Traduction de «tva payée en amont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVA payée en amont
VAT paid on inflows

taxe payée en amont
input tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée mais reliée au réseau peut ouvrir droit à la déduction de la TVA payée en amont
The operation of a private photovoltaic installation which is connected to the network may entitle its operator to deduct input VAT

Sans préjudice de l’article 6, aux fins de la présente directive, le droit au remboursement de la TVA payée en amont est déterminé en vertu de la directive 2006/112/CE, telle qu’appliquée dans l’État membre du remboursement.
Without prejudice to Article 6, for the purposes of this Directive, entitlement to an input tax refund shall be determined pursuant to Directive 2006/112/EC as applied in the Member State of refund.

Tant Halifax que l'University of Huddersfield ont toutefois élaboré un plan leur permettant, par le biais d’une série d’opérations impliquant différentes sociétés ou organisations, de récupérer en pratique l’intégralité de la TVA payée en amont sur les travaux de construction.
However, both Halifax and the University of Huddersfield prepared schemes enabling them, through a series of transactions involving different companies or organisations, to recover in practice all the input VAT paid in respect of the construction works.

De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.
The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.

Par contre, quand ils sont fournis par des prestataires communautaires pour être consommés à l'extérieur, ils ne devront pas être taxés et la TVA payée en amont devra donner droit à déduction.
However, where services are provided from within the Community in order to be consumed outside it, they should not be taxed and input VAT must be deductible.

2. Lorsque le bénéficiaire final relève d'un régime forfaitaire visé par le titre XIV de la sixième directive 77/88/CEE du Conseil(1) (directive TVA), la TVA payée est considérée comme récupérable aux fins du point 1.
2. Where the final beneficiary or individual recipient is subject to a flat-rate scheme under Title XIV of the Sixth Council Directive 77/388/EEC on VAT(1), VAT paid is considered recoverable for the purposes of point 1.

Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes de biens d'occasion: soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.
Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of second-hand goods: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.

D'une manière générale, les États membres remboursent toute TVA payée par un assujetti non établi dans la Communauté sur des marchandises et des services fournis par un assujetti sur le territoire de la Communauté.
In general, Member States will refund any VAT paid by a non-EC taxable person on goods or services supplied by a taxable individual in the territory of the Community.

Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes d'oeuvres d'art et d'antiquités : soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.
Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of works of art and antiques: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.