Vertaling van "tva réduits devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts de conformité pour toutes les entreprises devraient également être réduits par la simplification et la modernisation des obligations en matière de TVA et du processus de perception de la taxe.
Compliance costs for all businesses should also be reduced by simplifying and modernising the VAT obligations and VAT collection process.

Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.

En vertu du principe de subsidiarité, et une fois que le régime définitif de taxation des transactions intracommunautaires aura été arrêté d‘ici la fin de l’année 2010, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux de TVA réduits pour des raisons d’ordre économique ou social pour que les biens et services de base soient à la portée de tout citoyen.
Under the principle of subsidiarity, and once the definitive arrangements for taxation of intracommunity transactions has been decided by the end of 2010, Member States should be able to apply reduced VAT rates for economic or social considerations to make basic goods and services affordable for every citizen.

Si, finalement, le système "définitif" est vraiment abandonné, alors la justification d'une harmonisation plus poussée des taux disparaît et les États membres devraient avoir, en principe, la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits sur les transactions qui n'ont pas une dimension transfrontalière (par exemple, les services fournis localement).
If, finally, the "definitive" system is indeed abandoned, then the justification for further harmonisation of the rates falls and Member States should be given, in principle, the possibility to apply reduced VAT rates on transactions that do not have a cross-border dimension (e.g. locally-supplied services).

En vertu du principe de subsidiarité, et une fois que le régime définitif de taxation des transactions intracommunautaires aura été arrêté d’ici la fin de l’année 2010, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux de TVA réduits pour renforcer l’existence et le maintien de services fournis localement ainsi que leur rôle dans l’économie formelle.
Under the principle of subsidiarity, and once the definitive arrangements for taxation of intracommunity transactions has been decided by the end of 2010 Member States should be able to apply reduced VAT rates in order to reinforce the existence and maintenance of locally supplied services as well as their role in the formal economy, Member States.

Par conséquent, tous ceux qui veulent signaler que les taux de TVA réduits devraient pouvoir être maintenus, si l’état le veut, doivent voter notre amendement ainsi rectifié.
Consequently, all those who want to indicate that it should be possible for the reduced VAT rates to be retained, if the state so wishes, should vote in favour of our amendment, as corrected.

En ce qui concerne les taux de TVA, une révision et une rationalisation des règles et des dérogations s'appliquant à la définition des taux de TVA réduits devraient être envisagées à moyen terme, mais pas avant la fin de 2002.
As for VAT rates, a review and rationalisation of the rules and derogations applying to the definition of reduced VAT rates should be considered in the medium term, but not before the end of 2002.

32. estime que les travaux afférents à la simplification du régime de la taxe sur la valeur ajoutée et son application directe au commerce électronique devraient être accélérés; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures telles que la réduction de la pression fiscale sur l'emploi, l'établissement du calendrier pour le rapprochement progressif des taux de TVA, l'introduction d'un taux de TVA réduit pour les activités à forte intensité de main-d'œuvre et le principe de paiement au lieu d'origine, la suppression de la double imposition des travailleurs transfrontaliers, l'élimination des paradis fiscaux et l'élaboration de principes communs pour le régime des impôts;
32. Believes that work on the simplification of the value added tax system and its direct application to electronic commerce should be speeded up; stresses the need for measures to be adopted such as a reduction in the tax burden on employment, a timetable for the progressive approximation of VAT rates, the introduction of a lower VAT rate for labour-intensive activities and the principle of payment at the place of origin, abolition of the double taxation of cross-border workers, the abolition of tax havens and the drawing up of common principles on taxation schemes;