Traduction de «tva observée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donnée observée [ valeur observée ]
observed data [ observed value ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

Mesure de la production potentielle et du TCNA à titre de variables non observées dans le cadre d'un système d'équations
Measuring Potential Output and the NAIRU as Unobserved Variables in a Systems Framework

Recueil de bonnes pratiques observées au cours des visites de suivi financier
Manual of Good Practices Observed During Monitoring Visits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étude vise à quantifier l'écart de TVA et à permettre de mieux comprendre les tendances observées dans l'Union en matière de perception de TVA, de manière à ce que des mesures puissent être prises pour améliorer le respect et l'application des règles de TVA.
The aim of this study is to quantify the VAT Gap and to better understand trends in the EU in the field of VAT collection. This can then help to address policy measures to improve VAT compliance and enforcement.

Les États membres ont prouvé leur intérêt pour l'élaboration d'un instrument d'estimation de l'écart de TVA permettant de mieux comprendre les tendances observées en matière de perception de la TVA; il s'agit là d'un signal positif attestant d'une volonté commune de prendre des mesures pour réduire l'écart de TVA dans l'Union européenne.
Member States demonstrated their interest in developing a VAT Gap estimation tool to better understand the trends in the field of VAT collection - a positive signal of shared willingness to tackle the VAT Gap within the EU.

L'écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les plus fortes améliorations ayant été observées à Malte, en Roumanie et en Espagne.
The VAT Gap decreased in most Member States, with the strongest improvements in Malta, Romania and Spain.

Dans l'ensemble, l'écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les améliorations les plus importantes ayant été observées à Malte, en Roumanie et en Espagne.
Overall, the VAT Gap decreased in most Member States, with the largest improvements noted in Malta, Romania and Spain.

En 2014, 18 États membres ont réduit leur écart de TVA, les plus fortes améliorations ayant été observées en Grèce, en Estonie et en Hongrie.
In 2014, 18 Member States decreased their VAT Gap, with the largest improvements noted in Greece, Estonia and Hungary.

En ce qui concerne la Roumanie, nous avons déjà travaillé pendant plus de six mois - peut-être même plus - afin de trouver une solution sur la façon de s’attaquer au problème de la fraude à la TVA observée dans le secteur agricole dans ce pays en particulier.
With regard to Romania, we have already been working for more than half a year – or even longer – in order to find a solution as to how to address VAT fraud in agriculture in this particular country.

27. trouve regrettable la lenteur dans les États membres du processus de simplification du régime de la TVA et des accises, ainsi que l'émergence de problèmes liés au recouvrement de la TVA et des droits d'accise, lesquels sont pourtant essentiels à la mise en place d'un système de dédouanement véritablement centralisé; préconise également un renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte de la TVA à l'importation, les horaires d'ouverture des douanes, les frais ainsi que les sanctions appliqués en cas de non-respect du code des douanes communautaire, sachant que les divergences observées entraînent des distorsions des flux commerciaux;
27. Finds it regrettable that the pace of development is slow in the process of simplification of VAT and excise rules in the Member States, and that problems are arising in the collection of VAT and excise duties, these areas being crucial to a truly centralised clearance system; calls too for increased cooperation and exchange of best practice in relation to the collection of VAT on imported goods, the opening hours of customs services, and fees and penalties for non-compliance with the Community Customs Code, as existing differences are resulting in trade distortions;

Pour 2006, cet écart représente 12 % de la TVA exigible théorique, de fortes différences étant toutefo is observées d'un pays à l'autre.
For 2006, this represents 12% of the theoretical VAT liability with important national differences.

O. considérant que la non coordination des différentes législations sociales et fiscales est un obstacle à la mobilité des artistes et des professionnels du spectacle, que les différences en matière de traitement fiscal des revenus et de la TVA, observées entre les États membres peuvent parfois constituer des discriminations directes et/ou indirectes,
O. whereas the lack of coordination between various social and tax laws is an obstacle to the mobility of those working in the performing arts, and whereas the different ways in which the Member States charge income tax and VAT can sometimes constitute direct or indirect discrimination,

O. considérant que la non coordination des différentes législations sociales et fiscales est un obstacle à la mobilité des artistes et des professionnels du spectacle, que les différences en matière de traitement fiscal des revenus et de la TVA, observées entre les Etats membres peuvent parfois constituer des discriminations directes et/ou indirectes,
O. whereas the lack of coordination between various social and tax laws is an obstacle to the mobility of those working in the performing arts, and whereas the different ways in which the Member States charge income tax and VAT can sometimes constitute direct or indirect discrimination,