Vertaling van "tva ont diffusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

technicien en diffusion radio | technicienne en radiodiffusion | technicien radio/technicienne radio | technicienne en diffusion radio
radio technicians | radio communications technician | radio technician

mener une campagne d’informations touristiques locales | réaliser une campagne d’informations touristiques locales | diffuser des supports d’informations touristiques locales | distribuer des supports d’informations touristiques locales
circulate promotional touristic leaflets | hand out local information brochures | distribute local information materials | distribute materials on local information

créer des politiques de diffusion sur les sites culturels
create outreach policies for cultural venues | draw up outreach policies for target cultural groups | create cultural venue outreach policies | draft policies of outreach for cultural venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours d'une période étudiée, les réseaux français TQS et TVA ont diffusé 48 films à contenu fort violent—«fort violent» veut dire plus de cinq morts par film—les vendredis et samedis soir avant 21 heures.
During the period under study, the French networks TQS and TVA broadcast 48 films with a high level of violence—" very violent" means more than five deaths per film—on Friday and Saturday evenings before 9 p.m.

Au cours des 60 semaines qu'a duré la recherche, les réseaux français, soit essentiellement TQS et TVA, ont diffusé 48 films à contenu fort violent, où il y avait plus de cinq morts au cours du film, les vendredis et samedis soir avant 21 heures.
During the 60 weeks of the study the French networks, basically TQS and TVA, broadcast 48 very violent films, films where there were five killings, on Friday and Saturday nights before nine o'clock.

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;

en imaginant des moyens d'utiliser la technologie pour diffuser les informations à l'échelle européenne; en partageant les idées, approches et «meilleures pratiques» au sein du forum européen ou du comité de la TVA;
looking to opportunities to use technology to disseminate information on an EU-wide basis; sharing ‘best practice’ ideas and approaches in the EU Forum or VAT Committee;

– en imaginant des moyens d'utiliser la technologie pour diffuser les informations à l'échelle européenne; en partageant les idées, approches et "meilleures pratiques" au sein du forum européen ou du comité de la TVA;
– looking to opportunities to use technology to disseminate information on an EU-wide basis; sharing ‘best practice’ ideas and approaches in the EU Forum or VAT Committee;

45. souligne qu'un agenda numérique européen doit promouvoir la production et la diffusion d'un contenu de qualité élevée et culturellement diversifié dans l'Union européenne afin d'encourager tous les citoyens de l'Union à adopter les technologies numériques telles que l'internet et d'optimiser les bénéfices culturels et sociaux que les citoyens de l'Union peuvent tirer de ces technologies; recommande le lancement d'une campagne d'information à l'échelle européenne afin de parvenir à une meilleure sensibilisation des citoyens, notamment par le développement et la diffusion du contenu culturel numérique; invite la Commission européenne à examiner, dans le cadre de son programme de travail législatif, la possibilité de permettre aux États membres d’appliquer un taux de TVA réduit à la distribution de biens culturels en ligne;
45. Stresses that a European digital agenda needs to promote the production and dissemination of high-quality and culturally diverse content in the EU in order to incentivise all EU citizens to adopt digital technologies such as the Internet, and to maximise the cultural and social benefits EU citizens can derive from those technologies; recommends that an EU-level information campaign be initiated in order to achieve a higher level of awareness, notably by the development and dissemination of digital cultural content; calls on the Commission to consider, within its legislative work programme, the possibility of allowing Member States to apply a reduced VAT rate to the distribution of online cultural goods;

45. souligne qu'un agenda numérique européen doit promouvoir la production et la diffusion d'un contenu de qualité élevée et culturellement diversifié dans l'Union européenne afin d'encourager tous les citoyens de l'Union à adopter les technologies numériques telles que l'internet et d'optimiser les bénéfices culturels et sociaux que les citoyens de l'Union peuvent tirer de ces technologies; recommande le lancement d'une campagne d'information à l'échelle européenne afin de parvenir à une meilleure sensibilisation des citoyens, notamment par le développement et la diffusion du contenu culturel numérique; invite la Commission européenne à examiner, dans le cadre de son programme de travail législatif, la possibilité de permettre aux États membres d'appliquer un taux de TVA réduit à la distribution de biens culturels en ligne;
45. Stresses that a European digital agenda needs to promote the production and dissemination of high-quality and culturally diverse content in the EU in order to incentivise all EU citizens to adopt digital technologies such as the Internet, and to maximise the cultural and social benefits EU citizens can derive from those technologies; recommends that an EU-level information campaign be initiated in order to achieve a higher level of awareness, notably by the development and dissemination of digital cultural content; calls on the Commission to consider, within its legislative work programme, the possibility of allowing Member States to apply a reduced VAT rate to the distribution of online cultural goods;

La Commission a diffusé le 18 février un document officieux indiquant qu'elle pourrait envisager la possibilité de laisser les États membres plus libres d'appliquer des taux réduits de TVA à condition que ces taux réduits ne nuisent pas au fonctionnement du marché intérieur, et que toute possibilité d'appliquer un taux réduit soit ouverte à tous les États membres actuels et nouveaux.
On 18 February the Commission circulated a non-paper which shows some openness to examining the possibility of more autonomy for Member States to apply reduced VAT rates, provided that reduced rates do not jeopardise the operation of the internal market, and that any possibility of applying reduced rates should be available to all existing and new Member States.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».
He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which refuses to permit it to make a VAT declaration in which that person seeks to deduct the VAT component of the goods and services used for the purposes of producing the films in question from the VAT which should have been included in the price charged on the assignment of those rights; (3) The failure of a taxable person to add the value of the output tax at the time of calculating the price of the assignment of exclusive rights to exhibit motion pictures cannot affect the right of that taxable person, who has made the assignments in question, to deduct from the VAT which he ought to have paid in respect of those assignments the VAT component of the goods and services supplied to him for the purposes of making the motion pictures that were the subject-matter of the assignments.

Basé sur l'expérience acquise dans le cadre du programme MATTHAEUS, destiné aux douaniers de la Communauté, et de l'action-pilote initiée par la Commission en 1991 pour les fonctionnaires de la TVA et des accises, le programme MATTHAEUS-TAX sera mis en oeuvre essentiellement par le biais des moyens suivants: - échanges de fonctionnaires entre administrations nationales; - échanges d'idées et d'expériences professionnelles par l'organisation de séminaires; - établissement de programmes communs de formation pour favoriser la diffusion d'expériences pédagogiques développées dans les Etats membres; - amélioration de la formation linguistique par l'organisation de cours de langue par les administrations nationales.
Drawing on the Matthaeus Programme for Community customs officials and the Commission pilot programme started in 1991 for civil servants working in VAT and excise, Matthaeus-Tax will consist mainly of the following: - exchanges of officials between national departments; - seminars to exchange job-related ideas and experience; - common training programmes to promote the dissemination of Member State teaching experience; - courses run by national administrations to improve linguistic knowledge.