de l'horticulture, Madame Scrivener propose de maintenir et d'assouplir la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA".
Almost two years after the single market and the frontier-free VAT system came into force on 1 January 1993, the Commission has made an assessment of the actual approximation of VAT rates in the Union and its impact on trade between the Twelve.[1] In the horticultural sector, Mrs Scrivener is proposing that the option of applying a reduced VAT rate be maintained and extended.

39. Parmi les critiques fréquemment adressées au système commun de TVA, la grande diversité des mesures d'application retenues par les Etats membres est de plus en plus souvent citée.
39. Of the criticisms frequently voiced about the common system of VAT, the one which is increasingly heard concerns the wide variety of implementing measures adopted by Member States.

Liste des décisions déjà prises en 1991 par les Etats membres sur le rapprochement des taux de TVA en vue de l'établissement du grand marché : - nouvelle baisse de la TVA en Irlande (taux de 23 % ramené à 21 %) - réduction de 25 à 22 % du taux majoré de TVA en France (33,3 % en 1987) - annonce par le Gouvernement allemand d'un relèvement en 1993 du taux actuel de 14 % - relèvement à 17,5 % du taux britannique (jusqu'alors fixé à 15 %) - annonce en mars 1991 par le gouvernement belge de la suppression de ses taux majorés de 25 et 33 % - annonce en mars 1991 par le gouvernement luxembourgeois du relèvement en 1993 à 14 % du taux de la TVA (actuellement 12 %).
List of decisions already taken by Member States in 1991 on the approximation of VAT rates with a view to the establishment of the single market: - further reduction in VAT in Ireland (23% rate lowered to 21%); - reduction from 25% to 22% in the higher VAT rate in France (33.3% in 1987); - announcement by the German Government of an increase in the present 14% rate in 1993; - increase to 17.5% in the rate in the United Kingdom (previously 15%); - announcement by the Belgian Government in March 1991 that it would scrap its higher rates of 25% and 33%; - announcement by the Luxembourg Government in March 1991 of an increase to 14% in the VAT rate in 1993 (currently 12%).