Vertaling van "tva standard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

Malnutrition protéino-calorique modérée (60-74 % du poids standard pour cet âge)
Moderate protein-calorie malnutrition (weight for age 60-74% of standard)

Malnutrition protéino-calorique modérée (75-89 % du poids standard pour cet âge)
Mild protein-calorie malnutrition (weight for age 75-89% of standard)

Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)
Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, une proposition visant à introduire une déclaration de TVA standard a été diluée et bloquée par les États membres réunis au sein du Conseil, compromettant 15 milliards d'euros d'économies.
For example, a proposal for a standard VAT declaration has been diluted and blocked by the Member States in the Council – putting at risk € 15 billion in savings.

Dans le cadre de ce régime, les producteurs agricoles facturent à leurs clients un montant standard (la «compensation forfaitaire») sur leurs produits et prestations de services agricoles au lieu d'appliquer les règles normales en matière de TVA.
Under this scheme, farmers charge their customers a standard amount – or ‘flat-rate compensation' - on their agricultural products and services, instead of applying the normal VAT rules.

Quelques États membres doivent encore garantir un délai standard pour le remboursement effectif de la TVA, soit entre 30 et 45 jours (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT et SE).
A few Member States are still expected to ensure a standard effective period for VAT refund of between 30-45 days (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT and SE).

26. est également d'avis qu'il convient de mettre l'accent sur la nécessité de rendre le système de TVA plus simple pour les entreprises à travers l'Europe; accueille favorablement, à cet égard, les nouvelles mesures tendant à faciliter la facturation électronique ainsi que les dispositions spéciales pour les petites entreprises entrées en vigueur en 2013, et attend la mise en œuvre du formulaire de déclaration de TVA standard pour l'ensemble de l'Union; espère que le guichet unique qui entrera en vigueur pour les e-services et les entreprises de télécommunications en 2015 favorisera réellement la conformité en simplifiant les procédures de TVA pour les entreprises;
26. Believes also that there should be a focus on the need to simplify the VAT system for companies throughout Europe; welcomes, in this connection, the new measures designed to facilitate electronic invoicing and the special provisions for small companies, which came into force in 2013, and looks forward to the introduction of the standard VAT declaration form for the entire EU; hopes that the one-stop shop for e-services and telecoms businesses, which will become operational in 2015, will have a real effect in promoting compliance by simplifying VAT procedures for these businesses;

En effet, de nouvelles mesures facilitant la facturation électronique et des dispositions particulières pour les petites entreprises sont entrées en vigueur au début de l’année (voir IP/12/377), et un formulaire de déclaration de TVA standard pour l'ensemble de l’UE, sera proposé dans les semaines à venir.
For example, new measures to facilitate electronic invoicing and special provisions for small businesses came into force at the start of the year (see IP/12/377), and a standard VAT declaration form for the entire EU will be proposed in the coming weeks.

43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;
43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;

Étant donné que 14 États membres appliquent un taux de TVA standard, qui peut varier de 15 à 25 pour cent, la Commission n'a pas inclus dans sa proposition un taux réduit de TVA pour les casques de moto.
Since 14 Member States apply a standard rate of VAT, which can vary between 15 and 25 percent, the Commission did not include a reduced rate for motorcycle helmets in its proposal.

La législation communautaire en matière de TVA, la sixième directive sur la TVA, du 17 mai 1977 (77/388/CEE, JO L 145, du 13.6.1977 telle qu'amendée), prévoit l'application du taux de TVA standard pour la fourniture des produits nécessaires au soin des enfants.
The Community VAT legislation, the Sixth VAT Directive of 17 May 1977, (77/388/EEC, OJ L 145, 13.6.1977 as amended) provides for the application of the standard VAT rate on the supply of childcare products.

La TVA est alors facturée et collectée en application du taux d’imposition standard pratiqué par l’État membre du client.
VAT is then charged and collected according to the standard rate of tax of the customer's the Member State.