Traduction de «tva ou d’accises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

taux d'accise
rate of excise duty

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. trouve regrettable la lenteur dans les États membres du processus de simplification du régime de la TVA et des accises, ainsi que l'émergence de problèmes liés au recouvrement de la TVA et des droits d'accise, lesquels sont pourtant essentiels à la mise en place d'un système de dédouanement véritablement centralisé; préconise également un renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte de la TVA à l'importation, les horaires d'ouverture des douanes, les frais ainsi que les sanctions appliqués en cas de non-respect du code des douanes communautaire, sachant que les divergences observées entraînent des distorsions des flux commerciaux;
27. Finds it regrettable that the pace of development is slow in the process of simplification of VAT and excise rules in the Member States, and that problems are arising in the collection of VAT and excise duties, these areas being crucial to a truly centralised clearance system; calls too for increased cooperation and exchange of best practice in relation to the collection of VAT on imported goods, the opening hours of customs services, and fees and penalties for non-compliance with the Community Customs Code, as existing differences are resulting in trade distortions;

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 300 EUR par personne.
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 300 per person.

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de produits de tabac relevant des catégories suivantes, sous réserve des limites quantitatives supérieures ou inférieures suivantes:
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of the following types of tobacco product, subject either to the following higher or lower quantitative limits:

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les alcools et les boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière, sous réserve des limites quantitatives suivantes:
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty alcohol and alcoholic beverages other than still wine and beer, subject to the following quantitative limits:

Les États membres accordent, sur la base de seuils financiers ou de limites quantitatives, des franchises de TVA et d’accises pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant que ces importations soient dépourvues de tout caractère commercial.
Member States shall, on the basis of either monetary thresholds or quantitative limits, exempt from VAT and excise duty goods imported in the personal luggage of travellers, provided that the imports are of a non-commercial character.

3. Outre la franchise prévue au paragraphe 1, les États membres exonèrent de la TVA et des accises 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière au total.
3. In addition to the exemption provided for in paragraph 1, Member States shall exempt from VAT and excise duty a total of 4 litres of still wine and 16 litres of beer.

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 220 euros par personne.
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 220 per person.

1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 330 EUR par personne.
1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 330 per person.