Vertaling van "tva qui devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

numéro de TVA [ N° TVA ]
VAT registration number (1) | VAT number (2)

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’acquéreur, que ce soit dans le cadre du régime standard ou dans celui de l’autoliquidation, est le dernier opérateur, celui-ci ne pourra pas déduire la TVA et devra s’en acquitter entièrement.
Both under the standard and the reverse charge regimes, should the recipient be a final consumer, he will not be able to deduct VAT and will bear it entirely.

Quoi qu’il en soit, comme cette disposition s’éloigne des règles normales sur la TVA établies dans la directive TVA, la Roumanie devra bénéficier d’une dérogation accordée par le Conseil sur la base de cette directive. La Commission est en train d’examiner cette question.
In any case, as this arrangement would deviate from the normal VAT rules set out in the VAT Directive, Romania would have to be granted a derogation by the Council on the basis of that directive; the Commission is still examining the issue.

La Commission propose dès lors de durcir les conditions auxquelles l'importateur doit satisfaire pour bénéficier de l'exonération: au moment de l'importation, il devra clairement indiquer à l'État membre d'importation son numéro d'identification TVA ainsi que celui de son client, et il devra prouver que les biens importés seront transportés vers un autre État membre.
Therefore, the Commission proposes to tighten the conditions under which the importer can benefit from the exemption: at the time of importation, he shall clearly indicate to the Member State of import his VAT identification number, the VAT identification number of his customer and he shall prove that the imported goods will be transported to another Member State.

Par conséquent, un professionnel qui n’a pas respecté ses obligations de notification dans l’État membre de départ devra justifier ses manquements vis-à-vis de l’administration fiscale de l’État membre dans lequel la TVA est due et non vis-à-vis de l’administration de son propre État membre.
Therefore, a trader who has not fulfilled his reporting obligations in the Member State of departure will have to justify his shortcomings to the tax administration of the Member State where the VAT is due and not to the tax administration of his own Member State.

Si la législation de ce pays ne prévoit aucun mécanisme d'exemption, le bénéficiaire de la subvention devra supporter la charge de taxes sur la valeur ajoutés ou de taxes locales équivalentes à la TVA et ne pourra en obtenir le remboursement par des fonds CE.
If the law of that country does not provide for any exemption machinery, the grant beneficiary has to bear the value-added tax or equivalent local tax and cannot be reimbursed from EC funds.

Dans les années à venir, à la lumière de l’efficacité du pacte de stabilité et de croissance, le Parlement devra également discuter de la marge de liberté qu’il faut accorder aux États membres pour la réduction possible des taux de TVA et si les taux normaux ou les exemptions individuelles par rapport aux taux normaux risquent de provoquer une distorsion de concurrence (pour autant qu’elle existe).
Another further issue to be debated by Parliament in the following years in light of the efficiency of the Stability and Growth Pact is the extent of freedom to be granted to Member States for the possible reduction of VAT rates, and whether the standard rates or the individual exemptions from standard rates are most likely to distort the market (if they distort it at all).

Il est, toutefois, nécessaire que la République d'Autriche prenne les mesures nécessaires afin de s'assurer que le taux réduit n'aura pas d'incidences sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la TVA, dont l'assiette devra être reconstituée conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89(4),
However, the Republic of Austria must take the necessary steps to ensure that the reduced rate has no adverse effects on the European Communities' own resources accruing from VAT, the basis of assessment for which must be reconstituted in accordance with Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89(4),

Elle devra respecter les objectifs de la nouvelle stratégie TVA [16] de moderniser, simplifier, renforcer et appliquer de façon plus uniforme le système commun de TVA.
The review will be guided by the objectives of the new VAT strategy, [16] namely to modernise the common system of VAT, simplify it, strengthen it and apply it in a more uniform fashion.

En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.
On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.

En revanche, une variation du montant de la TVA déductible par suite d'une modification de la structure des emplois se traduira en une variation de volume de la TVA déductible, ce qui devra être reflété par l'indice de volume de la TVA sur les produits.
On the other hand, a change in the amount of deductible VAT resulting from a change in the pattern of uses of the product constitutes a change in the volume of deductible VAT to be reflected in the index of the volume of VAT on products.