Traduction de «tva restera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ciel restera couvert
cloudy skies will persist

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

équation de la TVA
TVA formula [ Tennessee Valley Authority formula ]

Destination-Voyage CTV et TVA
CTV and TVA Destination Travel Contest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant que le système actuel des ressources propres fondées sur la TVA restera en vigueur, une coopération administrative plus étroite et d'autres mesures destinées à prévenir la fraude permettront de maximiser l'assiette de la TVA et assureront ainsi que cette taxe joue pleinement son rôle de pourvoyeuse de recettes, comme le prévoient les règles budgétaires de la Communauté.
So long as the present system of VAT-based Community own resources is in existence, closer administrative co-operation and the other measures aimed at preventing fraud will help to maximise the VAT base and thereby ensure that this tax plays the full part in providing income that Community budgetary rules intended.

Le respect de l’article 280 du Traité, plus précisément lorsqu’il impose une protection effective et équivalente des intérêts financiers de la Communauté, restera lettre morte si l’on ne surmonte pas la situation de vide juridique dans le domaine des recettes propres traditionnelles et de la TVA.
Compliance with Article 280 of the Treaty, specifically where it requires the effective and equivalent protection of the Community’s financial interests will be dead letter unless we overcome the situation of there being a loophole in the law in the area of traditional own resources and VAT.

Le rapport souligne que l'échange d'informations entre administrations fiscales est essentiel pour le succès de ces contrôles qui restera un voeu pieux si les autorités chargées de la TVA dans les États membres ne se fixent pas comme priorité d'aider leurs homologues dans les autres États membres.
The report underlines that a key element in the success of control arrangements is the exchange of information between tax administrations. This cannot be achieved if Member States' VAT authorities do not give a priority to helping others.