Traduction de «tva et impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
taxes on products, except VAT and import taxes

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

paiement de la TVA (1) | paiement de l'impôt (2)
payment of VAT | payment of tax

transférer la TVA sur les consommateurs (1) | transférer l'impôt (2)
pass on VAT

impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
taxes and duties on imports, excluding VAT

impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
taxes on imports, excluding VAT and import duties

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est le rêve de tout avocat-fiscaliste ou administrateur fiscal: une convention multilatérale, et non bilatérale, qui prévoit une assistance à la cotisation établie pour l'impôt et à la perception de l'impôt, de tout impôt, quel qu'il soit: TVA, TPS, impôt sur le revenu ou impôt sur les bénéfices.
I think the important thing about this is that it is the gold standard. This is what every tax lawyer or tax administrator dreams about: a convention that's multilateral, not bilateral, and that provides for assistance in the assessment of tax and in the collection of tax, for all taxes, whatever the tax is: VAT, GST, income taxes, or corporate taxes.

Prix du gaz pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry gas prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

Prix de l'électricité pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry electricity prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

D'après un texte publié par le ministère des finances et l'administration fiscale nationale, les entreprises assujetties dans certains secteurs donnés, notamment le secteur de la métallurgie, peuvent également bénéficier d'autres avantages fiscaux concernant la TVA, l'impôt sur les ressources et l'impôt sur le revenu des sociétés, en l'occurrence en rapport avec l'acquisition d'actifs immobilisés.
Under a document released by the Ministry of Finance and State Administration of Taxation, corporate taxpayers in certain specified sectors including the metallurgical sector may also benefit from other VAT, resource tax, and corporate income tax advantages, namely in connection with purchase of fixed assets.

Contrairement à ce que la Cour a retenu dans sa jurisprudence jusqu’à ce jour, l’avocat général considère que cette interdiction ne concernerait pas seulement les impôts nationaux présentant les caractéristiques essentielles de la TVA mais aussi tous les impôts nationaux ayant les caractéristiques essentielles d’une taxe sur le chiffre d’affaires et compromettant le fonctionnement du système commun de TVA en faussant les conditions de concurrence au niveau national ou au niveau de l’Union.
Contrary to previous case-law, that prohibition applies not only to national taxes which exhibit the essential characteristics of VAT but to all national taxes which exhibit the essential characteristics of a turnover tax and which jeopardise the functioning of the common system of value added tax by distorting the conditions of competition, whether at national or EU level.

Les autres services qui font l'objet d'une coordination centrale et qui figurent parmi les services les plus souvent mis en ligne concernent la recherche d'emplois, la TVA, l'impôt sur les sociétés et les déclarations en douane
Other centrally co-ordinated services that scored highly are job search, VAT, corporate tax and customs declarations

La deuxième catégorie rassemble toute la production effectuée par des producteurs non déclarés. Ceux-ci ne payent donc ni TVA, ni impôt sur le revenu, ni aucune sorte de taxes ou cotisations sociales.
In the second category all production is carried out by undeclared producers, who do not, therefore, pay VAT, corporation tax or any other sort of taxes or social contributions.

Sont égalements citées, dans des proportions presque équivalentes (72 %), les informations sur la TVA, les impôts et les réglementations fiscales (72 %).
Approximately an equal number (72%) stated information about VAT, tax and fiscal rules (72%).

Il s'agit d'adapter les taxes existantes, et plus particulièrement la TVA, sans impôts additionnels.
The aim is to adapt existing taxes, and more specifically VAT, without introducing any new taxes.

La Commission, avec les autorités polonaises, privilégie en matière fiscale et douanière les priorités suivantes : * Fiscalité : . Informatisation des services fiscaux : organisation d'un centre de formation à l'informatique au sein du Ministère des Finances polonais; formation du personnel du département informatique; . Formation des agents de l'administration fiscale en matière de TVA et formation des futurs formateurs; cours sur les opérations de contrôle dans les domaines de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques; . Adaptation de l'administration fiscale (structure et statut de la fonction publique); organisation de la profession de conseil fiscal dans le secteur privé.; . Création d'une école des impôts; . Information du public, avec des campagnes d'information et de sensibilisation de la population polonaise aux nouveaux impôts et à leurs nouvelles obligations fiscales; les premières déclarations fiscales doivent être remplies par les contribuables polonais au cours de ce mois.
The following have been identified as the main priorities in the field of customs and taxation by both the Commission and the Polish authorities: Taxation - Computerization of tax departments: establishment of an IT training centre within the Polish Ministry of Finance; training of staff in the data-processing department; - VAT training for tax administration officers and training for future trainers; course on VAT and personal income tax checks; - adaptation of the tax administration (structure and status of civil servants); launch of the profession of tax adviser to the private sector; - establishment of a tax school; - information and public awareness campaigns to inform the Polish taxpayers on the subject of the new taxes and their new tax obligations (Poland's first tax returns should be filed by its taxpayers this month).