Vertaling van "tva rappelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine du dépôt des déclarations de TVA et du paiement, la plupart des États membres doivent encore mettre en œuvre une approche systématique permettant de suivre les cas de retard ou d’absence de déclaration et de paiement de la TVA, notamment au moyen de processus automatiques, tels que des rappels automatiques et un calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).
In the area of filing VAT returns and payment, most Member States still need to implement a systematic approach to monitor late and non-filing and payment of VAT, embracing automatic processes such as automatic reminders and immediate estimated assessment in case of non-filing (AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, FI, FR, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).

La déclaration et le paiement de la TVA font l’objet d’un suivi systématique par la plupart des États membres; toutefois, des processus modernes et automatiques de suivi en cas de retard ou d’absence de déclaration ou de paiement (par exemple rappels automatiques, calcul estimatif immédiat de la TVA en cas de non-déclaration) font défaut dans un nombre important d’États membres (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HU, IT, LV, LT, NL, PL, PT, RO, SE, SI et SK).
The filing and payment of VAT is systematically monitored by most Member States, however, modern and automatic follow-up processes for late (or non-)filing and payment (e.g. automatic reminders, immediate estimated assessment in case of non-filing) are lacking in a significant number of them (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HU, IT, LV, LT, NL, PL, PT, RO, SE, SI and SK).

Il convient toutefois de rappeler que l'estimation des ressources propres concerne des agrégats économiques (RNB, base TVA, importations de l'UE, etc.) qui sont soumis à de fortes variations.
It should, however, be remembered that the own resources forecast concerns economic aggregates (GNI, the VAT base, EU imports etc) that are subject to considerable swings.

Enfin, la Commission rappelle qu'un certain nombre d'États membres sont déjà autorisés à utiliser un taux réduit de TVA pour favoriser spécifiquement les investissements destinés à améliorer l'efficacité énergétique (meilleure isolation des bâtiments, etc.).
Finally, the Commission recalls that a number of Member States are already entitled to use the reduced VAT rate to specifically favour investments to improve energy efficiency (better insulation of buildings, etc.)

En ce qui concerne l'argument selon lequel le SEM n'avait pas été refusé en raison du régime de remboursement de la TVA chinois lors de précédentes enquêtes, il est rappelé que lors d'une enquête antérieure (15), l'absence de remboursement de la TVA a servi d'argument pour étayer une évaluation négative sur le SEM.
As regards the claim that MET has not been rejected as a result of the Chinese VAT refund system in any earlier investigations, it is recalled that in an earlier investigation (15) the absence of VAT refund was an argument supporting a negative MET assessment.

Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en 2003 la Commission a présenté au Conseil une proposition visant à supprimer l’exonération de la TVA relative aux services postaux et prévoyant la taxation de tous les fournisseurs de services postaux.
In this context, it should be recalled that in 2003 the Commission submitted to the Council a proposal removing the VAT postal exemption and providing for taxation of all postal service providers.

L'Autorité a rappelé qu'en principe, les bénéficiaires du régime de compensation de la TVA peuvent recevoir une compensation pour la TVA versée en amont selon les conditions de ce régime, peu importe que l'aide aux opérateurs de ce secteur ait un effet sur le commerce.
The Authority recalled that, in principle, the beneficiaries under the VAT compensation scheme can receive compensation for input VAT under the conditions of the scheme, regardless of whether aid to operators in these sectors would have an effect on trade.

3. L'administration fiscale rappelle aux assujettis à la TVA les obligations qui peuvent leur incomber en tant que redevables de l'information requise par le système Intrastat.
3. The tax administration shall bring to the attention of VAT-registered traders the obligations which they may incur as parties responsible for providing the information required by Intrastat.