Traduction de «tva revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

auditeur de prix de revient [ auditrice de prix de revient | vérificateur de prix de revient | vérificatrice de prix de revient ]
treasury cost auditor

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

grand livre analytique [ grand livre coûts de revient | grand livre des comptes analytiques | grand livre des comptes de coûts de revient | comptes analytiques | comptes de coûts de revient ]
cost ledger [ factory ledger ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fraude à la TVA peut se produire lorsqu'une entreprise qui a perçu la TVA auprès de son acheteur ne verse pas ce montant à l'autorité fiscale à qui il revient et disparaît.
VAT fraud can occur when a company that has collected VAT from its buyer and should pay this amount to the tax authority does not pay but instead disappears.

La valeur ajoutée qui revient à l'Union, répartie entre les charges de personnel, les taxes (TVA et autres) et le revenu d'exploitation (incluant les impôts et les bénéfices), s'élève à 2 millions d'EUR/an.
Added value to the EU is comprised of personnel expenses, taxes (VAT and others) and operating income (including taxes and profits) is EUR 2 million/year.

– (EN) Le fait de voter pour cette mesure ne revient pas à approuver le système de TVA.
– In voting for this measure, there is no endorsement of the system of VAT.

C’est à l’État membre dans lequel la TVA est redevable qu’il revient de déterminer la procédure à suivre pour obtenir le paiement de cette TVA, y compris par des professionnels établis dans un autre État membre.
It is the Member State where that VAT is due that will determine the procedure to be followed in order to collect this VAT, including from non-established traders.

Dès qu’il est question de TVA, la décision revient aux différents États membres.
That is a matter for our individual states to decide when we talk about VAT.

Lorsque le bien est prélevé dans les conditions précitées de l’article 5, paragraphe 6, de la sixième directive, sa base d’imposition à la TVA est constituée par le prix d’achat du bien ou de biens similaires ou, à défaut de prix d’achat, par le prix de revient, déterminés au moment où s’effectuent ces opérations (article 11, A, 1, b), de la sixième directive TVA).
Once the goods have been made for consideration under the abovementioned conditions laid down in Article 5(6) of the Sixth Directive, the VAT taxable amount shall be based on the sale price of the good or similar goods or, in the absence of a sale price, on the cost price determined at the time of supply (Article 11(A)(1b) of the Sixth VAT Directive).

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).
Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).

La baisse du taux de TVA revient alors à subventionner un secteur particulier à l'aide d'une diminution d'un impôt qui ne constitue pas un coût pour l'entreprise.
In this case the reduced rate of VAT acts as a subsidy for a particular sector by reducing a tax which does not represent a cost to the firm.