Traduction de «tva plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

comparativement à [ contre | plutôt que ]
as opposed to

avec douceur plutôt qu'à grands coups
Coaxing rather than firm strokes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition prévoit que les États membres pourraient appliquer, en l'espace d'un mois, un mécanisme d'autoliquidation en vertu duquel il incomberait au destinataire plutôt qu'au fournisseur de biens ou de services d'acquitter la TVA.
In this context, the proposal provides that Member States would be able to apply, within the space of a month, a "reverse charge mechanism" which makes the recipient rather than the supplier of the goods or services liable for VAT.

21. estime qu'un règlement, plutôt qu'une directive, constituerait un instrument juridique plus efficace pour garantir une meilleure application, plus cohérente, des règles relatives à la TVA, ce qui permettrait également de réduire le risque de double imposition ou de non-imposition.
21. Considers that a regulation rather than a directive would be a more efficient legal instrument to ensure better and more consistent application of VAT rules, which would also lower the risk of double taxation or non-taxation;

La structure actuelle des taux de TVA, loin d’être érigée en système, est plutôt un cliché des taux de TVA actuels en vigueur dans les États membres au moment où l’harmonisation de la TVA de 1993 a été entreprise.
The current structure of the VAT rates, far from being a system, is rather a snapshot of the actual VAT rates prevailing in the Member States at the moment the 1993 VAT harmonisation was undertaken.

En conséquence, les entreprises ont tout intérêt à traiter avec des fournisseurs individuels d'éléments d'un voyage à forfait, soumis aux règles de TVA normales, plutôt qu'avec une agence de voyages, pour pouvoir ainsi déduire la TVA.
It follows that it is in the best interest of firms to deal with individual suppliers of the items of a package tour, subject to normal VAT rules, rather than dealing with a travel agency, so as to be able to deduct VAT.

L'exemption de TVA pour les opérateurs publics présente également l'inconvénient de favoriser l'auto-approvisionnement, ce qui veut dire qu'il est plus rentable pour l'opérateur d'assurer le service lui-même plutôt que de le sous-traiter, étant donné qu'il ne peut récupérer la TVA payée.
A further disadvantage of the VAT exemption for public operators is that it favors self-supply, i.e. it is more cost-effective for the operator to carry out a service itself rather than subcontracting it as it can not reclaim VAT paid.

En résumé, l'objectif de cette proposition est louable mais la méthode est mal conçue et si nous voulons vraiment encourager l'e-économie de l'Europe, il serait bon de dispenser notre commerce électronique de la TVA plutôt que d'essayer d'imposer nos problèmes aux autres.
In short, the aim of this proposal is correct but the method is misconceived and if we really want to encourage Europe's e-economy, a right signal would be zero rate VAT for our own e-business rather than trying to impose our problems on others.

(6) La Grèce a retenu, depuis l'introduction du régime transitoire de TVA en 1993, le préfixe EL plutôt que le préfixe GR prévu par la norme internationale code ISO - 3166 alpha 2 auquel fait référence l'article 22, paragraphe 1, point d).
(6) Since the introduction of the transitional VAT arrangements in 1993, Greece has adopted the prefix EL rather than the prefix GR laid down in the ISO International Standard No 3166 - alpha 2 referred to in Article 22(1)(d).

Les contrôles, en particulier pour la perception de la TVA aux frontières extérieures, sont donc un élément important, garantissant que les marchandises sont assujetties au système fiscal plutôt que de disparaître dans l'économie parallèle et prévenant la fraude résultant d'exportations fictives.
Their controls, particularly for the collection of VAT at the external borders, are therefore an important element in ensuring goods enter the tax system rather than disappearing into the black economy and in preventing fraud resulting from fictitious exports.

La TVA n'est pas la raison majeure de leur présence dans l'économie souterraine mais plutôt l'absence totale de paiement d'impôts et de cotisations sociales.
VAT is not the main reason why they operate in the black economy, but rather the fact that this means paying no taxes or social security contributions at all.