Traduction de «tva et figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive poursuivant un autre objectif que celui de la directive 2006/112/CE et ayant un champ d'application différent de celle-ci, elle n'a donc pas d'incidence sur les dispositions relatives à l'utilisation de factures électroniques aux fins de la TVA qui figurent dans ladite directive.
This Directive pursues a different objective, has a scope of application different from that of Directive 2006/112/EC and hence, it does not affect the provisions on the use of electronic invoices for VAT purposes contained therein.

La Bulgarie a demandé à la Commission l'autorisation d'utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la TVA car elle n'est pas en mesure de procéder au calcul précis de la base des ressources propres TVA pour certaines opérations figurant à l'annexe X, partie B, point 10), de la directive 2006/112/CE.
Bulgaria has requested authorisation from the Commission to use certain approximate estimates for the calculation of the VAT own resources base since it is unable to make the precise calculation of the VAT own resources base for transactions referred to in point 10 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC.

Parmi les thèmes qui seront abordés figurent la lutte contre la fraude à la TVA, l'amélioration du respect des obligations en matière de TVA et le rôle de la TVA dans l'assainissement budgétaire.
Among the topics to be discussed are the fight against VAT fraud, improving VAT compliance and the role of VAT in fiscal consolidation.

Parmi les mesures envisagées pour rendre la TVA plus propice aux entreprises figurent la généralisation de l’approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, la normalisation des déclarations de TVA et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d'un portail web central.
Among the measures envisaged for a more business-friendly VAT are expanding the one-stop-shop approach for cross border transactions; standardizing VAT declarations; and providing clear and easy access to the details of all national VAT regimes through a central web-portal.

pour la déduction visée à l'article 168, point c), en ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires de biens, avoir fait figurer sur la déclaration de TVA prévue à l'article 250 toutes les données nécessaires pour constater le montant de la TVA due au titre de ses acquisitions et détenir une facture établie conformément aux dispositions du titre XI, chapitre 3, sections 3 à 5; ».
for the purposes of deductions pursuant to Article 168(c), in respect of the intra-Community acquisition of goods, he must set out in the VAT return provided for in Article 250 all the information needed for the amount of VAT due on his intra-Community acquisitions of goods to be calculated and he must hold an invoice drawn up in accordance with Sections 3 to 5 of Chapter 3 of Title XI; ’;

Ce régime particulier TVA, figurant à l'article 26 de la sixième directive TVA (directive 77/388/CEE), a été mis en place en raison de la spécificité de la profession.
This special VAT scheme, set out in Article 26 of the 6th VAT Directive (Directive 77/388/EEC), was brought in due to the special nature of the industry.

Les dispositions provisoires figurant dans la directive deviendront permanentes lorsque le Conseil des ministres de l’UE aura adopté les propositions de la Commission concernant le lieu de taxation des services [COM (2005) 334 – voir IP/05/997] et la simplification des obligations relatives à la TVA [proposition dite du «guichet unique pour la TVA», COM(2004) 728 – voir IP/04/1331].
Without this extension in time, the VAT rules would revert to those prevailing before the e-commerce Directive was introduced. The temporary provisions contained in the Directive will be given permanent effect when the EU Council of Ministers adopts the proposals from the Commission on the place of taxation of services (COM (2005) 334; see IP/05/997) and on the simplification of VAT obligations (the so-called proposal for "One Stop VAT Shop"; COM (2004) 728; see IP/04/1331).

une liste de mentions obligatoires devant figurer sur chaque facture, comme la date de délivrance, le numéro de facture, le nom et l'adresse du vendeur et de son client, la description des biens ou des services, le taux de TVA applicable et le montant de TVA à payer.
A list of mandatory items that must be mentioned on each invoice such as the date of issue, number of the invoice, name and address of the selling trader and of his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable and VAT amount payable.

douze éléments devront obligatoirement figurer sur chaque facture, notamment la date d'émission et le numéro de la facture, le nom et l'adresse de l'assujetti et du preneur, la description des marchandises ou des services, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA à acquitter (dans certains cas particuliers, tels que la vente de véhicules neufs, des informations supplémentaires pourraient être requises);
Twelve obligatory items to be mentioned on each invoice such as date of issue, number of the invoice, name and address of the taxable person and his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable, VAT amount payable (in some particular cases such as sales of new cars some supplementary information could be imposed);