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Assujetti à la TVA
Identifié à la TVA
Immatriculé à la TVA
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires

Vertaling van "tva ont aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une administration de la TVA plus efficiente et plus efficace contribuera non seulement à l’augmentation des recettes de la TVA, mais aussi à l’égalité de traitement de tous les États membres en ce qui concerne leurs contributions au budget de l’Union.

A more efficient and effective VAT administration will not only contribute towards increasing VAT revenue, but also towards equal treatment of all Member States in respect of their contributions to the budget of the Union.


Cette modernisation est importante du point de vue non seulement des recettes et des ressources propres provenant de la TVA, mais aussi des entreprises et des pouvoirs publics en ce qui concerne les coûts administratifs.

This is not only important from the perspective of VAT revenue and own resources, but also from the perspective of businesses and governments when dealing with administrative costs.


Une administration de la TVA plus efficiente et plus efficace contribuera non seulement à l’augmentation des recettes de la TVA, mais aussi à l’égalité de traitement de tous les États membres en ce qui concerne leurs contributions au budget de l’Union.

A more efficient and effective VAT administration will not only contribute towards increasing VAT revenue, but also towards equal treatment of all Member States in respect of their contributions to the budget of the Union.


Cette modernisation est importante du point de vue non seulement des recettes et des ressources propres provenant de la TVA, mais aussi des entreprises et des pouvoirs publics en ce qui concerne les coûts administratifs.

This is not only important from the perspective of VAT revenue and own resources, but also from the perspective of businesses and governments when dealing with administrative costs.


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Nous tenons aussi à accorder une plus grande autonomie aux États membres pour ce qui est de la fixation de leurs taux réduits de TVA.

We are also keen to grant Member States more autonomy on how to define their VAT reduced rates.


Le système de la TVA doit aussi être révisé afin de définir le régime définitif applicable aux opérations transfrontalières, en particulier, et leurs modalités d'imposition, avec l'objectif de réduire les charges administratives particulières pesant sur ces transactions et sécuriser l'ensemble de la chaîne commerciale, notamment pour les PME.

The VAT system must also be revised with a view to establishing the definitive system applicable to cross-border transactions in particular and the taxation thereof, in order to streamline the procedures relating to such transactions and place the entire commercial chain on a secure footing, in particular for SMEs.


Le système de la TVA doit aussi être révisé afin de définir le régime définitif applicable aux opérations transfrontalières, en particulier, et leurs modalités d'imposition, avec l'objectif de réduire les charges administratives particulières pesant sur ces transactions et sécuriser l'ensemble de la chaîne commerciale, notamment pour les PME.

The VAT system must also be revised with a view to establishing the definitive system applicable to cross-border transactions in particular and the taxation thereof, in order to streamline the procedures relating to such transactions and place the entire commercial chain on a secure footing, in particular for SMEs.


«En vertu des articles 2 et 3 de la loi sur la compensation de la TVA, la compensation de TVA peut aussi être accordée aux municipalités qui effectuent des activités non obligatoires.

‘Pursuant to Article 2 and 3 of the VAT Compensation Act, VAT compensation may also be granted to municipalities which carry out non-mandatory activities.


La neutralité, qui est inhérente au système de la TVA, est aussi l'objectif assigné au régime de compensation de la TVA.

Neutrality, which is inherent to the VAT system, is also the objective assigned to the VAT compensation scheme.


En TVA, les pistes à explorer pourraient être le renforcement du principe de responsabilité solidaire pour l'acquittement de la TVA mais aussi, l'extension de l'utilisation du mécanisme de l'auto-liquidation.

Among the potential avenues to be explored in the VAT sector are the possibility not only of strengthening the principle of joint and several liability for the payment of VAT but also of extending the use of the reverse charge mechanism.




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tva ont aussi ->

Date index: 2022-09-25
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