Traduction de «tva global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustement négatif des ressources TVA globales
negative adjustment to the aggregate VAT resource

charge globale de la TVA
total amount of VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l'écart de TVA global des États membres de l'Union a diminué de quelque 8,7 milliards € en valeur absolue pour s'établir à 151,5 milliards €.
As a result, the overall VAT Gap in the EU Member States decreased by about €8.7 billion in absolute terms, down to €151.5 billion.

En pourcentage, l'écart de TVA global a régressé de 2,1 % pour atteindre 12,7 %.
As a percentage, the overall VAT Gap decreased by 2.1 % to 12.7 %.

L'«écart de TVA», qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets.
The 'VAT Gap', which is the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected, again demonstrates the need for serious reform so that Member States can make full use of VAT revenues for their budgets.

Avant de conclure mon propos, j'ajouterais que la SRC, comme CTV, TVA, Global, le The Globe and Mail, Sun Media et d'autres, est passée maître dans le domaine de l'accès à l'information, proposant à la population canadienne une analyse critique de l'administration publique.
On a further point before I close, the CBC, like CTV, TVA, Global, The Globe and Mail, Sun Media, etc., has developed quite an expertise in the access domain, providing the Canadian public with a critical examination of public administration.

Nous représentons des gens de Radio-Canada, TVA, Global, TQS, de l'ONF, de la Câblodistribution Vidéotron, de Cogeco, etc.
We represent people who work for the Canadian Broadcasting Corporation, TVA, Global, TQS, the NFB, Vidéotron, Cogeco, and so on.

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".
welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical group further analysis of a more generalised reverse charge is therefore necessary; will examine all the issues raised by the fraud communication, including possible legal changes to the VAT system, continue more specifically and with the help of the Commission the analysis of the use of the reverse charge as a mechanism for dealing with VAT fraud; prepare the elements that the Council would see being necessary components for a global anti-fraud strategy, come back by its last meeting in 2006 in order to allow the provision of guidance for further work to the Commission".

(4) Conformément à sa communication sur la stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur, la Commission a adopté une proposition concernant la révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur simplification et rationalisation.
(4) In line with its strategy to improve the operation of the VAT system within the context of the internal market, the Commission adopted a proposal for a general review of the reduced rates of VAT to simplify and rationalise them.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de création d'emplois et de diminution de l'économie souterraine.
In this report the Commission gives a global evaluation of the experiment to test the effect that reducing the VAT rate on specific, labour-intensive services has had on job creation and cutting back the black economy.

Comme nous le savons tous, c'est essentiellement un grand cartel de radiodiffuseurs publics et privés — CBC, Radio-Canada, TVA, Global et CTV — qui décide de la façon de fonctionner. Cette décision est prise par les différents directeurs de l'information, habituellement en consultation avec les chefs des principaux partis.
Probably all of us around this table know it's basically a large cartel of public and private broadcasters—CBC, Radio Canada, TVA, Global, and CTV—that makes a decision among the news directors, generally in consultation with the leaders of the more established parties, and there are no rules.

Madame Scrivener a également donné son opinion sur certaines critiques qui ont été adressées au nouveau régime de TVA : - à la critique portant sur la complexité du nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a répondu qu'au contraire, ce nouveau régime est plus simple que celui qui s'appliquait jusqu'au 31 décembre 1992; elle a insisté sur la disparition du "Document Administratif Unique" ainsi que de toutes les formalités douanières et de tous les contrôles aux frontières interieures, qui permettra notamment aux PME de béneficier pleinement des avantages du marché intérieur; la seule obligation qui s'impose aux entreprises est de déclarer périodiquement, en même temps que leur déclaration de TVA habituelle, le montant global de leurs ventes à des clients situés dans d'autres pays de la Communauté.
Mrs Scrivener also gave her views on a number of criticisms that have been levelled at the new VAT regime: - In response to the criticism as to the complexity of the new VAT regime, Mrs Scrivener stated that the new regime was simpler than the one which had applied until 31 December 1992. She drew attention to the abolition of the "single administrative document" and of all customs formalities and checks at internal frontiers as something which, among other things, would allow SMEs to benefit fully from the internal market. The only requirement on firms was to submit, together with their regular VAT return, a periodic declaration giving the total amount of their sales to customers in other Member States.