Vertaling van "tva total 8 pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total des emplois finals aux prix départ-usine hors TVA déductible
excluding deductible VAT

total des emplois finals aux prix d'acquisition hors TVA déductible
total final uses at purchasers'prices excluding deductible VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

matricectomie totale pour ongle incarné
Zadik operation for ingrowing toenail

contrôle de la qualité totale
kaizen principles | quality manufacturing principles | total quality control | tqm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une récente étude[7], l’écart de TVA total[8] pour 26 États membres en 2011[9] a été estimé à 193 milliards d’EUR, soit environ 18 % de la TVA pouvant être collectée en théorie dans les 26 États membres concernés ou 1,5 % du PIB total de ces États.
In a recent study[7] the total VAT-gap[8] for 26 Member States in 2011[9] was estimated to be around Euro 193 billion, which is around 18 per cent of the VAT theoretically collectable in the EU-26, or about 1.5 per cent of the total GDP of EU-26.

[8] L’écart de TVA total est calculé pour les 26 pays considérés comme une seule entité unique.
[8] The total VAT gap is calculated for the EU-26 as being one unit.

L'écart de TVA se définit, en des termes simples, comme la différence entre les recettes de TVA attendues par les États membres («TVA totale exigible théorique») et les montants effectivement perçus.
Put simply, the VAT Gap is defined as the difference between the estimated VAT revenues that Member States expect to receive ('VAT Total Tax Liability' or VTTL) and the amount of VAT actually collected.

En pourcentage, l'écart de TVA total a baissé de 0,7 % pour atteindre 14 %.
As a percentage, the overall VAT Gap decreased by 0.7% to 14%.

Elle consiste à diviser le total des recettes de TVA nettes encaissées par l’État membre par le taux moyen pondéré de TVA, pour obtenir l’assiette intermédiaire de la TVA.
It consists of dividing the total net VAT revenue collected by the Member State in question by the weighted average rate of VAT to obtain the intermediate VAT base.

L’écart de TVA peut se définir comme la différence entre les recettes de TVA attendues (également appelées «TVA totale exigible théorique» ou «VTTL» en anglais) et la TVA effectivement perçue par les autorités nationales.
The VAT Gap is the difference between the expected VAT revenue and VAT actually collected by national authorities.

La TVA totale perçue à un taux réduit sur les ventes de l'opérateur postal ne serait pas sensiblement différente de la TVA prélevée, au taux normal, sur ses coûts.
The total VAT levied on a postal operator's sales at a reduced rate would not be significantly different from the VAT at the standard rate recouped on his costs.

Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.
The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.

Les informations en circulation proviennent de la collecte par les administrations auprès des vendeurs des déclarations récapitulatives trimestrielles et enregistrement sur support informatique: - nº TVA vendeur - nº TVA du ou des acheteurs - montant total des opérations réalisées par le vendeur. - Envoi automatique de certaines informations de base aux administrations des Etats concernés: - nº TVA de tous les acheteurs - valeur totale de toutes les livraisons reçues par chaque acheteur opérant dans l'Etat concerné.
The data exchanged will be taken from the computerized particulars based on summary quarterly returns sent in by sellers: - VAT registration number of seller; - VAT registration number(s) of purchaser(s); - total amount of the seller's transactions. s Automatic transmission of certain basic information to the authorities of the countries concerned: - VAT registration numbers of all purchasers; - total value of all supplies to each purchaser operating in the country concerned.

Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA appliquable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres ...).
Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, etc.) where the reduced rate applies.