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A2K
Assujetti à la TVA
Casse-tête de l'an 2000
Consommation problématique
Consommation à haut risque
Identifié à la TVA
Immatriculé à la TVA
Intégration de la dimension de genre
Intégration de la problématique homme-femme
Intégration de la problématique hommes-femmes
Intégration des politiques d'égalité hommes-femmes
Intégration des questions d'égalité entre les sexes
Modèle de problématique
Problème de l'an 2000
Problème du millénaire
Problématique
Problématique A2K
Problématique de l'an 2000
Question de l'an 2000
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Usage problématique
Usage à haut rique

Vertaling van "tva est problématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consommation à haut risque | consommation problématique | usage à haut rique | usage problématique

high-risk drug use | high-risk use


intégration des questions d'égalité entre les sexes [ intégration de la problématique homme-femme | intégration de la problématique hommes-femmes | intégration des politiques d'égalité hommes-femmes | intégration de la dimension de genre ]

gender mainstreaming


problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire

Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA

identified for VAT purposes | registered for VAT


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


Un regard sur la problématique des abus sexuels : Perspectives sociologiques et historiques

Child Sexual Abuse: A Social-Historical Perspective


Un regard sur la problématique des abus sexuels : Perspectives de thérapies féministes

Counselling the Sexual Abuse Survivor: A New Perspective




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait que chaque État membre applique des règles et des procédures qui lui sont propres en matière de TVA est particulièrement problématique[24], notamment pour les PME qui souhaitent opérer dans un autre État membre.

The fact that each Member State applies different VAT rules and procedures causes particular problems[24], not least for SMEs that wish to operate in another Member State.


Notre délégation est d’avis qu’une réduction de la TVA au Danemark n’aurait qu’un effet extrêmement modeste sur l’emploi, combiné à une perte de revenus problématique pour l’État.

It is the view of our delegation that a reduction in VAT in Denmark would have an extremely modest effect on employment combined with a problematic loss of revenue for the state.


Ce régime particulier a pour objet de prévenir la fraude dans des secteurs où le recouvrement de la TVA est problématique en raison de la difficulté qu'il y a à identifier et à contrôler les activités des sous-traitants.

The special measures are aimed at preventing fraud in sectors where collecting VAT is rendered awkward by the difficulty of identifying and supervising the activities of subcontractors.


Le débat s'est concentré sur la problématique des aides nationales, des questions fiscales et sur l'éventualité d'appliquer un taux de TVA réduit aux biens audiovisuels et cinématographiques, ainsi que sur les suggestions de la Commission en matière de protection du patrimoine cinématographique et audiovisuel.

Debate focussed on the problems of national aid, taxation and the possibility of charging a reduced rate of VAT on audiovisual and cinematographic works, and on the Commission's suggestions for safeguarding the cinematographic and audiovisual heritage.


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