Vertaling van "tva figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La référence générale à la directive sur la TVA figure dans les considérants et à l'article 3, paragraphe 2.
The general reference to the VAT Directive will be incorporated into the recitals and article 3, paragraph 2.

Parmi les mesures permettant aux États membres de coopérer dans la lutte contre la fraude à la TVA figurent l’accès mutuel à leurs bases de données et l’échange d’informations (automatique ou sur demande) sur les activités des contribuables.
Among the ways in which Member States cooperate against VAT fraud are by allowing each other access to their data bases, and exchanging information (either automatically or on request) on taxpayers' activities.

H. considérant que le Parlement estime que, parmi les principaux avantages de la nouvelle proposition sur la TVA, figurent sa transparence, l'équité pour les contribuables de tous les États membres, une plus grande simplicité ainsi que la possibilité d'en faire une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;
H. whereas, the Parliament considers among the strongest advantages of the new VAT proposal its transparency, fairness to taxpayers in all Member States, improved simplicity and potential to turn into a genuine own resource directly accruing to the EU budget in the future;

H. considérant que le Parlement estime que, parmi les principaux avantages de la nouvelle proposition sur la TVA, figurent sa transparence, l'équité pour les contribuables de tous les États membres, une plus grande simplicité ainsi que la possibilité d'en faire une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;
H. whereas, the Parliament considers among the strongest advantages of the new VAT proposal its transparency, fairness to taxpayers in all Member States, improved simplicity and potential to turn into a genuine own resource directly accruing to the Union budget in the future;

Parmi les thèmes qui seront abordés figurent la lutte contre la fraude à la TVA, l'amélioration du respect des obligations en matière de TVA et le rôle de la TVA dans l'assainissement budgétaire.
Among the topics to be discussed are the fight against VAT fraud, improving VAT compliance and the role of VAT in fiscal consolidation.

Parmi les mesures envisagées pour rendre la TVA plus propice aux entreprises figurent la généralisation de l’approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, la normalisation des déclarations de TVA et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d'un portail web central.
Among the measures envisaged for a more business-friendly VAT are expanding the one-stop-shop approach for cross border transactions; standardizing VAT declarations; and providing clear and easy access to the details of all national VAT regimes through a central web-portal.

En un premier temps, on a voulu simplement codifier la directive 77/388/CE et ses multiples modifications. Mais on s'est rapidement rendu compte que, dans ce cas particulier, il fallait retravailler le texte de façon plus approfondie, pour le restructurer et y incorporer des dispositions TVA figurant dans d'autres actes, en particulier dans plusieurs actes d'adhésion.
While the original intention was to merely codify Directive 77/388/EC and its multiple modifications, it soon appeared that a more thorough reworking of the text was required in this particular case, in order to restructure it and incorporate VAT provisions from other sources, in particular several Acts of Accession.

Ø une part du taux national de TVA, ce qui rendrait le financement de l’UE plus compréhensible par les citoyens (la TVA communautaire et la TVA nationale devraient figurer séparément sur les factures ou les relevés);
Ø a share of the national VAT rate, making the financing of the EU more understandable to citizens (EU and national VAT should appear as separate taxes on the invoices or receipts);

une liste de mentions obligatoires devant figurer sur chaque facture, comme la date de délivrance, le numéro de facture, le nom et l'adresse du vendeur et de son client, la description des biens ou des services, le taux de TVA applicable et le montant de TVA à payer.
A list of mandatory items that must be mentioned on each invoice such as the date of issue, number of the invoice, name and address of the selling trader and of his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable and VAT amount payable.

douze éléments devront obligatoirement figurer sur chaque facture, notamment la date d'émission et le numéro de la facture, le nom et l'adresse de l'assujetti et du preneur, la description des marchandises ou des services, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA à acquitter (dans certains cas particuliers, tels que la vente de véhicules neufs, des informations supplémentaires pourraient être requises);
Twelve obligatory items to be mentioned on each invoice such as date of issue, number of the invoice, name and address of the taxable person and his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable, VAT amount payable (in some particular cases such as sales of new cars some supplementary information could be imposed);