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Ajustement des soldes TVA
Assujetti à la TVA
Correction des soldes TVA
Drap pour très grand lit 2 places
Drap pour très grand lit deux places
Drap pour très grand lit à 2 places
Drap pour très grand lit à deux places
Drap très G. lit 2 places
Drap très grand lit 2 places
Drap très grand lit deux places
Déchet TFA
Déchet de très faible activité
Déchet nucléaire de très faible activité
Déchet radioactif de très faible activité
Déchet très faiblement radioactif
Déchet à très faible activité
Identifié à la TVA
Immatriculé à la TVA
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
TFA
TTTGTL
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Très G. lit 2 places
Très grand lit 2 places
Très grand lit deux places
Très grand lit à 2 places
Très grand lit à deux places
Très très très grand taille longue
Très très très grand taille élancée

Vertaling van "tva est très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]

king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]


très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]

extra extra extra large tall


très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]

king-size bed [ king bed ]


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste






ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA

adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, très peu d’États membres réalisent actuellement une estimation du montant de l’écart de TVA (EE, IT, PL, SK et UK).

Furthermore, very few Member States currently estimate the amount of VAT gap (EE, IT, PL, SK and UK).


Parallèlement, 6 500 très petites entreprises qui vendent des services électroniques en utilisant le système du guichet unique seront désormais dispensées des obligations en matière de TVA dans d'autres États membres.

At the same time, 6,500 of the smallest companies selling e-services through the One Stop Shop system will now be relieved from VAT obligations in other Member States.


Les biens les plus attrayants pour les fraudeurs étaient des produits de grande valeur et de faible volume, tels que les téléphones mobiles ou les puces informatiques, qui permettent de générer d'énormes montants de TVA avec un nombre d'opérations très réduit et dans le délai le plus court possible.

The most attractive goods for fraudsters have been those of high value and low volume such as mobile phones or computer chips, which generate huge amounts of VAT in the lowest number of transactions and in the shortest possible time.


Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards € en 2014. Néanmoins, les performances individuelles des États membres restent très variables pour ce qui est du respect des règles en matière de TVA.

Compared to 2013, the 2014 VAT GAP has decreased by €2.5 billion but individual performances of Member States still vary enormously when it comes to VAT compliance.


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Troisièmement, le montant des pertes de TVA, y compris en raison du non-respect des règles et de la fraude, est très élevé dans le secteur du numérique: selon une étude récente, les États membres peuvent perdre jusqu'à 5 milliards d'euros par an.

Third, the amount of VAT lost, including by non-compliance and fraud for the digital sector is very high: Member States can lose up to €5 billion annually according to a recent study.


3. constate que les définitions du «bien-être social» ou des «principes d'ordre social», qui définissent les services pouvant faire l'objet d'une exonération ou d'un taux réduit de TVA, sont très vagues du fait qu'elles sont arrêtées par les juridictions nationales sur la base de la législation des États membres et présentent par conséquent le risque d'entraîner une distorsion permanente de la concurrence;

3. Notes that definitions such as ‘social wellbeing’ or ‘principles of social reasons’ which define services that are eligible for exemption or reductions of the VAT rate, are very vague due to the fact that they are determined by national courts in the light of Member States' law and therefore harbour the risk of a permanent distortion of competition;


3. constate que les définitions du "bien-être social" ou des "principes d'ordre social", qui définissent les services pouvant faire l'objet d'une exonération ou d'un taux réduit de TVA, sont très vagues du fait qu'elles sont arrêtées par les juridictions nationales sur la base de la législation des États membres et présentent par conséquent le risque d'entraîner une distorsion permanente de la concurrence;

3. Notes that definitions such as "social wellbeing" or "principles of social reasons" which define services that are eligible for exemption or reductions of the VAT rate, are very vague due to the fact that they are determined by national courts in the light of Member States’ law and therefore harbour the risk of a permanent distortion of competition;


3. constate que les définitions du «bien-être social» ou des «principes d'ordre social», qui définissent les services pouvant faire l'objet d'une exonération ou d'un taux réduit de TVA, sont très vagues du fait qu'elles sont arrêtées par les juridictions nationales sur la base de la législation des États membres et présentent par conséquent le risque d'entraîner une distorsion permanente de la concurrence;

3. Notes that definitions such as ‘social wellbeing’ or ‘principles of social reasons’ which define services that are eligible for exemption or reductions of the VAT rate, are very vague due to the fact that they are determined by national courts in the light of Member States' law and therefore harbour the risk of a permanent distortion of competition;


– (ES) Madame la Présidente, je tiens, pour commencer, à déplorer l’absence du commissaire compétent, même si je ne suis guère surpris, car on entend beaucoup de bruit et peu de substance sur le sujet: de grandes déclarations rhétoriques sur la lutte contre la fraude fiscale en matière de TVA et très peu de mesures à cet effet.

– (ES) Madam President, I must start by regretting that the Commissioner responsible is not here with us, although I am not really surprised, because there is plenty of noise and not much substance on this subject: great rhetorical statements about combating VAT fraud and very few measures with which to do so.


C’est une manière très injuste de voir les choses, puisque, comme nous le savons, la TVA frappe très souvent les mauvaises personnes.

This is a very unfair way of going about things, since, as we know, VAT very often hits the wrong people.


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