Traduction de «tva et inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.
This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.

Les États membres ont la faculté d’inclure, dans la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services, la valeur de l’or d’investissement exonéré au sens de l’article 26 ter, qui a été fourni par l’acquéreur ou le preneur en vue de la transformation et qui perd en conséquence son statut d’or d’investissement exonéré de la TVA lors de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.
Member States shall have the option of including in the taxable amount in respect of the supply of goods and services, the value of exempt investment gold within the meaning of Article 26b, which has been provided by the customer to be used as a basis for working and which as a result, loses its VAT exempt investment gold status when such goods and services are supplied.

La France a fait usage de la faculté permis aux Etats membres par la sixième directive TVA d'inclure les subventions au dénominateur du prorata applicable aux assujettis qui exercent à la fois des activités ouvrant droit à déduction et des activités exonérées.
France too has made use of the possibility given to Member States by the Sixth VAT Directive to include subsidies in the denominator used to calculate the "deductible proportion" for taxable persons who carry out both activities on which VAT is deductible and activities which are exempt.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

Poursuivre l'achèvement de l'alignement sur l’acquis de l'Union européenne dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la TVA et les droits d’accise, en veillant tout particulièrement à inclure les zones franches dans le champ d’application territorial de la TVA et à abolir les taux nuls de TVA en vigueur et les taxes sur les ventes.
Continue work towards completing alignment with the tax acquis as regards VAT and excise duties, with particular attention to including the free zones in the territorial application of VAT and to abolishing the existing VAT zero rates and the sales tax.

La sixième directive TVA permet aux Etats membres d'inclure les subventions au dénominateur du prorata applicable aux assujettis qui exercent à la fois des activités ouvrant droit à déduction et des activités exonérées.
The Sixth VAT Directive allows Member States to include subsidies in the denominator used to calculate the "deductible proportion" for taxable persons who carry out both activities on which VAT is deductible and activities which are exempt.

La sixième directive TVA permet aux Etats membres d'inclure les subventions au dénominateur pour calculer le 'prorata' de déduction applicable aux assujettis qui exercent à la fois des activités ouvrant droit à déduction et des activités exonérées.
The Sixth VAT Directive allows Member States to include subsidies in the denominator used to calculate the "deductible proportion" for taxable persons who carry out both activities on which VAT is deductible and activities which are exempt.

Par dérogation à l'article 11, point A, paragraphe 1, point a), de la sixième directive TVA, la République française est autorisée à inclure, dans la base d'imposition de la taxe due sur la fourniture de biens ou de services comprenant le travail d'or d'investissement exonéré, la valeur de l'or contenu dans le produit fini, correspondant à la valeur en cours du marché pour l'or d'investissement.
The French Republic is authorised, by derogation from Article 11(A)(1)(a) of the sixth VAT Directive, to include in the taxable amount in respect of the supply of goods or services comprising the working of tax-exempt investment gold the value of the gold contained in the finished product based on the current market value of the investment gold.