Traduction de «tva est nettement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frapper nettement le ballon [ frapper nettement la balle | frapper franchement le ballon | frapper franchement la balle ]
hit the ball cleanly

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: L'orgasme ne survient pas ou est nettement retardé. | Anorgasmie psychogène Inhibition de l'orgasme chez la femme ou chez l'homme
Definition: Orgasm either does not occur or is markedly delayed. | Inhibited orgasm (male)(female) Psychogenic anorgasmy

taux de TVA
VAT rate

contrat de travail conclu pour un travail nettement défini
employment contract for a specified task

ressource TVA
VAT resource

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

Groupe de travail chargé d'étudier le problème des pays en voie de développement nettement les moins avancés et les questions politiques connexes
Working Group on Hardcore Developing Countries and Related Policy Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure proposée pour mettre à la disposition du budget de l’UE la nouvelle ressource propre TVA est nettement plus simple et plus transparente que celle qui vaut pour l’actuelle ressource propre fondée sur la TVA.
The proposed procedure for making the new VAT own resource available to the EU budget is considerably simpler and more transparent than the current VAT-based own resource.

Cette amélioration est imputable pour l'essentiel au surcroît de recettes enregistré par rapport aux prévisions, dû à la fois à la hausse des prix du gaz et à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur les dividendes. Selon les estimations les plus récentes présentées au Parlement, il est même probable que le déficit sera proche de 0,75 % du PIB, soit un niveau nettement inférieur à ce qu'envisage le programme actualisé.
The largest part of the improvement can be attributed to better-than-expected revenues mainly from higher gas prices and higher dividend, VAT and corporate tax revenues According to most recent estimates presented to Parliament, the 2005 deficit is even likely to be near 0,75 % of GDP, substantially lower than projected in the programme update.

Du côté des recettes toutefois, l'impact de la réforme de l'impôt sur les sociétés de 2001 a manifestement été sous-estimé. Parallèlement, les recettes de TVA se sont avérées nettement inférieures aux prévisions initiales, car les prévisions concernant la demande intérieure manquaient de réalisme et la lutte contre la fraude en matière de TVA n'a pas permis de générer les recettes attendues.
On the revenue side, however, the effects of the 2001 corporate tax reform had been clearly underestimated; at the same time, the revenues from VAT turned out clearly lower than originally projected, due to an unrealistic forecast for domestic demand and revenue expected from the fight against VAT fraud which did not materialise.

Il s'inquiète aussi des distorsions et des effets anticoncurrentiels que peuvent entraîner sur le marché intérieur des taux de TVA nettement divergents à l'intérieur de la Communauté.
Your draftsman is also concerned that distortions and anti-competitive effects may be produced within the internal market as a result of the substantially different rates of value added tax applied within the Community.

Toutefois, en stipulant que les États membres qui perçoivent une accise totale d'au moins 100 € par 1000 cigarettes pour des cigarettes de la classe de prix la plus demandée n'ont pas à respecter l'exigence d'une incidence de l'accise minimale de 57%, la Commission voit son objectif, à savoir fixer un niveau minimum d'accises par 1000 cigarettes, être sensiblement dévié par ces taux de TVA nettement différents.
Yet in providing that Member States which levy a total excise duty of at least EUR 100 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand need not comply with the 57% minimum incidence requirement, the Commission's aim of setting a minimum level of excise duties per 1000 cigarettes is distorted to a substantial degree by these substantially different rates of value added tax.

Une autre est que la perte encourue par le budget communautaire trouve selon toute vraisemblance son pendant (probablement nettement supérieur) dans les pertes encourues par les trésors nationaux sous forme de fraude à la TVA.
Another is that the loss to the Community budget is in all likelihood matched (and probably far exceeded) by losses to national exchequers in the form of VAT fraud.

Les États membres continuent donc d'effectuer les contrôles TVA avec les mêmes ressources bien que le nombre de contrôles potentiels ait très nettement augmenté.
Member States therefore operate VAT control with unchanged resources, in spite of the fact that the number of potential controls has increased substantially.

Ces priorités se traduiront notamment par les objectifs suivants pour la période 1993-1997 : 1 Fiscalité indirecte : - Préparation du passage, en principe le 1er janvier 1997, au régime définitif de la TVA (paiement de la TVA dans le pays d'origine), grâce notamment à une baisse progressive du taux normal de TVA dans les pays où ce taux est nettement supérieur au taux minimum communautaire de 15% ; - Examen de nouvelles mesures fiscales renforçant les politiques communes en matière de santé (droit d'accises sur - 3 - le tabac et l'alcool) et d'environnement (TVA, droits d'accises sur les produits pétroliers, taxes de circulation).
These priorities will be reflected in the following objectives being set for the period 1993-97: 1. Indirect taxation: - Preparation for the transition - in principle on 1 January 1997 - to the definitive VAT system (payment of VAT in the country of origin), among other things via a gradual reduction in the standard VAT rate in those countries where it is well above the minimum Community rate of 15%; - Examination of new tax measures to reinforce the common policies on health (excise duty on tobacco and alcohol) and on the environment (VAT and excise duty on petroleum products, road taxes).

- En ce qui concerne le coût du passage au nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a rappelé que, si le passage au nouveau régime de TVA a un certain coût immédiat pour les entreprises, mais celui-ci sera très nettement inférieur aux économies dont pourront rapidement bénéficier les entreprises.
- As regards the cost of the changeover to the new VAT regime, Mrs Scrivener recalled that, while the changeover would impose an immediate cost for firms, this would be easily offset by the savings that firms would rapidly enjoy.