Traduction de «tva soudaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout à coup [ tout d'un coup | soudain | soudainement ]
all at once

rupture soudaine et plane [ rupture soudaine planaire ]
pop [ sudden planar | sudden planar fracture ]

affaissement soudain [ rupture soudaine par effondrement ]
drop [ sudden collapse ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, le mécanisme de réaction rapide, adopté en juin 2013, permet aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement qu'auparavant en cas de fraude à la TVA soudaine et à grande échelle (voir l'IP/12/868).
For example, the Quick Reaction Mechanism, adopted in June 2013, allows Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud (see IP/12/868).

Par exemple, le mécanisme de réaction rapide, adopté en Juillet 2013, permettra aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement face à des cas de fraude à la TVA soudaine et massive (voir IP/12/868).
For example, the Quick Reaction Mechanism, adopted in June 2013, will allow Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud (see IP/12/868).

Dans le cadre du MRR, un État membre confronté à un cas grave de fraude à la TVA soudaine et massive pourra mettre en œuvre certaines mesures d'urgence, d'une manière qui n'est actuellement pas autorisée par la législation en matière de TVA.
Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.

Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

1. Un État membre peut, en cas d'urgence impérieuse et en conformité avec les paragraphes 2 et 3, désigner le destinataire en tant que redevable de la TVA due sur certaines livraisons de biens et prestations de services, par dérogation à l'article 193, en recourant à la mesure particulière du mécanisme de réaction rapide (MRR) visant à lutter contre la fraude fiscale soudaine et massive susceptible d'entraîner des pertes financières considérables et irréparables.
1. A Member State may, in cases of imperative urgency and in accordance with paragraphs 2 and 3, designate the recipient as the person liable to pay VAT on specific supplies of goods and services by derogation from Article 193 as a Quick Reaction Mechanism ("QRM") special measure to combat sudden and massive fraud liable to lead to considerable and irreparable financial losses.

l'une visant à permettre l'adoption immédiate de mesures en cas de fraude soudaine et massive à la TVA ("mécanisme de réaction rapide");
one aimed at enabling immediate measures to be taken in cases of sudden and massive VAT fraud ("quick reaction mechanism");

Grâce à ce mécanisme, un État membre confronté à un cas grave de fraude soudaine et massive à la TVA pourrait prendre des mesures d'urgence, ce qu'il n'est pas, pour l'heure, autorisé à faire en vertu de la législation TVA.
Under the QRM, a Member State faced with a serious case of sudden and massive VAT fraud would be able to implement certain emergency measures, in a way which they are currently not allowed to under VAT legislation.

(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu'il peut dès lors être mieux atteint au niveau de l'Union , car cela permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union devrait prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(10) Since the objective of the action to be taken, to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union should adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(10) Comme l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et qu’il peut dès lors être mieux réalisé au niveau de l’UE , qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité, comme le prévoit l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(10) Since the objective of the action to be taken, to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive visant à permettre l'adoption immédiate de mesures en cas de fraude soudaine et massive à la TVA ("mécanisme de réaction rapide") .
The Council held a policy debate on a proposal for a directive aimed at enabling immediate measures to be taken in cases of sudden and massive VAT fraud ("quick reaction mechanism") .